Fonction publique : Le code des valeurs et de l’éthique actualisé

Publié le jeudi 14 juillet 2022 | La Nation

© Autre presse par DR
Ministère de la fonction publique

Par Joel TOKPONOU,

L’actualisation du code des valeurs et de l’éthique est devenue une réalité. Elle impose désormais aux agents de l’Etat des principes, valeurs et règles de conduite devant permettre d’offrir de meilleures prestations aux usagers.
Aujourd’hui mieux qu’hier, avec le vent de la digitalisation du service public, l’efficacité de l’administration publique est fondamentale. Pour y parvenir, le code des valeurs et de l’éthique constitue un outil incontournable. C’est pour améliorer davantage les conditions des prestations aux usagers que cet instrument d’organisation du travail mis en place depuis 2008 dans les ministères, directions techniques, sociétés et offices d’Etat a été actualisé en Conseil des ministres, hier mercredi 13 juillet.
Dix nouvelles valeurs s’ajoutent à celles qui servaient jusque-là de référentiel aux agents de l’Etat pour contribuer à lutter plus efficacement contre les tares qui minent encore la Fonction publique et l’adapter au contexte actuel. Elles constituent un pas de plus dans l’élévation de la Fonction publique béninoise aux standards internationaux d’une part, et à la hauteur des ambitions du régime de la Rupture, d’autre part afin d’en faire un réel instrument de développement dans le sillage de toutes les réformes mises en œuvre.
Le nouveau code transforme en valeurs certaines règles de conduite. Il s’agit de la promotion du travail bien fait, du sens élevé de responsabilité, du contrôle hiérarchique, de l’intégrité, de la justice, de l’abnégation, de la dignité et du patriotisme. Elles s’ajoutent à celles définies par le décret n°2008-813 du 31 décembre 2008 portant approbation du code des valeurs et de l’éthique de la Fonction publique en République du Bénin. Entre autres, il y a la qualité, l’efficacité, l’efficience, la célérité, l’évaluation des services, la transparence de l’administration, etc.

Une administration moderne
Le nouveau code des valeurs et de l’éthique de la Fonction publique s’impose comme une réponse adéquate aux inconséquences relevées dans les prestations du personnel de l’administration publique. Du moins, elle contribuera à lui donner un nouvel élan grâce aux innovations qui s’y trouvent en dehors des trois nouveaux principes.
En effet, la mutabilité du service public aux besoins des usagers, le contrôle hiérarchique et l’accessibilité du service public s’ajoutent aux quatre valeurs que contenait le code des valeurs et de l’éthique de la Fonction publique pour un nouvel état d’esprit des agents de l’Etat. Le principe de mutabilité ou d’adaptabilité aux besoins des usagers signifie que le service public a pour obligation de s’adapter. C’est un principe énoncé, dès 1902, par le Conseil d’État français, et qui implique pour l’agent public l’obligation de s’adapter aux conditions de travail que lui impose l’évolution du service public dans sa nouvelle organisation, mais aussi des obligations en matière de formation professionnelle.
En dehors de ces valeurs, le préambule axé sur le développement durable oriente les agents de la Fonction publique sur l’objectif commun.
Aussi, les agents de l’Etat et ceux nommés à des postes de responsabilité sont-ils contraints de prendre des engagements à travers deux formulaires qui seront mis à leur disposition. Ils auront donc une obligation particulière d’internaliser, de s’approprier et de respecter ce document qui régit les bons comportements dans l’administration publique.
Avant cette actualisation du code, d’autres initiatives avaient déjà cours pour l’améliorer. Ainsi, dans le cadre du premier champ d’intervention du Programme d’appui à la lutte contre l’impunité et au renforcement de l’Etat de droit en République du Bénin (Palired) en lien avec la société civile, il avait été prévu sa révision.
L’ancien code des valeurs et de l’éthique de la Fonction publique était basé sur quatre normes : les valeurs démocratiques, les valeurs professionnelles, les valeurs liées à l’éthique et les valeurs liées à la personne elle-même. « Les agents publics doivent respecter les lois de la République, faire preuve de patriotisme et préserver la tradition de la neutralité politique de la Fonction publique et de la laïcité de l’Etat, en veillant à l’expression très discrète dans les services publics de leur appartenance politique ou religieuse », prescrit le code comme l’une des valeurs démocratiques.
En ce qui concerne les valeurs professionnelles, elles prescrivent, entre autres, que « les agents publics doivent s’engager à servir les citoyens ou usagers en se rendant disponibles à leur poste de travail pour la continuité du service public, en améliorant continuellement la qualité du service, en innovant pour s’adapter aux nouveaux besoins et en accroissant l’efficacité et l’efficience des programmes et services publics ». Aussi, les agents publics doivent-ils strictement observer la transparence dans leurs actes au service de l’Etat et de la collectivité tout en préservant obligatoirement le caractère confidentiel des renseignements reconnus par les lois et règlements en vigueur.
S’agissant des valeurs liées à l’éthique, elles imposent aux agents publics d’exercer leurs fonctions ou emplois officiels et d’organiser leurs affaires personnelles de façon à préserver et à accroître la confiance du public à l’égard de
l’intégrité, de l’objectivité et de l’impartialité de l’administration
publique. Ils sont interdits d’accorder un traitement de faveur aux membres de leurs familles ou à leurs amis.
« L’exercice de l’autorité et de la responsabilité dans l’administration doit se fonder sur le respect de la dignité humaine et la reconnaissance de la valeur de chaque personne qui doit être traitée avec équité et courtoisie. Les critères du mérite et de compétences professionnelles
doivent être à la base des décisions de recrutement, d’évaluation ou de notation des agents publics ainsi que de leurs nominations aux postes de responsabilité », indiquent, entre autres, les valeurs liées à la personne.

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