Location de maison au Bénin : un contrat type de bail à usage d’habitation domestique qui s’impose désormais à tous les propriétaires

Publié le mardi 26 juillet 2022 | Fraternité

© aCotonou.com par Didier Assogba
José Didier Tonato, le Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable, lors de la célébration de la journée Mondiale de l`environnement au Bénin
Cotonou, le 05 juin 2017. Le gouvernement Béninois et le programme des Nations Unies au Bénin ont célébré la journée mondiale de l`environnement à la plage de Fidjrossè.

Isac A. YAÏ

Plus de contrats qui varient d’un propriétaire à un autre. A travers un arrêté signé le 22 juillet 2022 par le ministre du cadre de vie et du développement durable, le gouvernement met de l’ordre dans les locations de maisons à usage domestique. Désormais, il n’existe qu’un seul contrat type de bail à usage d’habitation domestique que tous les propriétaires de maisons doivent signer avec leurs locataires.

Commentaires

Dans le dossier

Activités gouvernementales / Conseil des ministres 2022

Dans le sous-dossier