Pour certains analystes, le Président Holo et sa Cour n’ont pas rendu service à Boni Yayi, surtout lorsqu’on se réfère à la période pendant laquelle la décision a été prise. «
Dans cette affaire, la Cour Constitutionnelle qui a été saisie depuis le 20 décembre 2013 n’a pas rendu service au gouvernement en rendant une décision aussi importante tard dans la nuit du 30 décembre 2013. Elle aurait pu rendre sa décision plus tôt et les députés n’auraient pas d’argument à brandir pour ne pas se réunir pour reprendre le vote du budget. Même s’il est aujourd’hui, Président de la Cour Constitutionnelle, le Professeur Holo Théodore qui a été ministre chargé des relations avec les Institutions ne peut pas nous dire qu’il ne sait pas qu’il y a une procédure rigoureuse à respecter en matière de convocation d’une plénière à l’Assemblée Nationale. Il faut d’abord la réunion du Bureau, la conférence des Présidents, puis la plénière qui aura pour tâche première, dans ce cas d’espèce, de se prononcer d’abord sur la décision rendue par la Cour avant de juger de l’opportunité de reprendre le vote querellé », a expliqué un ancien parlementaire.
Pour d’autres analystes, ce qui s’est passé le mardi 31 décembre 2013 au Palais des gouverneurs à Porto-Novo est non seulement un grand camouflet pour le Président de la Cour Constitutionnelle, mais aussi et surtout un précédent très grave pour la démocratie béninoise. Analysant la décision rendue le 30 décembre 2013 par la Cour Constitutionnelle, ces analystes qui sont de surcroit des démocrates se sont en effet demandés si le Bénin continue vraiment d’être un Etat de droit où la Constitution encore en vigueur prescrit la séparation des pouvoirs. Pour eux, la Cour Constitutionnelle est allée trop loin en demandant aux députés de se réunir impérativement le 31 décembre 2013 pour reprendre le vote de la loi de finances gestion 2014 relative au budget général de l’Etat. Et ce qui s’est passé n’est que ce à quoi on ne pouvait que s’attendre.
Les députés ont dit niet au diktat de la Cour constitutionnelle
Le président Mathurin Coffi Nago n’entend pas banaliser ou instrumentaliser l’institution parlementaire. Les injonctions données par la Cour constitutionnelle dans le cadre du rejet du budget de l’Etat gestion 2014 sont restées lettres mortes. Une position qui raffermit l’autorité du président Mathrin C. Nago et par ricochet celle des députés.
Dans la décision DCC 13-171 qu’elle a rendue dans la nuit du 30 décembre 2013, la Cour Constitutionnelle a déclaré que « La procédure suivie pour le vote de la loi de finances portant budget général de l’Etat, exercice 2014, par l’Assemblée Nationale le jeudi 19 décembre 2013, est contraire à la Constitution ». A l’article 2 de la décision, la Haute juridiction a ajouté que « Le vote sur la loi de finances portant budget général de l’Etat, exercice 2014, intervenu à l’Assemblée Nationale le jeudi 19 décembre 2013, est nul et de nul effet. ». A l’article 3 de la même décision, le Président Holo et les siens ont estimé que « L’Assemblée Nationale doit voter impérativement la loi de finances exercice 2014 le 31 décembre 2013 conformément aux dispositions de l’article 56 de son Règlement Intérieur. » Dans l’opinion publique comme dans le rang des élus du peuple (les députés), cette décision a été très rapidement perçue comme une injonction de mauvais goût. Face à cette situation de méconnaissance du principe de la séparation des pouvoirs affichée par le Président de la Cour Constitutionlle et les autres sages de l’auguste institution, les députés avec à leur tête Mathurin Coffi Nago ont alors pris leur responsabilité. Ils ont refusé le diktat de la Cour Constitutionnelle. Mis à part le premier Questeur, Djibril Mama Débourou, le Premier Vice-président Justin Sagui, le second secrétaire parlementaire André Okounlola et quelques six ou sept députés proches du Chef de l’Etat, aucun député n’a répondu à l’injonction du Président de la Cour Constitutionnelle. Chacun d’eux y compris le Président Mathurin Coffi Nago a préféré rester chez lui. Et c’est en désespoir de cause que le ministre Jonas Gbian et son collègue chargé des relations avec les Institutions ont quitté le Parlement le 31 décembre 2013. Deux situation peuvent expliquer ce comportement affiché avec raison par les députés. La première est que le 28 décembre 2013, après le message du Chef de l’Etat sur l’état de la Nation, le président Nago avait déclaré que la prochaine plénière est de l’Assemblée Nationale est prévue pour le 7 Janvier 2014 sauf cas de force majeure. Cette information est restée inchangée jusqu’au 30 décembre 2013 à minuit, heure autour de laquelle la Cour Constitutionnelle a rendu sa décision qui n’était pas du reste portée à la connaissance des députés. La seconde situation qui fonde l’absence des députés au Parlement le 31 décembre 2013 est d’ordre procédural. Avant que la plénière ne se réunisse au Parlement, il y a une procédure qui est suivie. Le Président convoque les membres de son Bureau. Après s’en suit la réunion de la conférence des présidents puis enfin la convocation de la plénière. Tout ceci n’était pas faisable dans la nuit du 30 décembre pour des politiques qui doivent être aux côtés de leurs électeurs. On comprend donc pourquoi la décision de la Cour est tombée comme un coup d’épée dans l’eau. Il revient en tout cas au Professeur Holo d’en tirer toutes les conséquences.
