Les députés de la 8e législature ont adopté, ce mardi 14 juin 2022, en séance plénière deux lois.
Deux lois adoptées en séance plénière à l’Assemblée nationale. Il s’agit de la loi portant règles particulières des procédures applicables devant les formations juridictionnelles de la Cour suprême et la loi organique relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication.
Selon le président de l’Assemblée nationale Louis Vlavonou, la loi portant règles particulières des procédures applicables devant les formations juridictionnelles de la Cour suprême vise « à actualiser et à moderniser les procédures applicables devant les formations juridictionnelles de la Cour suprême ».
La loi organique relative à l’organe de régulation des médias « donne à la Haute Autorité de l’audiovisuel et de la communication, les moyens nécessaires pour relever les défis contemporains de la régulation des médias au Bénin ».
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