Le Conseil des Ministres s’est réuni le mercredi 18 décembre 2013 sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Au cours de la séance, le Conseil a adopté plusieurs projets de décret notamment :
- un projet de décret portant Grâce Présidentielle ; et
- trois projets de décrets portant nomination des Magistrats dans les juridictions du Bénin.
Le projet de décret portant Grâce présidentielle fait suite à la décision du Président de la République qui conformément à la Constitution a usé de son pouvoir discrétionnaire pour accorder à certaines catégories de détenus, des mesures de grâce lors de la commémoration de la fête de l’Indépendance du 1er août 2013.
Aux termes de ce décret sept cent quinze (715) détenus, ayant fait l’objet de condamnation définitive au cours de la période allant du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013, sont concernés par la présente mesure présidentielle après avis favorable du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Les trois décrets portant nomination de Magistrats dans les juridictions du Bénin font suite à la séance du Conseil Supérieur de la Magistrature tenue le 02 décembre 2013 au cours de laquelle ont été examinées des propositions de nominations à lui soumises conformément à l’article 3 de la loi n° 2001-35 du 21 février 2003 portant Statut de la Magistrature.
Ainsi conformément à l’avis favorable du Conseil Supérieur de la Magistrature :
" le premier décret adopté concerne la nomination de trois Magistrats en qualité de Conseillers à la Cour d’Appel de Cotonou. Il s’agit de Mesdames :
- BOKO Géneviève épouse NADJO ;
- HESSOU Baï Héloise ;
- KOSSOU Thérèse.
" le deuxième décret adopté est relatif à la nomination de Monsieur Comlan Gilbert AHOUANDJINOU en qualité de Président de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême ;
" le troisième décret adopté porte sur la nomination de Magistrat dans les Tribunaux ainsi qu’il suit :
Tribunal de Première Instance de Première Classe de Cotonou
Juge au Tribunal : AKOVOBAHOU Danielle Sègnivi Eliane épouse TOHOZIN
Tribunal de Première Instance de Première Classe de Parakou
2ème Substitut du Procureur de la République : BACHIROU Amadou Assouma
Juges au Tribunal :
- OLYMPIO Maximilien Claude Cocou
- DOSSA-AVOCE Arlen Ahinadjè Gbètoho
- DJIMENOU Lucien
3ème Substitut du Procureur de la République : ALI-OWE Moubarack-Dine
4ème Substitut du Procureur de la République : AZALOU-TOKPASSI Jacques Fiacre.
Tribunal de Première Instance de Deuxième Classe de Natitingou
2ème Substitut du Procureur de la République : TITO Gbèmèho Robert
Juges au Tribunal :
- AGBOTON Albert Pascal Mahougnon
- KAKPO Assogba Mathieu
Tribunal de Première Instance de Deuxième Classe de Djougou
Substitut du Procureur de la République : BODJRENOU Francis Enagnon
Juge d’instruction : DADJO Lié Norbert
Juge au Tribunal : DADY Lambert.
Tribunal de Première Instance de Deuxième Classe de Kandi
Juge au Tribunal : ANANI David Marie Kuassi
2ème Substitut du Procureur de la République : FIDEGNON Jacob
Tribunal de Première Instance de Deuxième Classe de Savalou
Juge au Tribunal : HONGA Guy Noukpo
Substitut du Procureur de la République : AMOUA Rodrigue Fleury
Tribunal de Première Instance de Deuxième Classe d’Abomey
2ème Substitut du Procureur de la République : OUESSOU Henri Joël Adandé Olatundé
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