En application des dispositions de l’article 110 de la Constitution du 11 décembre 1990, le chef de l’Etat a par ordonnance mis en exécution le budget général de l’Etat, exercice 2014. Un budget précédemment rejeté par la majorité des députés le jeudi 19 décembre 2013. Lequel rejet a été annulé par la Cour constitutionnelle par décision DCC 13-171 du 30 décembre 2013 qui demandait aux députés de reprendre le vote. L’Assemblée nationale ne s’étant pas exécutée, le chef de l’Etat a décidé de prendre ses responsabilités en prenant une ordonnance pour rendre exécutoire le budget 2014 au Bénin.
Béninoises, Béninois,
Mes chers compatriotes,
Après mon message de vœux de nouvel an, je me trouve dans l’obligation de m’adresser à nouveau à vous en raison de l’urgence née de la non adoption par la Représentation nationale du projet de loi de finance gestion 2014 soumis à son examen par mon gouvernement.
Mes chers compatriotes,
Qu’il vous souvienne qu’à l’occasion de mon investiture pour mon deuxième mandat le 06 avril 2011, j’avais solennellement fait le serment, devant vous et la communauté internationale, d’œuvrer au maintien de la cohésion nationale et à la consolidation des acquis de notre démocratie.
J’avais aussi marqué ma détermination à poursuivre les efforts pour conforter la position de notre pays sur la voie de l’émergence économique et sociale.
J’ai pris cet engagement dans un esprit de gouvernance concertée, un principe fondamental des méthodes d’actions de mon gouvernement dans tous les domaines de la vie nationale.
Mes chers compatriotes,
Je sais toute l’attention que vous portez chaque année au processus conduisant au vote du budget général de l’Etat.
Au titre de l’année 2014, le processus de son élaboration a démarré depuis février 2013 à travers le recueil des projets de budget des ministères et de toutes les institutions de l’Etat y compris celui de l’Assemblée nationale. Conformément à l’article 109 de notre constitution, mon gouvernement a soumis ces différents projets de budget sous forme de projet de budget général de l’Etat à la Représentation nationale dans les délais requis.
Toutes les Institutions de la République et mon gouvernement se sont prêtés aux diverses questions des honorables députés à l’occasion aussi bien des travaux en commission qu’en plénière.
Ces séances de concertation se sont déroulées dans une ambiance de convivialité institutionnelle et nous ont permis de nous accorder sur les préoccupations légitimes exprimées par les honorables députés.
Les amendements de fond et de forme discutés et acceptés à cet effet par le gouvernement ont porté les uns sur les réallocations des crédits budgétaires et les autres sur l’amélioration du climat des affaires et le soutien au secteur privé.
Malheureusement, jusqu’à cette heure où je m’adresse à vous, ce projet de budget n’a pas été adopté.
Béninoises, Béninois,
Cette loi de Finances gestion 2014 pourtant élaborée dans l’esprit de partage et de solidarité vise à mettre en œuvre la politique de mon gouvernement en faveur de l’ensemble des couches socioprofessionnelles de notre pays, notamment les agents de l’Etat, le secteur privé, les artistes, les artisans, les « Zémidjans », les diplômés sans emplois, les femmes, les producteurs, les jeunes, les enfants, les personnes de troisième âge et les handicapés.
