Financement du programme national d’investissements 2022 : Un emprunt obligataire lancé pour mobiliser 150 milliards F Cfa

Publié le mardi 15 fevrier 2022 | La Nation

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Le trésor public du Bénin

Par Claude Urbain PLAGBETO,

Le Bénin lance une émission simultanée d’obligations pour mobiliser 150 milliards F Cfa sur le marché de l’Uemoa pour des investissements au titre de 2022. Cet emprunt obligataire par appel public à l’épargne est réparti en deux volets : « Tpbj 5,50 % 2022-2037 » et « Tpbj 5,85 % 2022-2042 ».

L’Etat béninois recourt au marché financier régional de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa) afin de mobiliser quelque 150 milliards F Cfa pour financer une partie des investissements prévus au titre de 2022. Pour ce faire, la direction générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (Dgtcp), mandatée par le ministère de l’Economie et des Finances, procède à l’émission simultanée d’obligations du Trésor par syndication répartie comme suit: « Tpbj 5,50 % 2022-2037 » pour un montant indicatif de 60 milliards F Cfa et « Tpbj 5,85 % 2022-2042 » pour 90 milliards F Cfa.
L’emprunt obligataire par appel public à l’épargne est ouvert aux personnes physiques et morales des pays membres de l’Uemoa ainsi qu’aux investisseurs institutionnels régionaux et internationaux. Du 14 février au 4 mars 2022, ils peuvent souscrire aux obligations à raison de 10 000 F Cfa par titre, à la Société de gestion et d’intermédiation du Bénin (Sgi-Bénin), arrangeur et chef de file de l’opération, et dans toutes les SGI de l’Uemoa. Quinze millions de titres sont disponibles au prix d’émission de 10 000 F Cfa par obligation, et admissibles aux guichets de refinancement de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Bceao).
La période de souscription pourra être raccourcie, prolongée ou déplacée en cas de besoin par l’émetteur (l’Etat béninois) après saisine du Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers (Crepmf) qui a enregistré l’opération, indique la Dgtcp. Les taux d’intérêts sont de 5,50 % par an pour le « Tpbj 5,50 % 2022 – 2037» et de 5,85 % annuel pour le «Tpbj 5,85 % 2022 – 2042 », précise la Note d’information de l’opération.

Paiement annuel

Le paiement des intérêts se fera annuellement, les 11 mars de chaque année à compter de la date de jouissance jusqu’au 11 mars 2037 pour le premier et jusqu’au 11 mars 2042 pour le second. Le premier paiement est prévu pour le 11 mars 2023 ou le premier jour ouvré suivant ce jour. Les revenus liés à ces titres sont exonérés de tout impôt et taxes pour l’investisseur au Bénin et soumis à la législation fiscale applicable aux revenus de valeurs mobilières en vigueur dans les autres pays, au moment du paiement des intérêts.
Le remboursement du capital se fera annuellement, par séries égales (amortissement constant). De façon spécifique, pour le «Tpbj 5,85% 2022 – 2042 », ce remboursement interviendra après deux ans de différé.
L’Etat béninois se réserve le droit de procéder, à tout moment, sans limitation de prix ni de quantité, à l’amortissement anticipé des obligations, soit par des rachats en bourse, soit par des offres publiques d’achat ou d’échange. Ces opérations seront sans incidence sur le calendrier de l’amortissement normal des Obligations restant en circulation.
Le Bénin a initié avec succès plusieurs émissions d’obligations ces dernières années, notamment en 2000, 2006, 2011, 2017, 2018 et 2020. Celle qui vient d’être lancée permettra, selon le ministère de l’Economie et des Finances, de « poursuivre la politique audacieuse de réforme de l’Etat en vue d’accroître sa capacité à satisfaire les besoins vitaux et continus des populations… », conformément au programme d’action du gouvernement (Pag 2021 – 2026) qui nécessite la mobilisation de 12 011 milliards F Cfa.

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