Mission de prospection: une délégation de la Haute Cour de justice bientôt en France

Publié le jeudi 2 juin 2022 | La Nation

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La présidente de la Haute cour de Justice saluant la délégation de l`ambassadeur de France près le Bénin

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

Une délégation de la Haute Cour de justice (Hcj) du Bénin se prépare à se rendre dans les tout prochains jours en mission en France. Elle se rendra dans l’Hexagone pour s’enquérir des réalités de son homologue français notamment la Cour de justice de la République en matière de jugement des hautes personnalités de l’Etat et s’en inspirer éventuellement dans le cadre de la réforme visant à concrétiser la fonctionnalité juridictionnelle de l’institution.

En prélude à ce voyage, la présidente de la Haute Cour de justice, Cécile Marie José de Dravo Zinzindohoué, s’est entretenue, hier mercredi 1er juin à son cabinet, avec l’ambassadeur de France près le Bénin, Marc Vizy. Ce dernier s’est réjoui de l’audience qui lui a permis de visiter pour la première fois les locaux de la Hcj à Porto-Novo depuis sa prise de fonction au Bénin, mais surtout d’échanger sur la préparation et les modalités pratiques de cette mission prochaine dans son pays. Puisque le bon séjour de la délégation dans l’Hexagone nécessite que des rendez-vous soient pris d’avance.
« La Haute Cour de justice du Bénin est un peu ralentie dans son fonctionnement par des lourdeurs peut-être administratives et juridiques », relève Marc Vizy. Ce voyage s’inscrit donc dans le cadre des nombreuses initiatives de la présidente de la Hcj qui reste très préoccupée par la situation de son institution qui n’a reçu ni jugé jusqu’ici aucun dossier depuis sa création. Cette mission pourrait être le début de réflexion sur d’autres formes de partenariat devant venir en appui au projet de réforme, entrevoit l’ambassadeur de France près le Bénin. Un expert français, assure-t-il, pourrait venir au Bénin travailler avec la Hcj pour faciliter et accélérer la concrétisation de la réforme visant à lever les goulots d’étranglement en cause. Le diplomate français a été reçu en audience, hier, avec deux de ses collaboratrices.
Il faut signaler qu’aux termes de la Constitution française, la Cour de justice de la République est compétente pour juger les membres du gouvernement en l’occurrence le Premier ministre, les ministres et les secrétaires d’Etat ; lesquels sont pénalement responsables des actes commis dans l’exercice de leurs fonctions, qualifiés de crimes ou délits au moment de leur commission. Les infractions n’ayant aucun lien avec la conduite de la politique de la nation sont du ressort des juridictions pénales de droit commun. La Haute Cour, quant à elle, est l’unique juridiction qui peut juger le président de la République française « en cas de manquement à ses devoirs incompatibles avec l’exercice de son mandat ». Au Bénin, les compétences de ces deux juridictions françaises sont dévolues à la Haute Cour de Justice.

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