Orientation agricole, sécurité alimentaire et nutritionnelle : Les députés béninois renforcent l’arsenal juridique

Publié le mercredi 22 juin 2022 | Fraternité

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Les députés béninois au parlement

L’Assemblée nationale a adopté ce mardi 21 juin 2022 en séance plénière sous la présidence de Louis Gbèhounou Vlavonou, président de l’institution, la loi n°2022-14 portant orientation agricole, sécurité alimentaire et nutritionnelle en République du Bénin. Ceci, à l’unanimité des députés présents et représentés et en présence du gouvernement représentés par le Ministre de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche, Gaston Dossouhoui. Du rapport de la Commission du plan, de l’équipement et de la production de l’Assemblée nationale présidée par le député Barthélémy Kassa et qui a présenté le dossier à la plénière, on retient qu’avec loi, au-delà de tout ce qui est aujourd’hui fait dans le secteur agricole, l’Etat prendra des mesures fiscales et parafiscales incitatives en vue de promouvoir un secteur agricole moderne et compétitif avec une fiscalité particulière aux entreprises agricoles et agroalimentaires au Besoin.
Par ailleurs, un régime fiscal applicable à la propriété foncière agricole sera défini par l’État, des aménagements et autres infrastructures agricoles réalisées par l’Etat peuvent être concédées aux collectivités territoriales, l’Etat facilite l’accès aux semences certifiées pour les cultures de grande consommation. En ce qui concerne la sécurité alimentaire et nutritionnelle, cette loi prévoit que soient mises en œuvre des mécanismes d’approvisionnement en aliments locaux, le renforcement d’une économie locale durable, l’augmentation de façon durable des disponibilités alimentaires, le renforcement de la capacité de prévention, de réponse et de résilience face aux grands chocs, l’amélioration de l’état nutritionnel des populations et garantir à terme la souveraineté alimentaire.

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