Il y a eu revirement dans le dossier du rejet jeudi 19 décembre dernier, du projet de budget général de l’Etat gestion 2014.
La Cour constitutionnelle a cassé hier la procédure de vote secret pour lequel la majorité des députés a opté au détriment du vote à main levée habituellement utilisé pour de pareils dossiers. Cette décision de la haute juridiction fait suite à l’examen de la requête à elle adressée par un groupe de députés de la Mouvance présidentielle qui conteste le vote secret ayant conduit au rejet de ce budget. En statuant sur le dossier, la Cour constitutionnelle a donné raison aux requérants.
Thibaud C. NAGNONHOU
Selon elle, le vote à bulletin secret demandé par cinq députés non favorables au gouvernement en vertu de l’article 57.2 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale est contraire à la Constitution. La Cour constitutionnelle motive sa décision par les dispositions de l’article 56.
1 du même Règlement qui stipule: «L’Assemblée nationale vote normalement à main levée en toute matière, sauf pour les nominations personnelles». La Cour constitutionnelle renvoie les députés au respect de la loi en votant le budget par mode de scrutin à main levée. Comme cela a d’ailleurs été le cas depuis la première législature.
Avec une telle décision des sages, les députés sont tenus de revoir leur copie. Ils sont obligés de reprendre l’examen du dossier. Cette plénière aura lieu ce mardi 31 décembre. La conséquence est que le chef de l’Etat est bloqué dans la prise d'une ordonnance. Il doit attendre l’issue de cette seconde délibération avant de savoir s'il faut aller vers l’ordonnance ou pas.
De toutes les façons, c'est historique au Bénin. Un tel cas de figure ne s’est jamais produit au Bénin. Dans quel sens, les députés vont-ils voter cette fois-ci ? On croise les doigts pour être fixé sur la suite du dossier.
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