Dissolution de l’Agence nationale de la Propriété industrielle

Publié le jeudi 9 juin 2022 | 24 heures au Bénin

© Présidence par DR
Cérémonie de prestation de serment de Mme Ismath BIO TCHANÉ MAMADOU, première Présidente de la Cour des comptes du Bénin
Après sa nomination au poste de Président de la Cour des comptes, mercredi 28 avril 2021, en Conseil des ministres, Madame Ismath Bio Tchané, épouse Mamadou, a prêté serment, vendredi 7 mai 2021, devant le Président de la République, Patrice Talon.

Le Chef de l’Etat Patrice Talon a procédé par décret en date du 06 avril 2022 à la dissolution de l’Agence nationale de la Propriété industrielle.

Dissolution de l’Agence nationale de la Propriété Industrielle (ANaPI). Elle a été dissoute sur proposition du ministre de l’industrie du commerce. Selon le décret signé par le Chef de l’Etat Patrice Talon, la conduite des opérations de clôture de l’Agence nationale de propriété industrielle dissoute se fera par la direction de la planification, de l’administration et des finances du ministère de l’Industrie et du commerce.
« Le Directeur de la Planification, de l’Administration et des Finances produit, lors de sa prise de fonction, une feuille de route de la mission présentant notamment la méthodologie de travail et les modalités d’intervention à soumettre à la validation d’un comité chargé de la supervision de la liquidation », stipule l’article 3 du décret.

Créée par décret le 11 juin 2010, l’ANaPI est une structure nationale de liaison avec l’Organisation Africaine de la Propriété lntellectuelle (OAPI) et autres organismes internationaux chargés des questions de la propriété industrielle. Elle avait pour mission la mise en œuvre et le suivi évaluation de la politique nationale de développement de la propriété industrielle au Bénin.

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