Législatives de 2023 : Conditions pour être candidats

Publié le vendredi 22 juillet 2022 | La Nation

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Les députés béninois au parlement

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

Les candidats aux législatives du 8 janvier 2023, comme toute élection politique, doivent remplir certaines conditions d’éligibilité avant d’avoir voix au chapitre.
Tout le monde ne peut être candidat aux élections législatives de janvier 2023 en vue du renouvellement des députés à l’Assemblée nationale. Un scrutin pour lequel la Commission électorale nationale autonome (Cena), en charge de son organisation, vient de donner le déclic avec la publication de la liste des pièces constitutives de déclaration de candidatures. C’est une sorte de pression sur les partis politiques qui savent désormais à quoi s’en tenir par rapport à la confection de la liste de leurs candidats. Seulement, les formations politiques doivent s’assurer que ces derniers remplissent les conditions d’éligibilité requises avant de les positionner. D’abord, la première condition avant toute chose, c’est d’être électeur. Car, nul ne peut être éligible s’il n’est électeur. Donc, tout candidat aux législatives de janvier 2023 doit être électeur ; Béninois jouissant de ses droits civils et politiques. En plus, il doit résider et être inscrit sur la liste électorale informatisée (Lei) dans la circonscription électorale où il désire être positionné. «Ne peuvent être électeurs: les étrangers; les individus condamnés pour crime; les individus condamnés à une peine d’emprisonnement avec ou sans sursis d’une durée égale ou supérieure à trois (03) mois, assortie ou non d’amende; les individus qui sont en état de contumace ; les faillis non réhabilités dont la faillite a été déclarée, soit par des tribunaux de droit commun, soit par des jugements rendus à l’étranger, mais exécutoires au Bénin ; les individus privés du droit d’élire ou d’être éligibles par décision de justice », prévoit l’article de 10 la loi n°2019-43 portant Code électoral, dans son livre premier traitant des règles communes aux élections générales au Bénin. Toutefois, le législateur écarte de cette liste noire d’électeurs, les individus condamnés pour infraction involontaire. Ceux-ci peuvent être, en revanche, électeurs donc éligibles s’ils remplissent les conditions requises. Il en est de même pour tout individu condamné, ayant accompli sa peine et bénéficiant d’une réhabilitation légale ou judiciaire, à l’exception des individus condamnés pour crime. « Sont inéligibles, les personnes condamnées lorsque la condamnation comporte la déchéance de leurs droits civils et politiques. Sont en outre inéligibles : les personnes privées par décision judiciaire de leur droit d’éligibilité, en application des lois en vigueur; les personnes condamnées pour corruption électorale, pour les crimes et délits économiques; les personnes pourvues d’un conseil judiciaire », disposent les articles 152 et suivants du Code électoral. Lesquels prévoient des conditions particulières d’éligibilité aux législatives.

Des démissions exigées

En effet, en plus d’être électeur, le candidat doit être âgé de 25 ans révolus à la date d’entrée en fonction, c’est-à-dire le 12 février 2023. Il doit être domicilié au Bénin, s’il est Béninois de naissance, depuis un an au moins. Mais s’il est un étranger naturalisé Béninois, le Code électoral prévoit qu’il soit domicilié au Bénin et y vive sans interruption depuis dix ans au moins. Le texte interdit par ailleurs la candidature d’un préfet de département aux élections législatives dans une circonscription électorale dont le territoire comprend ou est compris dans une circonscription administrative où il exerce ses fonctions. A moins que celui-ci démissionne de ses fonctions douze mois au moins avant la date du scrutin. C’est dire qu’aucun des 12 préfets actuels ne peut être positionné sur une liste de candidatures en vue de l’élection des 109 députés de la prochaine législature dans une circonscription électorale de leur département de compétence. Sinon, celui-là devrait démissionner de ses fonctions depuis déjà environs cinq mois au moins. Les policiers et militaires en activité ne peuvent être non plus candidats à la prochaine députation sans avoir renoncé à ces fonctions. « Tout membre des Forces de défense et de sécurité qui désire être candidat aux fonctions de député doit au préalable donner sa démission des Forces de défense et de sécurité », prévoit l’article 148 de la loi électorale. Le législateur va plus loin en interdisant à la Cena l’enregistrement de la candidature d’une personne inéligible aux élections législatives du 8 janvier prochain. Celui dont la candidature a été rejetée par l’institution électorale peut se pourvoir devant la Cour constitutionnelle, juge du contentieux des élections législatives au Bénin, pour s’entendre raison. Ce recours doit être statué dans un délai de cinq jours par la haute juridiction, prévoit la loi. Les mêmes exigences sont valables aussi bien pour le candidat titulaire que pour le suppléant. Les partis politiques sont tenus de faire gaffe et être précautionneux lors de la confection de leurs listes de candidatures et du positionnement des candidats. Au risque de regretter. Car, une fois déposées à la Cena, les listes ne peuvent plus subir aucun changement de candidat, sauf en cas de décès ou de candidatures multiples, prévient l’avant-dernier alinéa de l’article 41 du Code électoral.

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