Le Conseil des ministres s’est réuni en séances extraordinaires, les mercredi 18, lundi 23 et mardi 24 décembre 2013 sous la présidence du président de la république, chef de l’Etat, chef du gouvernement.
Au cours de ces séances, le Conseil a adopté plusieurs projets de décrets notamment :
• un projet de décret portant transmission à l’Assemblée nationale du projet de loi portant institution du Régime d’assurance maladie universelle;
• un projet de décret portant transmission à l’Assemblée nationale du projet de loi portant code de l’information et de la Communication en république du Bénin;
• un projet de décret portant transfert des activités exercées dans les domaines financier et postal par l’Office des postes et télécommunications à la société la poste du Bénin SA;
• un projet de décret portant approbation de la cession par l’Office des postes et télécommunication à la Société La poste du Bénin SA, des actifs des branches financière et poste de l’OPT intervenue le 1er janvier 2005;
• un projet de décret portant reprise par La Poste du Bénin SA (LPBSA) des actes et engagements accomplis par l’Office des Postes et Télécommunications pour son compte avant la constitution, soit entre le 1er janvier 2005 et le 23 mai 2006.
• un projet de décret portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence béninoise des technologies de l’Information et de la communication (ABETIC);
• un projet de décret portant convocation du corps électoral et organisation le dimanche 05 janvier 2014, de l’élection des membres de l’Assemblée consulaire de la Chambre de commerce et d’industrie du Bénin (CCIB);
• un projet de décret portant adoption des statuts de l’Agence de promotion des aménagements Hydro-agricoles (APAH-SA);
• un projet de décret portant adoption de la Stratégie nationale de protection, de sécurité et de la Sûreté maritimes.
Le Conseil des ministres a examiné une proposition d’offre de partenariat scientifique et commercial soumise au Bénin par une entreprise turque lors de la dernière visite d’Etat du président de la république en Turquie.
La présente offre turque vise à accroître de façon significative les rendements à la tonne de la production nationale du coton.
Aux termes de l’examen de cette proposition, le Conseil des ministres a instruit le ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche pour :
• introduire une communication en Conseil des ministres relativement à la proposition d’offre technique, scientifique et commerciale de la partie turque ;
• dépêcher une mission d’information et de formation en Turquie composée d’un représentant d’institutions et de structures de l’Institut national de Recherche agricole du Bénin (INRAB) relevant de son ministère, de la direction nationale de contrôle des marchés publics du ministère de l’Economie et des Finances et d’un représentant de l’une des Universités agricoles ou facultés d’Agronomie de l’Université d’Abomey-Calavi ou de Parakou. Cette mission devra, déterminer avec la partie turque des conditions d’envoi d’une équipe d’une dizaine de personnes pour une formation d’une durée d’une ou deux semaines en Turquie au terme de laquelle des variétés de plants cotonniers seront apportées et expérimentées au Bénin dans le cadre de la recherche visant à améliorer considérablement le rendement à la tonne de coton.
Le Conseil des ministres a également examiné et approuvé:
- le projet de politique nationale de l’hygiène et de l’assainissement (PNHA)
- le nouveau calendrier du déroulement des élections consulaires de la Chambre de commerce et d’industrie du Bénin (CCIB);
- un compte rendu du ministre d’Etat chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique relatif à la participation du Bénin à la 35è session des comités consultatifs inter africain (CCI) du Conseil africain et Malgache pour l’Enseignement supérieur (CAMES) tenue également à Ndjamena (TCHAD) du 15 au 23 juillet 2013;
- un compte rendu du même Ministre d’Etat sur la participation du Bénin à la 42è session ordinaire du Conseil d’administration de l’Ecole inter-état des Sciences et Médecine vétérinaires (EISMV) de Dakar tenue à Ndjamena en République du Tchad du 30 septembre au 04 octobre 2013.
Le Conseil des Ministres a enfin autorisé :
• l’augmentation du capital de Libercom SA et le transfert des documents du projet de dossier d’appel d’offres portant ouverture dudit capital aux investisseurs privés pour sa prise en charge par la Commission technique de dénationalisation au ministère de l’Evaluation des Politiques publiques, des Programmes de dénationalisation;
• la proposition de la liste restreinte de consultants pour la réalisation des études technico-économiques, d’impact environnemental, social et de sécurité routière de réhabilitation ou d’aménagement et de bitumage d’environ 700 kilomètres de routes du réseau national ;
• la tenue des ateliers de renforcement des capacités en prévention et gestion du contentieux de l’Etat à l’intention des secrétaires généraux des ministères (SGM) et des directeurs des Ressources financières et du matériel (DRFM) des ministères et institutions constitutionnelles en janvier 2014;
• l’organisation des cérémonies de présentation des vœux de nouvel an 2014 au chef de l’Etat par les corps constitués de la nation, de la Société civile et le Corps diplomatique;
• la célébration de la fête des Religions endogènes, le 10 janvier 2014;
• la réception et les modalités de mise en vente du riz, objet du don alimentaire japonais (KR1) au titre de l’année 2012.
