les sites e-commerce et les GAFAM doivent désormais payer des impôts

Publié le vendredi 4 fevrier 2022 | La Nouvelle Tribune

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Direction générale des Impôts (Dgi)

Le nouveau code général des impôts au Bénin n’épargne pas le secteur du e-commerce. Il y aura désormais de la TVA sur les transactions effectuées par le biais des plateformes de e-commerce. En somme, les prestations de services, les ventes de biens et les autres opérations ayant lieu via les sites de e-commerce n’échapperont plus aux taxes. C’est une mesure qui entre dans le cadre de l’élargissement de l’assiette fiscale. Les plateformes électroniques n’ont pas besoin d’avoir leur siège social au Bénin pour être taxées.

Une retenue à la source de 18% de TVA

Le nouveau code général des impôts est très clair à ce sujet. « Sont soumises à la TVA toutes les affaires réalisées au Bénin, quand bien même le domicile ou le siège social de l’assujetti serait situé en dehors des limites territoriales ». Du coup, Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft , les célèbres GAFAM vont verser dorénavant des taxes au trésor public de même que les plateformes de e-commerce nationales. Ils sont obligés de faire une retenue à la source de 18% de TVA sur chaque opération effectuée par une personne ayant élu domicile au Bénin ou béninois de nationalité. Ces prélèvements doivent ensuite être déclarés et reversés dans les comptes du trésor public béninois.

Un secteur qui a longtemps échappé aux taxes

Il faut dire que ce secteur de e-commerce avait longtemps échappé aux taxes. Le gouvernement pense que ce n’est qu’une justice fiscale puisque les autres entreprises qui ne sont pas sur internet ont été régulièrement taxées. Ce nouveau code général des impôts montre clairement que le gouvernement veut élargir l’assiette fiscale surtout que son programme d’actions pour la période 2021-2026 va lui coûter un peu plus de 12 mille milliards de Fcfa.

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