Un grand camouflet pour Théodore Holo
Les députés de la 6è législature ont décidé le mardi 31 décembre 2013 de créer l’incident. Ils n’ont pas répondu aux injonctions qui leur ont été faites par le Président Théodore Holo et les siens au sujet de la reprise du vote du budget général de l’Etat exercice 2014 rejeté le 19 décembre 2013. « C’est non seulement un camouflet pour le Professeur Holo, mais un précédent très grave pour notre jeune démocratie », commentent déjà certains analystes.
Mis à part quelques-uns (environ sept), notamment ceux qui sont fortement redevables au Dr Boni Yayi, tous les députés de la 6è législature n’ont pas fait le déplacement du Palais des Gouverneurs le mardi 31 décembre 2013. A leur manière, ils ont dit niet au diktat que le Professeur Holo a voulu leur imposer. Le ministre des finances et son collègue chargé des relations avec les institutions ont dû replier sur Cotonou avec le bataillon de cadres qui les suivait. Le spectacle n’était pas du tout beau à voir ce mardi 31 décembre 2013 au Palais des gouverneurs. Face à un hémicycle désespérément vide, le ministre Jonas Gbian n’a pas pu contenir sa colère lorsque nos confrères de Canal 3 tentaient de filmer le spectacle désolant qu’offraient les hauts fonctionnaires de la République venus à l’Assemblée Nationale pour voir les députés s’exécuter. Et comme on pouvait s’y attendre, les commentaires sont allés bon train sur l’esplanade de l’Assemblée Nationale. Dans l’opinion publique, l’attitude adoptée par les députés de la 6è législature y compris le Président Mathurin Coffi Nago retient plus l’attention que la décision rendue par la Cour Constitutionnelle. Tout le monde salue le courage du Président Nago et de ses collègues qui ont dit non aux injonctions de la Cour Constitutionnelle qui, dans sa décision DCC 13-171 enjoignait aux députés « de voter impérativement la loi de finances exercice 2014 le 31 décembre 2013 conformément aux dispositions de l’article 56 de son Règlement Intérieur ». Et pour le Professeur Théodore Holo, chacun ne faisait que se désoler. «Si jamais les députés ne venaient pas et que le vote n’est pas repris, ce serait alors un grand camouflet pour le Président Théodore Holo », a commenté un sexagénaire. Et c’est ce qui arriva. Les députés ne sont pas arrivés. Le vote n’a pas été repris. Et le Président Boni Yayi a été obligé d’un prendre une ordonnance conformément à l’article 110 de la Constitution qui stipule que « l’Assemblée Nationale vote le budget en équilibre. Si l’Assemblée Nationale ne s’est pas prononcée, à la date du 31 décembre, les dispositions du projet de loi de finances peuvent être mises en vigueur par ordonnance. Le Gouvernement saisit, pour ratification, l’Assemblée Nationale convoquée en session extraordinaire dans un délai de quinze jours. Si l’Assemblée Nationale n’a pas voté le budget à la fin de cette session extraordinaire, le budget est établi définitivement par ordonnance ».
Tobi Ahlonsou
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