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Julio Soglo, Directeur adjoint de la Police municipale de Cotonou: »Les sabots sont posés dans deux conditions »

Publié le lundi 23 mai 2022  |  Matin libre
Pose
© Autre presse par Dr
Pose de sabots
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Commissaire de Police, Julio Soglo est le directeur adjoint de la Police municipale de Cotonou. Il répond à nos questions sur la pose de sabot sur des véhicules à Cotonou, cette opération qui fait grincer des dents dans la municipalité. Depuis quelques temps on constate la pose tous azimuts de sabots sur des véhicules dans la ville. Plusieurs plaintes d’administrés, de commerçantes et commerçants propriétaires de boutiques nous sont parvenues. Ils ne comprennent pas ce qui se passe. Qu’en est-il réellement ?



Je vous remercie. Il faut dire que le sabot est un dispositif conçu pour empêcher un véhicule de circuler. Les sabots sont posés dans deux conditions. La première condition c’est lorsque c’est un véhicule qui dessert un magasin ou un entrepôt qui n’est pas en règle vis-à-vis de la municipalité par rapport aux taxes de chargement et/ou de déchargement. La deuxième condition c’est lorsque le véhicule est retrouvé dans une position de stationnement défectueux. Stationnement défectueux c’est lorsque la voie est entravée. Stationnement, déjà lorsque le conducteur n’est pas à côté du véhicule ; défectueux lorsque la voie est entravée par le véhicule ; défectueux lorsque le véhicule est en stationnement : quand je prends le cas des véhicules poids lourds, qui sont encadrés en matière de stationnement par un arrêté préfectoral où le véhicule est abandonné aux abords des voies principales, c’est un stationnement défectueux. Lorsqu’un véhicule occupe toute la chaussée, c’est un stationnement défectueux ; lorsqu’un véhicule occupe tout le trottoir, c’est un stationnement défectueux. Je dis tout le trottoir, lorsque vous avez les quatre roues sur le trottoir vous êtes supposé être en bon stationnement dans la logique de la plupart des citoyens mais en réalité le véhicule est en mauvais stationnement, parce que lorsque vous occupez le trottoir, le piéton est obligé de descendre sur la chaussée pour pouvoir continuer son chemin ; et lorsqu’il descend sur la chaussée, la chaussée est réservée aux véhicules et le piéton est exposé aux risques d’accident. Donc un véhicule qui occupe tout le trottoir n’est pas dans un stationnement régulier.

En ce qui concerne la pose de sabot devant les magasins, entrepôts et boutiques. À ce niveau quelles sont les conditions à remplir puisque beaucoup de commerçants ne comprennent pas qu’on paie encore une taxe de déchargement ou chargement alors que le véhicule est bien garé pendant l’opération. Ça provient d’où, cette taxe?

Il y a un arrêté municipal qui encadre le paiement des taxes de chargement et déchargement dans la ville de Cotonou. Et dans cet arrêté, les taxes selon la catégorie de véhicule, varient de 10.000 à 50.000 F par véhicule, par mois au niveau des magasins ou des entrepôts qui font le déchargement. Lesdites taxes doivent être payées au niveau de la Régie de la mairie de Cotonou. Les sabots sont posés aux véhicules en opération de chargement ou déchargement lorsque le magasin que dessert ce véhicule n’est pas à jour vis-à-vis de la mairie de Cotonou en matière de paiement de la taxe de chargement et/ou de déchargement. Cette taxe permet donc aux véhicules, à travers une dérogation, de pouvoir occuper l’espace public ou non pour opérer des déchargements ou des chargements pour le compte du magasin dans la ville de Cotonou.

Et être à jour, c’est quoi?

Être à jour, c’est avoir payé la taxe de chargement ou déchargement du magasin ou de l’entrepôt, pour le mois en cours ; c’est avoir payé la taxe de chargement ou déchargement pour les mois précédents. La plupart des magasins qui ne veulent pas être, en train d’oublier peut être ces taxes et être soumis à des difficultés de sabot tous azimuts comme vous l’avez dit, ils paient carrément pour une année. Cependant, il y a des domaines d’activités qui n’exercent pas pour une année. Lorsque les opérateurs de ces domaines se rapprochent des services compétents de la mairie, les conditions de paiement qui ne répondent pas aux autres leur sont fixées, et ils s’y conforment, et là ils n’ont pas de problème.

