A l’issue de sa soutenance de thèse de doctorat à l’Ecole doctorale de la Faculté de droit et de science politique de l’Université d’Abomey-Calavi (Uac), ce lundi 21 février, Ignace Adigbli a été élevé au grade de docteur en droit public.
« La protection des contrats d’Etat au Bénin au regard des meilleures pratiques internationales ». C’est le sujet de thèse présenté par l’impétrant Ignace Adigbli, et qui lui a valu son grade de docteur en droit public. L’objectif de son étude est de proposer des solutions pour une meilleure promotion des contrats d’Etat au Bénin, ceci dans l’intérêt du pays et des investisseurs étrangers.
Les contrats d’Etat en droit international économique sont, explique-t-il, les contrats de construction de routes ou des grandes infrastructures (port, aéroport, exploitation de ressources naturelles, etc.). Ce type de contrat est signé entre une multinationale et un Etat pour la réalisation de travaux. Au Bénin, des règles encadrent le contrat d’Etat mais il y a encore des insuffisances, constate l’impétrant. « Je pense que le Bénin doit encore prendre des textes normatifs pour mieux encadrer le secteur parce que l’opinion dominante en matière de contrat d’Etat d’exploitation des ressources naturelles est que les multinationales ont souvent des services juridiques compétents et très futés pendant les négociations. Ce qui n’est pas le cas au niveau de nos Etats », fait savoir le candidat. Plusieurs contrats signés entre de grosses entreprises et l’Etat béninois ont fait l’objet de cas d’étude dans sa thèse.
Ignace Adigbli remarque qu’en cas de difficultés d’exécution dans certains cas, il y a malheureusement la volatilité des protections juridiques, face aux prérogatives de puissance publique de l’Etat. Son étude privilégie l’approche du droit international.
Le jury international présidé par le professeur Nicaise Médé, affirme que le sujet est d’actualité et le document de thèse déposé par le candidat est bien fourni. La qualité technique y est aussi. Des membres du jury sont allés plus loin en relevant les points forts de la thèse. Le jury conclut que le travail effectué par l’impétrant répond à la plupart des attentes en matière de contrat d’Etat. Après délibération, Ignace Adigbli est élevé au grade de docteur en droit public. Il exprime toute sa joie et surtout rend grâce à Dieu, car, confie-t-il, son succès est l’aboutissement de quatre ans de sacrifice parfois douloureux.
Le nouveau docteur en droit public est magistrat de formation, ancien substitut du procureur du tribunal de Kandi, ancien juge d’instruction au tribunal de Parakou. Il officie actuellement à la direction de la Législation et de la Codification du ministère de la Justice.