Cour Constitutionnelle : Les prochains dossiers en examen

Publié le lundi 31 janvier 2022 | La Nation

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Proclamation par la Cour constitutionnelle des résultats de l’élection présidentielle du 11 avril 2021
Cotonou le 15 avril 2021. La haute juridiction a déclaré le scrutin « régulier et transparent », le président sortant Patrice Talon est réélu pour un deuxième mandat selon les chiffres annoncés par le Président de la cour constitutionnelle, le Professeur Joseph DJOGBENOU

Par Fulbert Adjimehossou,

Les sages de la Cour Constitutionnelle sont appelés à se prononcer sur la loi relative à la santé sexuelle ainsi que sur le déguerpissement à Xwlacodji. Plusieurs autres affaires sont inscrites au rôle de l’audience du mardi 1er février 2022. Découvrez ci-dessous la liste des dossiers.

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