Assemblée nationale : La loi sur l’hygiène publique adoptée

Publié le vendredi 21 janvier 2022 | La Nation

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Siege de l`Assemblée nationale du Benin

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

L’Assemblée nationale a adopté hier jeudi 20 janvier, la loi n°2022-04 sur l’hygiène publique, un texte à portée sociale et sociétale qui vient davantage organiser le vivre- ensemble au Bénin.

Un nouveau texte régit désormais le secteur de l’hygiène publique au Bénin. Il s’agit de la loi n°2022-04 portant hygiène publique en République du Bénin adoptée par l’Assemblée nationale en sa séance plénière de ce jeudi 20 janvier. Le texte vient abroger la loi n°87-015 du 21 septembre 1987 portant code de l’hygiène publique jugée désuète et en déphasage avec les réalités et défis de l’heure caractérisés par l’avènement de plusieurs réformes dont celles de la décentralisation et de la protection de l’environnement. Le nouvel arsenal juridique est composé de 195 articles, articulés en cinq titres. Il prend en compte et complète les dispositions de la loi de 1987 en matière d’hygiène et d’assainissement. Les cinq titres traitent notamment des dispositions générales ; des règles d’hygiène publique ; des questions de pollution et de nuisances ; des dispositions pénales, transitoires et finales. La loi précise surtout le rôle des collectivités décentralisées dans la promotion de l’hygiène. Elle aborde les questions de l’hygiène des bâtiments publics, des établissements des différents ordres d’ensei-gnement, l’hygiène des établis-sements sanitaires, des centres de détention, la gestion des cadavres et des morgues et la gestion de l’hygiène menstruelle de la femme. L’importance et la spécificité des problèmes qui se posent dans le domaine de l’hygiène et de l’assainissement du cadre de vie des populations ainsi que l’utilité de poursuivre l’harmonisation, par l’élabo-ration dans le secteur de la santé, des règles de base pour la protection et la sécurité sanitaire des citoyens ne sont pas occultées par le texte.
La loi a été proposée par les députés Gildas Agonkan et Jérémie Adomahou pour qui la sauvegarde de la santé et de la salubrité publique reste au premier chef une tâche d’intérêt général. Les deux parlementaires soutiennent que l’insalubrité des logements et des denrées constitue la source de plusieurs maladies telles que les infections, les diarrhées et autres. Lesquelles maladies doivent être prévenues et combattues par le pouvoir public en lien avec l’article 27 de la Constitution disposant que : ” Toute personne a droit à un environnement sain, satisfaisant et durable et a le devoir de le défendre. L’État veille à la protection de l’environnement”.
Vulgariser le texte

Mieux, les initiateurs de la proposition de loi pensent que le texte vient soutenir le Programme d’action du gouvernement (Pag) 2016-2021 qui a fait du secteur de l’hygiène et de l’assainissement de base, une priorité en matière de santé publique et d’amélioration du cadre de vie des populations.
Pour le député Gildas Agonkan, cette loi qui touche le cadre de vie sera d’une portée sociale et sociétale. Jérémie Adomahou pense qu’elle aidera à régler beaucoup de problèmes de santé. C’est pourquoi, compte tenu de la nécessité de cette loi, l’honorable Hyppolite Hazoumè a invité ses collègues à la voter à l’unanimité pour permettre aux populations dépourvues de toilettes décentes d’y avoir accès et de se mettre à l’abri des maladies liées au mauvais cadre de vie. “..Nous avons compris la nécessité d’avoir ce code de l’hygiène publique pour que notre pays ait un bon visage en phase avec ses ambitions. L’essentiel sera de corser les mécanismes qui vont obliger les populations à respecter les différentes lignes de cette loi…”, a martelé Eustache Akpovi. Il loue l’initiative de ses deux collègues auteurs de la proposition de loi qui permettra d’accompagner le gouvernement dans son élan de modernisation du cadre de vie et de booster le développement. Étienne Tognigban dit être surtout sidéré par le fait que la loi interdise notamment l’implantation des morgues artisanales. Il a insisté, tout comme d’ailleurs plusieurs de ses collègues dont Barthélémy Kassa, Euric Guidi et Hilaire Adoun sur l’application stricte de la loi après une forte vulgarisation et sensibilisation des populations. Les travaux ont été dirigés par le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou, en présence du gouvernement représenté par le ministre de la Santé, Benjamin Hounkpatin.

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