La décision du Parlement de rejeter le budget général de l’Etat exercice 2014 n’a pas été nulle. Elle a eu d’effet. La preuve est que la décision de la Cour Constitutionnelle sur la reprise du vote du budget de l’Etat exercice 2014 n’a pas été exécutée par les députés. Du coup, une guerre entre institutions de la République est à craindre.
La conclusion que l’on tire simplement de la prise d’ordonnance par le chef de l’Etat le 31 décembre à minuit est que la décision de rejet du budget général de l’Etat exercice 2014 par les députés le 19 décembre 2013 n’a pas été nulle. Elle a eu d’effet contrairement à la décision de la Cour Constitutionnelle leur demandant la reprise et ce, de façon impérative du vote du budget de l’Etat exercice 2014. Dans l’opinion publique, cette situation créée de fait ne manque pas de susciter des interrogations dans la mesure où elle pose un véritable problème de respect des institutions dans le cadre de la séparation des pouvoirs consacrée par la Constitution du 11 décembre 1990.
« A l’allure où va la situation, la Cour Constitutionnelle risque de se rendre totalement inutile parce que le Parlement pourrait ne plus respecter ses décisions ». C’est l’avis de plusieurs Béninois. Pour ces derniers, le ton utilisé par la Cour dans sa décision laisse à désirer surtout que les députés ont utilisé les différents textes qu’ils ont votés et qui sont déclarés conformes à la Constitution pour agir en son temps. Comment peut –on dénier aux députés le droit d’utiliser une forme de vote autorisée par les textes et les convoquer comme s’ils étaient des structures sous tutelle de la Cour Constitutionnelle ? Doit-on comprendre que la Cour même si ses décisions ne sont susceptibles d’aucun recours méconnait que le mandat du député béninois n’est pas impératif ? Voilà autant de questions que les uns et les autres se posent. Ces interrogations sont d’ailleurs aggravées par le sentiment qu’ont certains Béninois qui pensent que la Cour Constitutionnelle serait toujours aux ordres du Chef de l’Etat. En effet, les décisions que rend cette Cour sont si ambiguës qu’il est à craindre le pire. Il y a lieu de faire très attention pour que la Cour Constitutionnelle ne devienne pas l’ombre d’elle-même. La Cour prendra autant de décisions qu’elle voudra. Mais que restera-t-il de sa notoriété si les députés estiment que ces décisions-là ne respectent pas les textes et décident de ne pas les respecter comme le Chef de l’Etat bafoue lui-aussi certaines décisions de l’auguste institution ? On assistera purement et simplement à sa fragilisation et du coup, à l’écroulement de la démocratie béninoise. Il faut éviter la République des juges car si la Cour n’avait plus de valeur, ce serait un grand recul et les responsables se recon-naitront.
Euloge Badou
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