La décision Dcc 13-171 du 30 décembre 2013 de la Cour constitutionnelle déclarant la procédure suivie par les députés à l’Assemblée nationale le 19 décembre 2013 pour l’examen du projet de budget de l’Etat, exercice 2014, contraire à la Constitution, nulle et de nul effet et demandant aux mêmes députés de reprendre impérativement le vote le 31 décembre 2013 conformément aux dispositions de l’article 56 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale continue de défrayer la chronique.
Hier, à l’occasion de la présentation des vœux de nouvel an des institutions au Chef de l’Etat, le président Boni Yayi, le président de l’Assemblée nationale, le Professeur Mathurin Coffi Nago, s’est voulu franc et clair vis-à-vis de ceux qui pensent qu’il a soutenu la procédure suivie le 19 décembre 2013 pour examiner le projet de budget général de l’Etat gestion 2014.
« …C’est vrai que ces lois et règlements sont basés sur le droit, une discipline inexacte par excellence, à laquelle on peut faire dire une chose et son contraire, en fonction des humeurs du moment, des circonstances, de l’environnement moral et matériel et des interlocuteurs. Selon qu’elles sont perçues comme justes ou partiales, nos analyses et nos décisions peuvent contribuer à l’apaisement ou à l’aggravation de la situation.
C’est pourquoi, tous les gouvernants, tous les acteurs politiques et toutes les Institutions doivent redoubler d’efforts, de volonté, d’intelligence et d’objectivité pour que leurs actions et leurs décisions aillent dans le sens du renforcement de l’unité nationale, de la démocratie, de l’apaisement général et du développement du pays… », a déclaré le président Mathurin Coffi Nago. Poursuivant dans le même sens, le président Nago a précisé que les membres de l’institution qu’il dirige et lui fonctionnent en restant collés aux dispositions des textes qui les régissent, en l’occurrence le règlement intérieur. Ceci, dans l’intérêt supérieur de la Nation.
« …La situation nationale actuelle, caractérisée par les tensions sociopolitiques, la crise économique et financière, la crise de confiance et le climat de suspicion généralisée, le commande et le recommande. C’est dans cet esprit que nous fonctionnons à l’Assemblée Nationale, en restant collés aux textes qui régissent l’Institution. Rien ne se décide, ni dans la précipitation, ni sous pression, ni en dehors des textes légaux et constitutionnels. Mais tout se fait et se décide en recherchant si possible, l’apaisement et le consensus, mais toujours à l’aune des textes qui nous régissent… », a-t-il dit.
Nago rappelle le rôle de contre-pouvoir du Parlement
Dans son discours de présentation de vœux de l’Assemblée nationale au Chef de l’Etat, le président Nago a rappelé le rôle de l’institution, conformément aux dispositions de l’article 79 de la Constitution qui stipule : « Le Parlement est constitué par une Assemblée unique dite Assemblée Nationale dont les membres portent le titre de député. Il exerce le pouvoir législatif et contrôle l’action du Gouvernement ».
Autrement dit, l’Assemblée nationale n’est pas là pour faire le jeu du pouvoir, même si ce pouvoir dispose d’une majorité écrasante au Parlement. Pour le président Nago, la mission de l’Assemblée nationale est avant tout de défendre l’intérêt du peuple qu’elle représente en répondant à ses aspirations, sans aucune complaisance vis-à-vis du pouvoir.
« …En effet, au-delà de leur mission constitutionnelle, les députés ont une double responsabilité pratique à assumer en tant que représentants du peuple : responsabilité envers l’Etat, sa stabilité et sa promotion, mais aussi responsabilité objective et loyale envers nos concitoyens-électeurs et leurs attentes. En raison de cette dernière responsabilité, les députés doivent dire clairement à l’Exécutif, les besoins de leurs concitoyens, leurs satisfactions comme leurs mécontentements, dans les différents domaines de la gouvernance… », a déclaré le président Mathurin Coffi Nago.
Toujours selon lui, il est encore possible d’éviter la guerre des institutions, mais à des conditions qu’il a aussi précisées. « …Ma conviction est que, par le dialogue franc et sincère, et le respect scrupuleux des textes, on évitera, à coup sûr, la guerre des institutions, et les mépris et frustrations qui en résultent, et ce dans l’intérêt supérieur de la Nation… », a dit le président Mathurin Nago.
