Le processus a été long mais le bout du tunnel est pour bientôt. Les 77 Communes du Bénin auront bientôt leur secrétaire exécutif. La procédure de leur désignation va prendre fin ce Jeudi 31 Mars 2022 au palais des congrès de Cotonou 2022 par la dernière étape, celle de la sélection par Commune.
Les maires des 77 Communes du Bénin sont attendus Jeudi 31 Mars 2022 au palais des congrès de Cotonou pour la phase finale de la procédure de sélection des secrétaires exécutifs des mairies. La phase de ce jeudi va constituer à retenir le secrétaire exécutif de chaque mairie parmi les personnes présélectionnées.
En effet, certains candidats présélectionnés dans le cadre de la constitution du fichier national des fonctions administratives et techniques des Communes ont été soumis du 14 au 17 Mars 2022 à une phase d’entretien qui s’est déroulée au palais des congrès. Cette phase est suivie d’une phase d’enquête de moralité conduite par la police républicaine, pour essayer d’extirper des rangs « ceux qui ne se prêteraient pas aux fonctions».
C’est parmi les candidats retenus au terme de ces différentes étapes que seront désignés ce jeudi les secrétaires exécutifs des 77 Communes du Bénin. Selon la loi, cette dernière phase qui aura lieu jeudi au palais des congrès de Cotonou se fera par tirage au sort. Il faut préciser que ce nouveau mode de désignation des secrétaires exécutifs des mairies est le résultat de la loi N°2021-14 portant code de l’administration territorial adopté au parlement le jeudi 21 Octobre 2021s. Les secrétaires exécutifs qui seront retenus ce jeudi auront un mandat de six ans.
Quid de la loi N°2021-14 portant code de l’administration territorial
Les députés ont voté à l’unanimité ce jeudi 21 Octobre 2021, la loi N°2021-14 portant code de l’administration territorial en République du Bénin. La loi adoptée compte 566 articles regroupés en 9 titres. Ces différents articles présentent l’organisation de l’administration territoriale, le fonctionnement des départements. L’organisation, la compétence et le fonctionnement des collectivités territoriales…
La loi organise également le mode de gestion du patrimoine des Communes, la tutelle administratives des Communes, le régime financier des Communes, la coopération intercommunales et diverses autres dispositions. L’objectif principal visé par le gouvernement à travers cette loi est de séparer les fonctions administratives et techniques des fonctions politiques. Il est donc désormais créé un secrétariat exécutif de commune avec perte pour le maire de la fonction d’ordonnateur de budget.
Selon l’Article 128 de ladite loi, la fonction de secrétaire exécutif est la plus haute fonction administrative et technique des mairies. Le secrétaire exécutif est le responsable de l’administration de la commune. Il est le principal animateur des services administratifs et techniques communaux dont il veille au bon fonctionnement.
Au sens du présent article, l’administration de la commune s’entend de la gestion des ressources humaines, financières et matérielles affectées à l’exécution des activités relevant des projets et programmes de la commune ainsi que celles de gestion courante. Ces activités incluent la communication au nom de la commune.
Le secrétaire exécutif au titre de l’Article 129 est institutionnellement placé sous le maire, sans aucun préjudice à ses attributions propres. Au titre de l’article 130, il devrait :
– être un cadre de la catégorie A échelle 1 ayant au moins six (06) années d’ancienneté dans la fonction publique possédant les compétences et aptitudes requises dans les domaines de l’administration générale et territoriale, de la gestion des entreprises, du management des services publics, de la planification du développement local, de la gestion des projets et développement local, en droit, administration des finances et du trésor ou des impôts, en management des ressources humaines ; ou
– être titulaire d’un diplôme de niveau BAC + cinq (05) années d’études universitaires en administration générale et territoriale, en gestion des entreprises, en management des services publics, en planification du développement local, en gestion des projets et développement local, en droit, administration des finances et du trésor ou des impôts, en management des ressources humaines ou option équivalente et ayant 10 ans d’expérience professionnelle.
Le secrétaire exécutif doit, en outre, justifier d’une bonne connaissance de la mise en œuvre du processus de la décentralisation et de la déconcentration. Il est nommé parmi les cadres sélectionnés et inscrits au Fichier national des principales fonctions administratives des mairies. Toute personne tirée au sort du Fichier national des principales fonctions administratives des mairies pour être nommée dans la fonction de secrétaire exécutif peut décliner la proposition.