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Etat civil: le requiem de la carte nationale d’identité non biométrique prononcé

Publié le jeudi 7 juillet 2022  |  La Nation
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© Autre presse par DR
Préfecture Abomey
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Par Joel TOKPONOU,

L’établissement des anciennes cartes nationales d’identité est désormais proscrit. Seules les cartes biométriques ont droit de cité. C’est ce qu’a décidé le gouvernement hier, respectant strictement le cadre légal qui régit ce domaine.

Il n’est plus possible de se faire établir les cartes nationales d’identité au format ancien dans les mairies et préfectures. Ainsi en a décidé le gouvernement lors du conseil des ministres d’hier, mercredi 6 juillet. En lieu et place de cette pièce désormais caduque, c’est la carte nationale biométrique qui sera établie. Une décision qui a des fondements juridiques et règlementaires clairs dont la finalité est la sécurité des personnes. En premier, il y a la loi 2017 – 08 du 19 juin 2017 portant identification des personnes physiques en République du Bénin qui crée l’Agence nationale d’identification des personnes (Anip) et fixe l’ensemble des éléments d’identification des personnes physiques à inscrire sur le registre national et sur les registres communaux d’identification de la population. Elle organise le traitement de ces éléments et en garantit la protection. De fait, l’essence de l’Anip, c’est de faire établir les actes de naissance sécurisés, la carte d’identification personnelle et la carte d’identité biométrique.
La décision du gouvernement de généraliser la carte biométrique intègre aussi la mise en œuvre de l’article 2 du décret 2020 – 396 du 29 juillet 2020 définissant les modalités de mise en vigueur de la carte nationale d’identité biométrique en République du Bénin. « Il est institué une carte nationale d’identité biométrique certifiant titulaire, sur la base de son numéro personnel d’identification.
La carte nationale d’identité biométrique est multifonctionnelle», stipule cet article. Cet outil règlementaire fixe également les personnes concernées, les conditions pour l’obtenir, le modèle physique et la structure qui a la responsabilité de sa réalisation. « La carte nationale d’identité biométrique est établie en République du Bénin par l’Agence nationale d’identification des personnes », précise par exemple l’article 9. Le décret organise aussi l’organisation et le fonctionnement de l’Anip. En matière de production de la carte, tout est concocté de sorte à ce que les populations, potentielles bénéficiaires des cartes d’identité biométriques, ne soient pas pénalisées. Pour cette raison, deux cas de production sont prévus. « L’Anip dispose d’un centre de personnalisation et de production de titres d’identification. Toutefois, elle peut également en commander à des prestataires qu’elle a agréés dans le respect des conditions fixées par la loi », fait savoir le décret.
Même dans le cas d’un recours à des prestataires, les actions de l’Anip sont encadrées. Ainsi, lorsqu’ils sont commis à Ia production de la carte nationale d’identité biométrique, les prestataires concernés doivent fournir les preuves qu’ils disposent de connaissances et de qualifications nécessaires pour assurer une sécurité et une qualité élevées dans la production des documents d’identification et garantir le respect des délais et des spécifications, garantir le respect de Ia protection des données et de moyens financiers suffisants.

Au service de tous

En réalité, méthode et recherche d’efficacité ont guidé tout le processus ayant conduit à la généralisation de la carte d’identité nationale biométrique. Tout est parti de la réalisation du Recensement administratif à vocation d’identification de la population (Ravip). Cette opération de grande envergure a permis de collecter les données biométriques des citoyens en respectant les exigences juridiques. D’ailleurs, jusqu’à présent, des facilités sont toujours faites à ceux qui n’ont pas pu participer à cette étape de s’insérer en remplissant les formalités nécessaires.
Ensuite, alors que la généralisation de la carte biométrique devrait être opérationnelle de facto depuis deux ans, soit dès la fin de l’année 2020, il a fallu attendre que tout le dispositif technique soit disponible pour éviter de pénaliser les populations qui en sont les bénéficiaires. Mieux, informe-t-on, une sorte d’expérimentation est faite sur les bénéficiaires du volet assurance maladie de l’Assurance pour le renforcement du capital humain (Arch). Ce qui a permis de confirmer l’efficacité de la technique mise en place. D’ailleurs, l’engouement suscité au sein des populations semblent bien une preuve a priori suffisante qu’il soit possible de réussir la généralisation de la carte biométrique.
De toutes les manières, à cette ère de dématérialisation de l’administration publique, l’ancienne carte d’identité nationale qui ne respectait même plus les normes communautaires, n’avait plus beaucoup de chance de continuer à exister. Il fallait donc rester dans l’ère du temps et c’est ce qui est fait. Il reste à espérer la célérité au niveau de l’Anip et ses partenaires.
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