Administration de substance nuisible à la santé suivie de mort : Ousmane Ibrahim prend 7 ans de prison dont 3 ans de sursis

Publié le jeudi 3 mars 2022 | La Nation

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Par Anselme Pascal AGUEHOUNDE,

Le mis en cause dans le sixième dossier au rôle de la première session criminelle de l’année 2022 du Tribunal de première instance d’Abomey-Calavi est accusé d’administration de substance nuisible à la santé suivie de mort. Au terme de l’audience d’hier mercredi 2 mars, Ousmane Ibrahim a été reconnu coupable et a été condamné à 7 ans de prison dont 4 ans d’emprisonnement ferme et 3 ans de sursis. Une bonne nouvelle pour lui.

En détention depuis le 3 novembre 2017 pour les faits d’administration de substance nuisible à la santé suivie de mort mis à sa charge, Ousmane Ibrahim a recouvré sa liberté au terme de l’audience d’hier. Après plus de 4 ans de détention, le mis en cause a, en effet, pris 7 ans de prison dont 4 ans d’emprisonnement ferme et 3 ans de sursis. Il sort donc de prison mais reste sous le coup du sursis. Les faits semblent si familiers.
De nationalité nigérienne, Ousmane Ibrahim est revendeur domicilié à Godomey, commune d’Abomey-Calavi. Dans la nuit du 27 octobre 2017, Saïdou Adamou s’est rendu à la boutique de Ousmane Ibrahim où il a commandé et s’est fait servir par ce dernier, deux verres de la boisson alcoolisée communément désignée par « cloaker ». Dans le temps voisin de sa consommation, il a perdu connaissance et a rendu l’âme. Voilà un fait ordinaire qui a débouché sur un drame. Pour avoir servi un produit fréquemment consommé, le plus souvent dans les ghettos, Ousmane Ibrahim est conduit devant le juge du flagrant délit qui s’est déclaré incompétent. L’affaire est alors instruite et les enquêtes ont abouti à la mise en accusation d’Ousmane Ibrahim pour administration de substance nuisible à la santé suivie de mort. Malgré les tentatives de négation de l’accusé qui dit ne pas avoir eu l’intention d’attenter à la vie de la victime, il y a eu décès et l’autopsie a révélé que la victime est morte suite à la consommation d’une substance nuisible. Pour le ministère public, les faits sont bien constitutifs de l’infraction d’administration de substance nuisible à la santé suivie de mort. Cette infraction est constituée lorsque l’auteur a administré une ou plusieurs substances nuisibles avec la volonté de porter atteinte à l’intégrité physique ou psychique de la victime. Dans le cas d’espèce, le mis en cause avait l’intention de nuire à la victime même s’il soutient ne pas en vouloir à sa vie. L’infraction est prévue et punie par les articles 222- alinéa 7 à 15 du Code pénal Bouvenet. « L’administration de substances nuisibles ayant porté atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’autrui est punie des peines mentionnées aux articles 222-7 à 222-14-1 suivant les distinctions prévues par ces articles », renseigne l’article 222-15 du Code pénal Bouvenet. A la lecture des articles mentionnés pour la peine applicable, il ressort que lorsque l’administration de substance nuisible a entraîné la mort, la peine encourue est celle de quinze ans de réclusion criminelle. Le ministère public a alors requis que le mis en cause soit condamné à 10 ans de réclusion. Le conseil de l’accusé a invoqué le défaut d’élément intentionnel dans cette infraction. Il demande au tribunal de lire en ces faits un homicide involontaire. Le code pénal évoqué par le ministère public prévoit 3 ans d’emprisonnement pour l’homicide involontaire. Temps que le mis en cause a déjà passé en détention.
Après en avoir délibéré, le Tribunal de première instance d’Abomey-Calavi statuant en matière criminelle a condamné Ousmane Ibrahim à 7 ans de prison dont 4 ans d’emprisonnement ferme et 3 ans de sursis.
Résumé des faits

Dans la nuit du 27 octobre 2017, vers 20 heures à Godomey dans la commune d’Abomey-Calavi, Saïdou Adamou s’est rendu à la boutique de Ousmane Ibrahim où il a commandé et s’est fait servir par ce dernier, deux verres d’une boisson alcoolisée appelée sukudaye ou madara communément désignée par «cloaker ». Dans le temps voisin de sa consommation, il a perdu connaissance et rendu l’âme. Poursuivi devant le juge de flagrant délit, celui-ci s’est déclaré incompétent. Le ministère public a ouvert une information dont est saisi le deuxième cabinet d’instruction du Tribunal de première instance d’Abomey-Calavi.
Au terme de l’information, Ousmane Ibrahim, suivant ordonnance en date du 9 juin 2020, a été mis en accusation devant le Tribunal de première instance d’Abomey-Calavi statuant en matière criminelle pour être jugé.

Composition du tribunal
Président : Gandonou Médard Semevo
Assesseurs :
Adonon-Kpako Blanche
Segle Justin
Takolodjou Stella
Dankoro Salim
Ministère public : Noël Houngbo
Greffier : Idrissou Wourahi

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