Toujours concernant la pose des sabots. Qu’en est-il des véhicules en circulation?

Comme je vous le disais il y a un arrêté préfectoral qui fixe l’occupation ou qui interdit l’occupation des voies principales dans la ville de Cotonou par les véhicules gros porteurs. Nous avons tous vécu cela au moins déjà une fois, où les véhicules gros porteurs, abandonnés sur les voies principales, ou qui utilisent les voies principales comme des aires de stationnement, finissent souvent par être des sources d’accident pour des citoyens béninois. Ces véhicules ne sont pas en fait autorisés à être ni en arrêt ni en stationnement sur les voies principales, et cela est interdit désormais par un arrêté préfectoral depuis l’année 2021.

Et que disent, en substance, les dispositions de cet arrêté quant au stationnement ou un véhicule qui qui tombe en panne ?

L’article 3 de l’arrêté dit : le stationnement de véhicules poids lourds et assimilés le long des voies principales de la ville de Cotonou est rigoureusement interdit. Est également interdit tout stationnement défectueux desdits véhicules dans les ruelles de Cotonou. Toute panne de camion poids lourds sur la voie publique ne doit excéder plus d’une heure pour sa répartition. L’arrêté est clair : l’occupation des voies principales c’est désormais interdit.

Mais dans le même temps, on constate que sur certains tronçons ou axes, notamment la route du Port, des stationnements sur plusieurs jours.

La position des véhicules dans la zone portuaire est liée au fonctionnement du Port autonome de Cotonou. Je vais vous suggérer de vous rapprocher des responsables du Port autonome de Cotonou pour avoir plus de détails par rapport à ça.

J’ai mon véhicule personnel et je le gare tout le temps devant ma concession. Est-ce que je dois aller payer une redevance à la mairie ?

La devanture de votre parcelle est pour l’État. La devanture de votre parcelle n’est pas à vous. C’est votre parcelle qui vous appartient, ce n’est pas la devanture qui vous appartient. Si vous voulez occuper la devanture de votre parcelle c’est que vous voulez occuper le domaine public ; et lorsque vous voulez occuper le domaine public, vous devez payer les taxes. Ces taxes sont fixées par des textes. Et si vous vous rapprochez des services compétents de la mairie de Cotonou, en fonction de la catégorie de votre véhicule, en fonction de l’espace occupé par votre véhicule les taxes qui correspondent à cela vous seront présentées et vous allez pouvoir vous en acquitter.

Que je gare bien devant ma propre maison, je dois payer des taxes à la mairie ?

La logique de l’analyse d’être bien garé ou non pourra être tenue lorsque le véhicule est dans votre maison. Dès lors que le véhicule sort de votre maison, vous n’êtes plus chez vous. Vous êtes dehors, et dehors ça appartient à l’État.

J’ai mon entreprise ou ma société. Les clients qui doivent acheter sont obligés de stationner. Alors, qui doit payer la taxe?

Le client qui vient acheter, il est venu pour une courte durée. Dès lors que le stationnement ou le véhicule est garé pour une courte durée, on ne parle plus de stationnement, on parle désormais d’arrêt. Et si c’est un arrêt, les arrêts ne sont pas réprimés par la loi, sauf si vous garez le véhicule sur un axe ou une artère où il est interdit de garer, là vous serez réprimé. C’est le cas par exemple qui est monnaie courante à Cotonou, l’occupation des terre-pleins centraux. Le terre-plein central est un dispositif de décoration, l’occupation du terre-plein central est interdite par la loi.

Et qui pose les sabots, finalement ?

Les sabots sont posés par deux entités de la ville de Cotonou. Le Service de la Régie principale et la direction de la Police municipale de Cotonou.

Donc la Police Républicaine ne pose pas de sabot?

Pour le moment, non…

Votre mot de fin, monsieur le directeur

Le maire de la ville de Cotonou, les autorités de la ville de Cotonou sont très rigoureux pour ce qui est du respect des droits des citoyens. Tout citoyen qui n’est pas en faute ne fera pas l’objet de répression.



Jacques BOCO
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