Par décision Dcc 13-171 du 30 décembre 2014, la Cour constitutionnelle a annulé le vote des députés portant rejet du budget de l’Etat, exercice 2014. Le vote émis par l’Assemblée nationale le 19 décembre 2013 est jugé contraire à la Constitution par la Haute juridiction qui évoque entre autres les articles 56 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale et 105 de la Constitution béninoise. En conséquence, le scrutin doit être repris ce jour, a estimé la Cour Constitutionnelle. Mais au moment où nous mettions sous presse, aucune convocation pour la tenue de la plénière n’a été notifiée aux députés.
La Cour constitutionnelle vient de créer la surprise en déclarant contraire à la Constitution, le rejet par vote secret du budget général de l’Etat exercice 2014. Elle relève que la procédure choisie par l’Assemblée nationale pour voter contre la loi de finances, portant budget général de l’Etat exercice 2014 viole les articles 56 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale et 105 de la Constitution béninoise.
La Cour ne s’est pas contentée de déclarer que le vote est nul et de nul effet. Elle est allée au-delà, en ordonnant sa reprise dans le délai constitutionnel. C’est-à-dire ce jour 31 décembre. Cela suppose que les députés sont attendus au Palais des gouverneurs dans les heures qui suivent. Mais au moment où nous mettions sous presse, la plupart des députés contactés ont affirmé qu’ils n’ont reçu aucune invitation de la part du président de l’Assemblée nationale à ce propos.
Dans la pratique parlementaire, c’est après avoir informé le bureau de l’Assemblée nationale que ce dernier convoque la conférence des présidents pour lui communiquer l’ordre du jour de la plénière ainsi que la date de sa tenue. La reprise du vote est une injonction de la Cour Constitutionnelle. Avant tout processus, la décision doit être notifiée au bureau de l’Assemblée nationale. Mais, il est loisible de constater que c’est tard dans la nuit d’hier que cette obligation a été accomplie. Selon les projections, c’est au cours de cette matinée que le Bureau de l’Assemblée nationale va se réunir, de même que la Conférence des présidents. Les députés pourraient être convoqués dans l’après-midi pour la plénière.
Un arrangement pour Yayi
Alors que la décision de la Cour constitutionnelle n’était pas encore rendue publique, des informations véhiculées ont fait état de ce que les députés ont été avertis qu’une plénière se tiendra pour reprendre le vote du budget. D’après de nombreuses sources, la Haute juridiction aurait même instruit le Bureau de l’Assemblée nationale à passer le message suivant aux élus du peuple.
« Restez en état de veille »
Du côté de la majorité présidentielle, les députés sont interdits de voyage depuis que la Cour constitutionnelle a été saisie de la requête tendant à l’annulation du vote intervenu le 19 décembre 2013 à l’Assemblée nationale. Tout cela montre que le Pouvoir savait le sens dans lequel la décision de la Cour constitutionnelle sera rendue. Un autre fait est venu confirmer nos appréhensions. La décision n’était pas encore rendue publique, quand hier soir, le chef de l’Etat a tenu une rencontre secrète avec les députés soutenant ses actions.
En vérité, le président de la République savait ce qui allait sortir de la Cour constitutionnelle. Aidé par son ami Théodore Holo, Yayi Boni a voulu cette fois-ci prendre les taureaux par les cornes. Sans doute en prévision de cette plénière, le chef de l’Etat a tenu à rétablir la confiance entre sa majorité et lui. A-t-il réussi l’exercice ? Seul le sens à donner à une seconde votation du budget 2014 nous éclairera.
