Le rejet du budget général de l’Etat, gestion 2014 par les députés est anticonstitutionnel. Ainsi en ont décidé hier les sept sages de la Cour constitutionnelle qui s’étaient donné rendez-vous pour une session en vue d’étudier le recours formulé par certains députés de la mouvance suite au rejet du projet de budget en question le 19 décembre dernier.
Mais loin d’effacer toutes les inquiétudes du camp présidentiel, la décision de la Cour constitutionnelle étant intervenue 24 heures avant la fin de l’année, le temps imparti pour reprendre le vote risque fort bien d’être très court pour corriger le tir. Car, s’il est vrai qu’on s’achemine vers la convocation par le président Mathurin Nago des députés pour une nouvelle session budgétaire, rien ne dit que cela se fera ce jour et qu’elle débouchera sur un nouveau vote avant la fin de la journée. La raison est toute simple.
D’abord, le quorum peut ne pas être atteint quand on sait que nous sommes en fin d’année et qu’il y a, sans doute, beaucoup de députés qui sont déjà à l’intérieur du pays voire à l’extérieur pour la célébration des festivités du nouvel an. Et donc, le président Nago n’aura pas, en l’espace de quelques heures, toute la facilité du monde à réunir la commission des lois, la conférence des présidents, envoyer une convocation à tous les députés pour, à défaut de les voir tous, avoir la grande majorité d’entre eux présents à l’hémicycle ce jour.
De plus, si ce vote intervenait dans la journée d’aujourd’hui, fût-il à main levée, personne ne peut, dans le contexte actuel, jurer qu’il connaîtra une issue favorable. Ceci, à cause, entre autres, de la campagne de diabolisation menée durant toute la semaine passée par certains députés de la mouvance présidentielle et des membres du gouvernement contre leurs supposés collègues ayant voté contre le budget. Alors, à vouloir jouer avec le feu, le risque est grand que le Bénin se retrouve le 1er janvier prochain sans budget.
Yayi et le choix de l’ordonnance
Néanmoins, le président Boni Yayi peut, dans les heures qui suivent, mettre fin à l’imbroglio. En effet, la Constitution du 11 Décembre 1990 qui stipule en son article 110 que : « L’Assemblée Nationale vote le budget en équilibre. Si l’Assemblée Nationale ne s’est pas prononcée à la date du 31 décembre, les dispositions du projet de loi des finances peuvent être mises en vigueur par ordonnance. Le Gouvernement saisit pour ratification, l’Assemblée Nationale convoquée en session extraordinaire dans un délai de quinze jours.
Si l’Assemblée Nationale n’a pas voté le budget à la fin de cette session extraordinaire, le budget est établi définitivement par ordonnance », lui donne l’exceptionnel pouvoir de faire exécuter le budget par ordonnance. Le message ce jour du président Boni Yayi à la Nation est donc très attendu. Le chef de l’Etat attendra-t-il le vote du parlement ou ira-t-il directement à l’ordonnance ? Les heures à venir édifieront plus d’un.
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