Réforme de la décentralisation : Le gouvernement fixe les critères de catégorisation des communes

Publié le jeudi 2 juin 2022 | La Nation

© Autre presse par DR
Raphaël Akotegnon, ministre de la décentralisation et de la gouvernance locale

Par Joel TOKPONOU,

La réforme de la décentralisation poursuit son chemin. Au cours du Conseil des ministres de ce mercredi 1er juin, quatre décrets d’application de la loi n°2021-14 du 20 décembre 2021 portant code de l’administration territoriale en République du Bénin ont été pris. Parmi ces actes règlementaires, il y en a deux qui procèdent à une classification formelle des communes suivant les statuts particulier, intermédiaire et ordinaire. Ils organisent aussi de façon exhaustive les critères de catégorisation des communes et prévoient une périodicité décennale pour leur évaluation en vue de l’actualisation.
Parlant précisément des critères, les communes à statut particulier sont celles qui ont une population de plus de 200 000 habitants et ont pu mobiliser des ressources propres s’élevant à un milliard F Cfa.
De leur côté, les communes à statut intermédiaire sont celles qui sont chef-lieu de département ou ont une population d’au moins 100 000 habitants et ont pu mobiliser durant les trois dernières années des ressources propres qui s’élèvent au moins à 500 millions F Cfa, ou encore ont joué un rôle prépondérant dans l’histoire du Bénin.
Le reste des communes a le statut ordinaire jusqu’à la prochaine actualisation.
La réforme de la décentralisation poursuit son chemin. Au cours du Conseil des ministres de ce mercredi 1er juin, quatre décrets d’application de la loi n°2021-14 du 20 décembre 2021 portant code de l’administration territoriale en République du Bénin ont été pris. Parmi ces actes règlementaires, il y en a deux qui procèdent à une classification formelle des communes suivant les statuts particulier, intermédiaire et ordinaire. Ils organisent aussi de façon exhaustive les critères de catégorisation des communes et prévoient une périodicité décennale pour leur évaluation en vue de l’actualisation.
Parlant précisément des critères, les communes à statut particulier sont celles qui ont une population de plus de 200 000 habitants et ont pu mobiliser des ressources propres s’élevant à un milliard F Cfa.
De leur côté, les communes à statut intermédiaire sont celles qui sont chef-lieu de département ou ont une population d’au moins 100 000 habitants et ont pu mobiliser durant les trois dernières années des ressources propres qui s’élèvent au moins à 500 millions F Cfa, ou encore ont joué un rôle prépondérant dans l’histoire du Bénin.
Le reste des communes a le statut ordinaire jusqu’à la prochaine actualisation.

Commentaires

Dans le dossier

Activités gouvernementales / Conseil des ministres 2022

Sondage

Nous suivre

Nos réseaux sociaux