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Législatives de Janvier 2023 : Course contre la montre à la Cena et à l’Anip

Publié le lundi 28 fevrier 2022  |  La Nation
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© Autre presse par DR
La CENA (La Commission électorale nationale autonome)
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Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

La Commission électorale nationale autonome (Cena) devant conduire le processus des législatives prochaines et l’Agence nationale d’identification des personnes (Anip) en charge de la mise en place de la liste électorale doivent maintenant presser le pas avec la décision Dcc 2022-065 du 24 février dernier de la Cour constitutionnelle fixant le scrutin au 8 janvier 2023.

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Le compte à rebours des législatives en vue de l’élection des 109 membres de la neuvième législature a commencé. La Cour constitutionnelle, par décision Dcc 2022-065 du 24 février dernier, a fixé la date du scrutin au 8 janvier 2023. Les députés élus seront installés le 12 février 2023 pour succéder à la huitième législature. Cette décision de la haute juridiction met en quelque sorte la pression sur les différents acteurs impliqués dans le processus électoral. Il s’agit surtout de la Commission électorale nationale autonome (Cena) devant conduire le processus électoral et de l’Agence nationale d’identification des personnes (Anip) en charge de la mise en place de la liste électorale. Elles savent à quoi s’en tenir désormais. Elles doivent mettre le pied sur l’accélérateur afin de relever les défis attendus d’elles. Sinon, à dix mois des consultations électorales, les inquiétudes commencent à gagner les uns et les autres. La liste électorale devant servir à l’élection de ces députés de la neuvième législature n’est pas encore disponible. Puisqu’il n’est plus possible d’utiliser la liste électorale permanente informatisée (Lepi) qui a expiré en 2021 après dix années de durée de vie. La mise en place du fichier électoral relève de la compétence de l’Anip. Le Conseil des ministres en sa séance du 24 novembre 2021 a prévu que, conformément au Code électoral, les élections doivent avoir lieu désormais sur la base d’une liste électorale informatisée (Lei) à extraire du Registre national des personnes physiques. « En vue de la mise à disposition de ladite liste dans les délais impartis, le Conseil a approuvé le plan de réalisation qui projette pour fin 2022, la disponibilité de la Lei pour sa remise à la Commission électorale nationale autonome en janvier 2023. Les différentes parties prenantes sont instruites à l’effet d’assurer la conduite diligente du processus », retient le communiqué du Conseil des ministres. Mais, cette mission d’extraction de la liste électorale informatisée, aux termes de l’article 120 du Code électoral, revient à l’Anip qui a réalisé l’opération de Recensement administratif à vocation d’identification des personnes (Ravip). Cette Lei est une liste numérique unique, exhaustive et nationale avec photo de tous les citoyens en âge de voter. Pour les législatives du 8 janvier 2023, elle sera extraite du registre national de la population issu du Ravip et du traitement automatisé d’informations nominatives, personnelles et biométriques obtenues sur l’ensemble du territoire national. La Lei prendra en compte tous les citoyens qui auront 18 ans révolus au jour du scrutin et jouissant de leurs droits civiques et politiques. Elle doit être finalisée et remise à la Cena au plus tard 60 jours avant le scrutin législatif, soit le 8 novembre prochain.

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Réaliser vite la Lei

L’Anip a annoncé le démarrage courant février-mars d’un Ravip complémentaire pour un vaste ratissage des personnes non encore enrôlées afin d’avoir un registre exhaustif et consolidé, mais jusqu’ici rien. Avec la décision de la Cour constitutionnelle, il n’est plus question de lambiner. Tous les acteurs impliqués dans la confection de cette Lei ne doivent plus perdre du temps. Il faut maintenant prendre la mesure de l’enjeu. Le calendrier de réalisation et de finalisation de cette Léi doit être vite réaménagé. Puisque les élections législatives sont prévues pour le 8 janvier 2023. Et la loi dit que la Lei doit être remise à la Cena deux mois avant le scrutin. Tout doit être fait à bonne date pour favoriser les législatives de janvier 2023. Mieux, entre l’opération d’extraction et la remise officielle de la liste électorale, l’Anip doit procéder au traitement des données, notamment les travaux d’apurement, de radiation, de mise à jour, d’affichage de la Liste électorale informatisée provisoire (Léip) par centre de vote avec des délais bien précis afin de s’assurer une Lei fiable avec la photo des électeurs. Comme cela se voit, la tâche qui attend l’Anip est immense avant la mise à disposition du fichier électoral à la Cena en charge de l’organisation du processus. La Cena, elle-même, semble ne pas être totalement prête dans son dispositif technique. Puisque le directeur général des Elections (Dge) n’est pas encore connu jusqu’ici. Trois mois après la clôture du dépôt des dossiers de candidatures, les résultats pour le recrutement de ce haut cadre électoral ne sont pas encore connus. Il en est de même pour les responsables des directions techniques d’appui de la Dge à savoir la direction chargée des Affaires administratives et financières ; la direction chargée du matériel et des opérations ; la direction chargée des Systèmes d’information et la direction chargée de la communication et de la formation. Les regards sont tournés depuis vers l’institution électorale présidée par Sacca Lafia et dont les membres sont tous à leur première expérience en matière de conduite d’une consultation électorale.

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La Dge, l’autre grande inconnue

Selon le Code électoral, la direction générale des Elections est investie de la lourde mission d’assurer désormais la préparation et l’organisation des opérations électorales et référendaires au Bénin. Elle est chargée de la gestion de l’administration de la Cena dont elle est l’ordonnateur du budget. Plus spécifiquement, la Dge assiste le Conseil électoral dans l’accomplissement de sa mission. A ce titre, elle élabore des projets de documents, d’actes et de procédures destinés à, d’une part, assurer la régularité, la sécurité, la transparence des scrutins et d’autre part, garantir aux électeurs ainsi qu’aux candidats, le libre exercice de leur droit. La Dge a aussi, faut-il le rappeler, l’obligation de remettre dans les délais impartis, les spécimens de bulletins de vote aux candidats ou aux partis politiques prenant part aux scrutins, en vue des campagnes électorales ou référendaires. Elle est par ailleurs chargée de la formation des agents électoraux ; la vulgarisation du code et des textes électoraux ; l’acquisition et le déploiement du matériel électoral ; la répartition du matériel électoral dans les centres de vote et la réception et la transmission au Conseil électoral des dossiers de candidatures. La Dge assure la réception et la transmission au Conseil électoral des demandes de participation à la campagne référendaire ; la compilation des résultats certifiés provenant des arrondissements ; la gestion du personnel de la Commission électorale nationale autonome ; la gestion des archives et de la documentation et la conservation de la mémoire administrative de la Cena.
Comme l’on pourrait le constater, la Dge a une mission très sensible dans la conduite des opérations électorales au Bénin. Les législatives de 2023 constituent donc le premier test grandeur nature pour cet organe technique et opérationnel de la Cena. C’est la toute première fois que la Dge va faire son expérience en matière de conduite de la chose électorale au Bénin. Ainsi, tout comme l’Anip, avec la décision de la Cour constitutionnelle, la Cena doit faire diligence dans la finalisation du recrutement et de mise en place des responsables de la Dge.
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