Législatives 2023: des doléances à l’endroit de la Haac et de la Cour Constitutionnelle

Publié le mercredi 1 juin 2022 | La Nation

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Le siege de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac)

Par Arnaud DOUMANHOUN,

Deux institutions majeures du processus électoral, la Haute autorité de l’audiovisuel et de la Communication (Haac) et la Cour constitutionnelle, devront travailler, non seulement à satisfaire aux exigences légales mais surtout à répondre davantage aux attentes des partis politiques. Les législatives de janvier 2023 se profilent à l’horizon, et quelques doléances sont déjà au cœur des préoccupations.

La gestion de la campagne médiatique et la diffusion numérique des infor-mations électorales. Ce sont des préoccupations évoquées par des partis politiques, au cours des assises organisées par le clergé catholique, aux fins d’un scrutin législatif libre, transparent et apaisé en janvier prochain.
C’est Paul Hounkpè du parti Forces cauris pour un Bénin émergent (Fcbe), chef de file de l’opposition, qui plante le décor. « Il faut être impartial. C’est là où nous vous attendons… »,
a-t-il indiqué au secrétaire général de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac), Julien Akpaki. A ce dernier de faire observer que dans le cadre des élections au Bénin, l’institution, en vertu de ses prérogatives en matière de gestion de la campagne médiatique, prend les dispositions nécessaires pour canaliser l’activité des organes de presse en période électorale. Ceci, en tenant compte des dispositions constitutionnelles qui sous-tendent sa mission. Mais il va rassurer son auditoire : «Lorsque vous allez enregistrer, les dispositions disent que la Haac est chargée d’un suivi déontologique. En temps ordinaire comme en temps électoral, elle est chargée de faire respecter la déontologie en matière d’information. Son représentant se doit d’attirer l’attention du directeur de l’organe sur le respect des dispositions. C’est lui qui est responsable devant la loi. On veillera prochainement, pour voir s’il y a excès, et s’il y a zèle… ».

Un pouvoir réglementaire

En ce qui concerne l’organisation de débat contradictoire, l’autre préoccupation des partis politiques, Julien Akpaki relève que l’exercice est plus aisé pour la présidentielle que pour les élections de proximité. « On va réfléchir sur le débat pendant la période de campagne qui ne dure que 15 jours », a-t-il indiqué avant de souligner qu’il revient aux partis politiques de choisir la forme journalistique de leur intervention médiatique, soit des messages, soit des débats, et d’en informer la Haac au plus tôt, pour qu’elle en informe à son tour les organes sélectionnés dans le cadre de la campagne. « Le débat a toujours été ouvert. Cela n’a jamais été interdit par la Haac. Le message à passer, puis la forme journalistique sont laissés à la discrétion des partis politiques ou des candidats eux-mêmes », a insisté le secrétaire général de la Haac. A l’en croire, la mission constitutionnelle de la Haac est d’abord d’assurer la liberté et la protection de la presse, de veiller au respect de la déontologie en matière d’information, et à l’accès équitable des partis politiques, des associations et des citoyens aux moyens de l’information et de la communication, et de garantir l’utilisation équitable et appropriée des organismes publics de presse, et de communication audiovisuelle par les institutions. En période électorale, les textes confèrent un pouvoir réglementaire à la Haac, notamment à travers les dispositions de la loi 2015-07 du 20 mars 2015 portant Code de l’information et de la communication, et la loi 2018-31 du 9 octobre 2018 portant Code électoral en République du Bénin, telle que modifiée et complétée par la 2019-43 du 15 novembre 2019.

Transparence à la Cour

Le président du parti Grande solidarité républicaine, Georges Guédou, le chef de file de l’Opposition, Paul Hounkpè et autres ont réclamé qu’il y ait plus de transparence dans la publication des résultats définitifs par la Cour constitutionnelle. Ils ont surtout suggéré une diffusion par voie numérique des modifications qui surviennent dans le traitement des données par la Cour constitutionnelle qui, il faut le noter, proclame les résultats définitifs pour les législatives et la présidentielle.
Comment faites-vous pour qu’on comprenne les annulations ? A l’ère du numérique, pourquoi ne pas mettre toutes les informations à la disposition du public ? A ces préoccupations, le secrétaire général de la Cour, le professeur Gilles Badet a tenté des réponses, tout en faisant savoir que lesdites informations sont disponibles, mais qu’il reviendrait aux juges de donner suite à cette requête. « Il y a des règles très strictes qui encadrent la manière dont on peut procéder à des rectifications, corrections, et à des redressements, voire à des annulations. Dans mon expérience d’observateur des documents électoraux, et des résultats de la Cour constitutionnelle par rapport aux résultats de la Cena, je n’ai aucun souvenir que les résultats proclamés par la Cena, à cause des redressements ou des corrections au niveau de la Cour constitutionnelle, ont changé », a-t-il expliqué. Il ajoute : « Ce sont des systèmes informatisés et les données sont disponibles. Souvent, il n’y a pas de changement entre les résultats bruts et les résultats finaux. Mais cela peut créer une suspicion. Je vais rendre compte de votre souhait aux autorités… », a promis Gilles Badet.
Il a tout de même rassuré les acteurs sur la transparence dans le travail effectué par la Haute juridiction dans le cadre des élections. « Avec les réformes au niveau de la Cour depuis 2018, nous faisons maintenant des audiences publiques. Et je dois vous rappeler par exemple que le seul résultat de la Cena qui a pu changer en 2019, dans un arrondissement de la commune de Dassa, cela a été l’objet d’un procès public, où les différents camps étaient présents, où la Cour a convoqué l’ensemble des agents électoraux de l’arrondissement, le coordon-nateur d’arrondissement, la Cena, les différents candidats avec leurs avocats, les différents membres des postes. A l’issue de ce procès, même celui qui a perdu a reconnu la transparence du redressement », a fait savoir le secrétaire général de la Cour constitutionnelle. Ainsi, pour lui, les audiences publiques, les débats publics sur les contestations, la disponibilité des documents électoraux, et éventuellement la proposition de mise en ligne de ces informations sont de nature à rassurer les uns et les autres.

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