L’Assemblée nationale et la Cour constitutionnelle se sont données en spectacle dans la journée d’hier. Avant de rendre sa décision de rejet du vote sanction des députés relatif au budget général de l’Etat, gestion 2014 suite à sa saisine par un groupe de députés de la mouvance présidentielle, le président de la Cour constitutionnelle a d’abord échangé des correspondances pour le moins surprenantes avec son homologue de l’Assemblée nationale.
Hier, par un courrier parvenu à l’Assemblée nationale à 9h 22, le président de la Cour constitutionnelle a demandé au président de l’Assemblée nationale de lui faire parvenir ce même jour, à 11h au plus tard les observations de l’institution qu’il dirige. Dans sa réponse parvenue à la Cour à 11h 40, le président de l’Assemblée nationale a signifié à son correspondant que lesdites observations ne pouvaient pas lui parvenir avant 18h.
Niet, a répliqué le président de la Cour qui ne l’entendait pas de cette oreille. Toujours dans la journée d’hier, dans une nouvelle lettre transmise à l’Assemblée nationale à 15h 34, le président de la Cour a exigé de son interlocuteur qu’il transmette à la Cour les observations déjà prêtes à son niveau en attendant la transcription du compte-rendu intégral des débats parlementaires. Il est allé jusqu’à demander à son homologue d’organiser une permanence afin que la décision qui sera prise lui soit notifiée en temps réel.
Cette attitude curieuse du président de la Cour constitutionnelle suscite quelques interrogations. Quelle est l’urgence qu’il y avait pour que les choses se fassent de façon aussi précipitée ? L’Assemblée nationale est-elle une sous-institution ? Est-elle en position de recevoir des instructions de la Cour constitutionnelle ? Comment la Cour constitutionnelle a pu trancher sans avoir reçu la transcription des débats parlementaires ?
Tout ce scénario laisse facilement deviner qu’en réalité, la Cour avait déjà pris sa décision. Peu lui importait l’argumentaire de l’Assemblée nationale. Et ceci amène à se demander si nos juges constitutionnels se placent au dessus de la mêlée.
Car, la Constitution elle-même a prévu des mécanismes pour que le pays ne soit pas bloqué. Dans le cas d’espèces, la mise en exécution du budget par ordonnance comme le recommande l’article 110 de la Constitution était la solution appropriée. Pourquoi la Cour s’échine-t-elle à créer une urgence là où elle n’existe pas ? Apparemment, les sept sages de la Cour n’ont pas conscience que pour convoquer la plénière à l’Assemblée nationale, il faut d’abord que la commission des lois soit saisie dans les délais appropriés surtout qu’il ne s’agit pas dans ce cas d’une procédure d’urgence.
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