Les actions prévues à cet effet concernent plus précisément :
la modernisation de l’agriculture et de l’agro-industrie pour 90 milliards de FCFA;
l’éducation pour tous pour un montant de 221 milliards de FCFA ;
l’accessibilité financière des populations aux soins de santé de qualité avec l’opérationnalisation du Régime d’assurance maladie universelle (RAMU) pour un montant de 15 milliards dont 4 milliards imputables au budget de l’Etat ;
l’amélioration du pouvoir d’achat des ménages ;
le développement des infrastructures productives pour un montant de 208 milliards de FCFA. Ces infrastructures prennent en compte la reconstruction et la modernisation du réseau routier sur toute l’étendue du territoire national, le développement des Technologies de l’information et de la Communication (TIC) par le passage de l’analogique au numérique et l’accroissement de nos propres capacités de production énergétique qui passerait de 100 mégawatts actuellement installés à environ 2000 mégawatts à l’horizon 2015, sous forme d’énergies thermiques, hydroélectriques et renouvelables ;
l’emploi des jeunes, par l’opérationnalisation d’un vaste plan d’actions de plus de 90 milliards de FCFA, orienté principalement vers le renforcement du Fonds national de la microfinance, l’Agence nationale pour la promotion de l’emploi, la mise en place des Business Promotion Center, la promotion de l’entreprenariat agricole, à travers l’installation de Centres Songhaï dans tous les départements et la promotion du volontariat ;
la construction du Théâtre national du Bénin pour offrir des espaces de promotion et de renforcement de capacités aux artistes ;
le développement du partenariat public-privé, en vue de la promotion de l’initiative privée et, ceci, à travers la mise en place des conditions incitatives ;
le développement à la base, à travers le renforcement des moyens d’actions des collectivités locales par le renforcement du Fonds d’appui au développement des Communes (FADeC) pour un montant de 29 milliards de FCFA ;
la correction et l’actualisation de la LEPI, ainsi que l’organisation des élections locales pour un montant de 14 milliards de FCFA ;
le financement, dans tous les secteurs concernés, des actions retenues au plan d’actions biennal de l’initiative 1000 jours pour l’atteinte des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) pour un montant de 417 Milliards de FCFA ;
la promotion de la destination Bénin, par l’accélération des travaux du Projet de développement touristique de la Route des pêches ;
l’amélioration continue des conditions de vie des travailleurs à travers la revalorisation en 2014 de l’indice de traitement.
Béninoises, Béninois, mes chers compatriotes,
Le 19 décembre 2013, par un vote au scrutin secret, les honorables députés ont rejeté le projet de loi de Finances pour la gestion 2014. Je veux ici porter à votre connaissance, mes chers compatriotes que ce mode de scrutin pour le vote du budget de l’Etat est un fait inédit non seulement dans l’histoire parlementaire de notre pays mais également de celle des autres démocraties. Saisie d’un « recours en annulation du vote de la loi de Finances portant budget général de l’Etat, exercice 2014 » par certains députés, la Cour constitutionnelle, par sa décision DCC 13-171 du 30 décembre 2013 a déclaré la procédure suivie contraire à la Constitution et le vote nul et de nul effet. Enfin, l’article 3 de ladite décision dispose que : « l’Assemblée nationale doit voter impérativement la loi de Finances exercice 2014 le 31 décembre 2013 conformément aux dispositions de l’article 56 de son règlement intérieur », fin de citation.
Mes chers compatriotes,
A l’heure où je m’adresse à vous, ce 31 décembre 2013 à 00h, je n’ai reçu aucune notification de la part de notre institution parlementaire allant dans le sens du respect de la décision sans recours de notre Cour constitutionnelle.
Mes chers compatriotes,
L’impossibilité de recourir à un douzième provisoire du fait du dépôt du projet de budget dans les délais constitutionnels et le risque évident que notre pays se retrouve sans budget le 1er janvier 2014, m’amènent à prendre les dispositions appropriées prévues par notre Constitution.
En conséquence, j’ai décidé de recourir aux prérogatives que me confère l’article 110 de notre Constitution et de faire exécuter le budget général de l’Etat gestion 2014 par ordonnance. Cet article dispose en effet, citation « l’Assemblée nationale vote le budget en équilibre. Si l’Assemblée nationale ne s’est pas prononcée, à la date du 31 décembre, les dispositions du projet de loi de Finances peuvent être mises en vigueur par ordonnance.
Le gouvernement saisit, pour ratification, l’Assemblée nationale convoquée en session extraordinaire dans un délai de quinze jours.
Si l’Assemblée nationale n’a pas voté le budget à la fin de cette session extraordinaire, le budget est établi définitivement par ordonnance. », fin de citation.
Par cette décision, j’estime pouvoir assurer à notre cher pays, un environnement favorable à une croissance économique devant permettre :
d’améliorer les conditions de vie des Béninoises et des Béninois afin qu’ils puissent faire face à leurs besoins quotidiens,
de garantir le fonctionnement des institutions de la République au plan interne,
d’honorer les engagements pris avec la communauté internationale à l’instar des Etats modernes et souverains.
Mes chers compatriotes,
Je voudrais rassurer les uns et les autres de mon entière disponibilité à continuer d’entretenir d’excellents rapports de collaboration avec toutes les Institutions de la République afin que tous ensemble, nous puissions faire face aux défis qui continuent de nous interpeller sur la voie du développement économique et social de notre commune patrie, le Bénin.
Vive la République !
Bonne fête !
Que Dieu bénisse notre commune patrie le Bénin !
Je vous remercie !...
