Le regard sévère et les opinions virulentes portés ces derniers temps par des Béninois sur la Cour constitutionnelle mettent l’institution dans une mauvaise posture et posent le problème de confiance entre les sept sages et le peuple.
Ceux qui croyaient que l’élection de Théodore Holo à la tête de la Cour constitutionnelle du Bénin allait constituer un rempart contre des décisions controversées dont nous avons été témoins sous la présidence de son prédécesseur Robert Dossou commencent par revoir leur jugement. Parce que depuis qu’il a été choisi pour diriger cette prestigieuse institution, les décisions rendues par celle-ci ont semé le doute non seulement au sein de la classe politique nationale, mais aussi la Société civile.
Même au regard de l’opinion publique internationale qui suit de près l’actualité politique nationale, la Cour constitutionnelle est encore loin de combler les attentes. Sa dernière décision en date (Dcc 113-171 du 30 décembre 2013) portant annulation du rejet du budget de l’Etat exercice 2014 émis par les députés, le 19 décembre 2013 a suscité beaucoup de désapprobation.
Lesquelles expriment un sentiment d’inquiétude. Plus grave a été l’injonction faite à l’Assemblée nationale par la Cour constitutionnelle de se réunir impérativement le 31 décembre pour voter le budget déjà rejeté, soit 24 heures après qu’elle ait rendu sa décision. Théodore Holo qui croyait pouvoir obtenir la convocation d’une plénière consacrée à nouveau au vote du budget pour sauver son mentor Yayi Boni, n’a pas eu les fruits escomptés.
Le bureau de l’Assemblée nationale, en l’occurrence son président Mathurin Koffi Nago n’a pas obéi. Cette attitude des députés est un véritable camouflet pour le juge constitutionnel. L’Assemblée nationale régie par d’instruments juridiques entre autres, le Règlement intérieur s’est refusée à se soumettre aux injonctions de la Haute juridiction parce qu’elle estime que sa décision n’est rien d’autre qu’une immixtion dans les prérogatives du Législatif. Eric Houndété, député de l’opposition se basant sur l’article 65 de la Constitution, constate que la Cour a violé la loi fondamentale en tentant de renverser le régime constitutionnel et que de ce fait, elle est coupable de forfaiture punie par la loi. Que ce soit l’indifférence du bureau de l’Assemblée face à la décision Dcc 13-171 et les observations de Eric Houndété appuyées par le juriste Prince Serge Agbodjan, tout cela place Théodore Holo et les conseillers dans une mauvaise posture.
Des décisions peu satisfaisantes
Ces opinions soulevées par le dernier verdict en date de la Cour avaient été déjà précédées de jugements sévères contre la même institution en ce qui concerne d’autres décisions importantes. Il s’agit notamment de la décision Dcc 13-124 du 12 septembre 2013 à travers laquelle, la Cour constitutionnelle écrit que le décret portant transmission à l’Assemblée nationale du projet de révision de la Constitution peut se soustraire de l’avis consultatif de la Cour suprême. Selon les sept sages, l’avis de la Cour suprême n’est pas obligatoire en la matière. Cette position de la Haute juridiction a provoqué deux situations. La première, c’est qu’elle a élargi les marges de manœuvres du chef de l’Etat dans la démarche. En second lieu, elle a permis au président de la République de contourner la Cour suprême sans tenir compte des dispositions de l’article 105, alinéa 2 de la Constitution du 11 décembre 1990.
En statuant que la non-obtention de l’avis de la Cour suprême ne remet pas en cause la légalité du décret 2013-255 du 6 juin portant transmission du projet de révision à l’Assemblée nationale, les sept sages ont empiété sur les prérogatives de l’institution que dirige Ousmane Batoko. Aux yeux de nombreux constitutionnalistes, la Cour constitutionnelle est en erreur. Sa position sur la question a surpris le Professeur Maurice Ahanhanzo-Glèlè, considéré comme le père de la Constitution béninoise. Il émet un avis contraire en montrant que l’avis de la Cour suprême est obligatoire.
Tout comme le souligne le juriste Prince Serge Agbodjan, auteur du recours demandant à la Cour constitutionnelle de déclarer contraire à la Constitution, le décret portant transmission du projet de la constitution. Alors que la décision Dcc 13-124 du 12 septembre 2013 est toujours au cœur des critiques, on s’est rendu compte qu’elle comportait une erreur matérielle.
Dans sa propre jurisprudence, le juge constitutionnel a créé la confusion dans les têtes en rappelant une décision qui ne cadre pas avec le sujet. Il l’a d’ailleurs reconnu dans sa décision 13-149 du 08 octobre 2013. Il n’y serait pas parvenu, si une requête ne lui était pas adressée par le juriste Prince Serge Agbodjan. Un argument de plus qui apporte de l’eau au moulin de ceux qui doutent de la qualité de ses décisions.
Opposition et mouvance ont-ils une dent contre la Cour ?
La Cour de Théodore Holo est de plus en plus confrontée à des tempêtes qu’elle crée elle-même du fait de ses décisions qui n’arrivent pas à dissiper les inquiétudes, mais bien au contraire les renforcent. C’est surtout au sein de l’opposition et de la Société civile que l’inquiétude est grandissante et les critiques toujours à l’ordre du jour. Il n’y a pas que l’opposition qui crache sur les décisions de la Cour.
La dernière en date n’est pas vue d’un bon œil par des députés de la mouvance présidentielle, le président de l’Assemblée nationale Mathurin Koffi Nago en tête. La déception s’est sentie trop vite par le silence envoyé par le bureau du Parlement à Théodore Holo après qu’il ait mis la pression sur les députés de se réunir impérativement pour voter le budget 2014. Cette injonction est jugée inacceptable et est sans effet jusqu’aujourd’hui.
A analyser ces éléments, on se fait l’idée selon laquelle, la Cour constitutionnelle peine à régler de façon satisfaisante les litiges qui sont déférés devant elle. Beaucoup de citoyens craignent que la volonté du Chef de l’Etat de caporaliser toutes les instituions ne prenne le dessus sur sa mission et le serment des membres qui la composent. Alors on se demande si tout le monde, ou presque, a-t-il une dent contre la Cour constitutionnelle ? Non ! Certains manifestent un sentiment de regret dans un pays où le contexte actuel impose aux sept sages d’être plus professionnels et autant que faire se peut impartiaux et inébranlables. D’autres se résignent à ne rien dire, bien qu’ils soient gagnés par le doute semé par les décisions rendues.
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