Bilan de l’an 1 de Talon 2 : Des réformes pour une justice plus accessible et crédible

Publié le lundi 4 juillet 2022 | La Nation

© Autre presse par DR
Severin Quenum - Ministre de la justice

Par Joel TOKPONOU,

Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation était, samedi dernier, l’invité de l’émission télévisée «Gouvernement en action». A cette occasion, Séverin Quenum a fait un point des différentes réformes entamées ou achevées durant les douze premiers mois du second mandat de Patrice Talon.
A l’annonce du projet de création de la Cour spéciale des affaires foncières, nombre de Béninois avaient exprimé leur satisfaction. Le processus de législation se déroule bien et le dossier devrait bientôt passer en plénière à l’Assemblée nationale pour mettre fin à la mafia foncière, cette autre épidémie qui gangrène certaines localités béninoises. Sur l’émission télévisée «Gouvernement en action», samedi dernier, le ministre de la Justice et de la Législation a développé les tenants et les aboutissants de cette réforme phare du second mandat de Patrice Talon. Selon Séverin Quenum, avec les tentacules de la mafia foncière qui va grandissante, « il était nécessaire de sécuriser la propriété foncière et de rassurer les investisseurs étrangers ».
La Cour spéciale des affaires foncières n’est pas la seule réforme à inscrire dans le palmarès fourni du régime de la Rupture dans le secteur de la Justice. L’installation d’une commission constituée de sommités du monde scientifique et culturel pour se pencher sur la réorganisation de la chefferie traditionnelle constitue une autre prouesse. A terme, cette équipe dirigée par le professeur Bienvenu Akoha produira un avant-projet de loi sur la question. Mais déjà, le ministre Séverin Quenum relève la pertinence du projet et les grands axes de la loi à venir. « l est question de préserver les us et coutumes et le patrimoine immatériel en ce qu’il a de bon. Puis, de faire en sorte que la chefferie traditionnelle reste un instrument de cohésion sociale et d’unité nationale », explique-t-il. Par exemple, la loi définira les règles successorales et mettra un terme aux fausses royautés. En plus, elle va circonscrire le domaine de compétences des chefs traditionnels ainsi que les incompatibilités. « La chefferie traditionnelle ne doit pas se mêler de politique. Ce sont deux sphères opposées », précise déjà Séverin Quenum qui estime que tout chef traditionnel qui veut s’impliquer dans la politique devra d’abord se défaire de son manteau de gardien de la tradition.
Le fonctionnement de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) a été aussi abordé. A ce niveau, Séverin Quenum s’est voulu concis, laissant les réalités parler d’elles-mêmes. « La Criet a fait ses preuves », déclare-t-il en s’insurgeant contre toute idée de politisation de cette juridiction créée en 2018.

Encore des acquis

La libération des personnes autrefois détenues dans l’affaire dite Tawès est-elle le premier fruit de la rencontre entre le chef de l’Etat et les anciens présidents de la République ? Le ministre de la Justice et de la Législation répond sans ambages par la négative. A l’en croire, il s’agit juste d’une coïncidence d’agendas. Puis il explique que la grâce présidentielle est l’aménagement de peine qui relève des prérogatives du président de la République en collaboration avec le Conseil supérieur de la magistrature. Et dans ce registre, deux sessions ont été tenues, l’année, de manière exceptionnelle au lieu d’une seule. Ces sessions ont permis d’accorder la grâce présidentielle à 704 détenus. Déjà, 1 373 personnes ont bénéficié de liberté conditionnelle cette même année.
Par ailleurs, Séverin Quenum informe que le gouvernement s’attelle à l’amélioration des conditions de vie dans les prisons et à la construction de nouvelles prisons et maisons d’arrêt. Il s’affaire également à faire de la prison un lieu de formation et à mieux organiser la réinsertion sociale. « La prison ne peut pas être une fin en soi. Elle doit être un transit pour ceux qui ont eu des difficultés avec la loi », soutient le ministre. Encore que le travail d’intérêt général est fortement envisagé comme alternative à l’emprisonnement.
Ces actions et bien d’autres encore ont été développées avec minutie par le ministre qui est au gouvernement depuis environ quatre ans. Il s’agit notamment de la dématérialisation des procédures de saisine devant le Tribunal de commerce, de la dématérialisation de la délivrance des casiers judiciaires, des réaménagements au niveau de la Cour constitutionnelle et de la Cour des comptes pour un meilleur fonctionnement, de la formation d’un corps d’agents pénitentiaires, etc. S’agissant de la formation, le bilan fait par le Garde des Sceaux pour la nouvelle école créée est reluisant. L’Ecole de formation des acteurs judiciaires a déjà livré cent greffiers, douze auditeurs, six acteurs d’éducation surveillés. Une autre vague d’auditeurs de justice entrera bientôt en formation.

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