« Savoir et mieux agir »/Csa-Benin: La modification du contrat de travail

Publié le mardi 15 fevrier 2022 | Matin libre

© aCotonou.com par DR
Anselme Amoussou,Secrétaire Général de la Confédération des syndicats autonomes du Bénin (Csa-Bénin)

Que savoir des conditions requises pour une modification du contrat de travail ? Élément de réponse dans le numéro 88 de la rubrique « Savoir et mieux agir » de la Confédération des syndicats autonomes (Csa-Bénin). Faut-il le rappeler, la rubrique se veut une tribune qui édifie les travailleurs sur le contenu des lois encadrant le monde du travail au Bénin.

SAVOIR ET MIEUX AGIR/ CSA BENIN N°88

La modification du contrat de travail

En relation professionnelle, le contrat de travail peut, en cours d’exécution, faire l’objet d’une modification à l’initiative de l’une des parties.

La proposition de modification doit être notifiée par écrit à l’autre partie qui dispose d’un délai de réflexion de huit (08) jours francs

Lorsque la proposition de modification émanant de l’employeur est substantielle et qu’elle est refusée par le travailleur, le contrat peut être rompu par l’employeur et cette rupture lui est imputable.

La rupture n’est abusive que si la modification proposée n’est pas justifiée par l’intérêt de l’entreprise.

En cas de modification proposée par l’employeur en raison de la situation économique ou de la réorganisation de l’entreprise, le travailleur qui refuse par écrit cette modification est licencié avec paiement du préavis et de l’indemnité de licenciement s’il remplit les conditions d’attribution de cette dernière indemnité.

Lorsque la proposition de modification substantielle émane du travailleur et qu’elle est refusée par l’employeur, le contrat peut être rompu par le travailleur et cette rupture lui est imputable.

La modification de la situation juridique de l’employeur

S’il survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, reprise sous une nouvelle appellation, vente, fusion, aquisition, transformation de fonds, mise en société, ou toute autre cause , , tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise.

Quelles sont les attitudes à avoir dans de pareilles circonstances ?

Constantin CHANGOBIYI, SYNACAT/CSA-BENIN

Commentaires

Dans le dossier

Crise sociale (grèves des syndicats, troubles sociaux, etc.)

Sondage

Nous suivre

Nos réseaux sociaux