Assemblée nationale : 183 milliards F Cfa d’accords de crédits ratifiés entérinés

Publié le vendredi 6 mai 2022 | La Nation

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Les députés béninois au parlement

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

Les députés ont pris acte au cours de leur séance plénière d’hier jeudi 5 mai, de quatre accords de crédits, le tout pour un montant de près de 183 milliards F Cfa, déjà ratifiés par le président de la République, Patrice Talon, conformément aux dispositions de l’article 145 de la Constitution révisée du Bénin.
Quatre rapports relatifs à des décrets portant ratification d’accords de crédits ont été passés au peigne fin par l’Assemblée nationale ce jeudi 5 mai. Il s’agit de l’accord de prêt signé le 31 décembre 2019 entre la République du Bénin et la Bank Of China Limited dans le cadre du financement des travaux de restructuration, reconstruction, construction du projet « Marina de Ouidah » et des infrastructures auxiliaires au Bénin. Ce financement de la Bank Of China déjà ratifié par le chef de l’Etat, Patrice Talon, est d’un montant de 109 787 954 867 F Cfa remboursable au taux d’intérêt de 3,9 % l’an. Le coût total du projet est évalué à 129 162 300 006 F Cfa dont 19 374 345 139 F Cfa comme contribution du budget national. Lequel projet a pour objectif de mettre en valeur le patrimoine touristique en vue de développer les activités touristiques de la ville de Ouidah en particulier et du Bénin en général. Le rapport sur le dossier a été présenté à la plénière par la commission des Finances et des Echanges de l’Assemblée nationale.
Les députés ont examiné également le rapport sur la ratification de l’accord de financement signé le 7 octobre 2019 à Cotonou, entre la République du Bénin et l’Association internationale de développement (Aid) dans le cadre de la réalisation du Projet de gestion des eaux pluviales et de résilience urbaine. Le montant du prêt est de 58 445 768 700 F Cfa et le crédit est conforme aux conditions de financement concessionnel. Comprenant trois composantes, ce projet vise la réduction des risques d’inondations dans certaines zones ciblées de Cotonou et le renforcement de la gestion et des capacités de résilience urbaine au niveau de la ville.
L’autre dossier qui a mobilisé les députés hier concerne la ratification de l’accord de prêt signé, le 27 septembre 2019 à Ouagadougou, entre la République du Bénin et la Banque ouest-africaine de développement (Boad), relatif au financement partiel de la première tranche du projet de viabilisation du site de Ouèdo, dans le cadre de la construction de 10 849 logements sociaux et économiques dans la commune d’Abomey-Calavi. Le montant du prêt est de 10 milliards F Cfa contracté par l’Etat béninois pour une durée de 18 ans au taux de 5,80 % l’an et un différé de cinq ans.

Le rapport présenté sur le dossier renseigne que ce projet a pour objet global d’une part, la viabilisation primaire de l’ensemble du site comprenant 9,6 km de voirie, 16,3 km de réseau de drainage, un système d’adduction d’eau potable (Aep) de 13 km de canalisation, un système d’alimentation électrique comprenant 17,9 km de réseau Moyenne tension (Mt) et Basse tension (Bt), et d’un réseau de fibre optique comprenant 20,5 km de câbles optiques. Et d’autre part, la viabilisation secondaire et tertiaire de 12 îlots sur les 16 que compte le site de logements sociaux et économiques. De façon spécifique, le projet ambitionne de rendre le site accessible pour l’aménagement et le bitumage d’un réseau de voirie; de doter le site de Ouèdo d’un réseau fonctionnel de drainage des eaux pluviales; d’assurer une alimentation électrique continue et fiable pour répondre à la demande actuelle et future; d’assurer une alimentation de qualité en eau potable par l’installation de deux forages et la construction d’un réseau avec château d’eau et bâche de stockage et enfin d’assurer un cadre de vie agréable aux habitants. En plus de ce qu’il contribue à l’amélioration du cadre de vie et à la réduction de la pauvreté, ce projet va générer des emplois et de la richesse, note le rapport.
Les députés ont épuisé leur ordre du jour par l’examen du dossier sur la ratification de l’accord de prêt signé le 17 août 2020 avec le Fonds africain de développement, dans le cadre du financement du Programme d’appui à la réponse à la Covid-19. Le montant du financement est de 4 211 580 000 F Cfa dont 53 % sous forme de don. Il est consenti pour une durée de 40 ans. Ce programme est une opération d’appui budgétaire au Bénin en réponse à la crise sanitaire qui a cours dans le monde entier. Il couvre les exercices budgétaires 2020 et 2021. Il est décliné en deux composantes et contribue au renforcement de la résilience sanitaire et socioéconomique de notre pays à la pandémie de Covid-19.
Les rapports des trois derniers dossiers ont été présentés par la Commission de l’Education, de la Culture, de l’Emploi et des Affaires sociales. Les quatre points inscrits à l’ordre du jour ont été examinés cas par cas. Les députés ont pris acte de la ratification des différents accords par le chef de l’Etat, conformément à l’alinéa 2 de l’article 145 nouveau de la Constitution béninoise. Lequel prévoit, faut-il le rappeler, que «…les conventions de financement soumises à ratification sont ratifiées par le président de la République qui en rend compte à l’Assemblée nationale dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours». Les parlementaires ont félicité le gouvernement pour la pertinence des différents projets de développement. Mais ils ont fait quelques recommandations par endroits. Les dossiers ont été défendus par le ministre Séverin Quenum en charge de la Justice et son collègue Benjamin Hounkpatin de la Santé.

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