(Lire ci-dessous l’intégralité du discours du président Mathurin Coffi Nago)
Nago expose les ressentiments des Bénin à Yayi
« Nous sommes aujourd’hui en face d’un peuple qui entend, mais ne voit pas souvent et ne croit plus en ce qu’on lui dit »
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Monsieur le Président de la République,
Je voudrais d’abord vous dire combien nous sommes heureux, mes collègues députés et moi, de participer, une fois encore, à cette cérémonie solennelle de présentation de vœux des Institutions de la République au Chef de l’Etat.
Je suis d’autant plus heureux de prendre part à cette séance de bilan et d’échanges de souhaits qu’au cours de l’année qui s’achève, notre pays a poursuivi, malgré les nombreuses difficultés rencontrées, sa marche vers le développement et l’amélioration des conditions de vie de ses filles et fils.
Monsieur le Président de la République,
Sous votre direction, notre Nation commune a enregistré des avancées significatives au cours de l’année 2013 qui s’achève. Mais, comme nous le savons tous, « tant qu’il reste à faire, rien n’est fait ». Je voudrais ajouter, dans la solennité de cette circonstance exceptionnelle, que quand un bien est fait, il faut savoir en féliciter l’artisan de peur d’émousser son ardeur et sa volonté.
Cependant, Monsieur le Président de la République, la problématique de la perceptibilité et de l’efficacité des résultats de la politique publique de développement reste d’actualité, au regard notamment des moyens et des méthodes utilisés, et de l’impact réel que ces résultats ont sur le vécu quotidien de chaque Béninoise et de chaque Béninois.
Et, c’est à l’aune de cet impact que la pertinence de la politique de développement définie par votre Gouvernement est appréciée par notre population pour laquelle nous sommes tous en mission. A cet égard, je voudrais vous dire, Monsieur le Président de la République, que nous sommes aujourd’hui en face d’un peuple qui entend, mais ne voit pas souvent et ne croit plus en ce qu’on lui dit ; un peuple qui souffre parfois de l’action des responsables politiques et administratifs, pourtant investis de la mission de son développement ; un peuple qui exprime souvent le sentiment d’abandon ; un peuple qui exprime des sentiments d’incompréhension et de déception face à la multiplication des actes et des scandales de corruption et de malversation et face à l’inaction apparente des responsables et services compétents ; bref, un peuple au moral très bas et qui semble perdre confiance en lui-même et en ses acteurs et décideurs politiques.
Ce sentiment de notre population ne signifie pas que votre Gouvernement ne mène aucune action de développement pour l’amélioration de ses conditions de vie, loin s’en faut. Mais plutôt que l’action politique qui devrait lui procurer le mieux-être, est menée avec des moyens et des méthodes perfectibles et de plus, celle-ci est souvent marquée par d’importants actes de corruption et de gaspillage de fonds publics chèrement acquis et par l’impunité permanente. Nos concitoyens des villes et des campagnes en parlent entre eux et avec leurs députés. Ils désenchantent et s’emmurent parfois dans la prison du silence. La presse s’en fait souvent l’écho.
Monsieur le Président de la République,
Sans vouloir se laisser gagner par le découragement et le fatalisme, la Représentation nationale reste très sensible à ces critiques et à ces attentes du peuple. Elle crie et tire la sonnette d’alarme, notamment à travers sa mission de contrôle de l’action gouvernementale, afin d’être plus écoutée. Elle veut être mieux entendue afin de contribuer à corriger, avec le Gouvernement, là où il y a mal donne, là où il y a faute, là où il y a crime. Parce que les problèmes qui se posent à nous aujourd’hui appellent de notre part, Gouvernement et autres Institutions de la République, des actions, des décisions et des réformes justes et équitables, basées sur l’application stricte, objective et rigoureuse des lois et règlements, afin de rassurer le peuple par rapport à l’esprit républicain et à la culture du devoir, de l’impartialité et de la transparence des responsables de l’Etat et des Institutions.
C’est vrai, Monsieur le Président de la République, que ces lois et règlements sont basés sur le droit, une discipline inexacte par excellence, à laquelle on peut faire dire une chose et son contraire, en fonction des humeurs du moment, des circonstances, de l’environnement moral et matériel et des interlocuteurs.
Selon qu’elles sont perçues comme justes ou partiales, nos analyses et nos décisions peuvent contribuer à l’apaisement ou à l’aggravation de la situation. C’est pourquoi, tous les gouvernants, tous les acteurs politiques et toutes les Institutions, doivent redoubler d’efforts, de volonté, d’intelligence et d’objectivité pour que leurs actions et leurs décisions aillent dans le sens du renforcement de l’unité nationale, de la démocratie, de l’apaisement général et du développement du pays.
La situation nationale actuelle, caractérisée par les tensions socio-politiques, la crise économique et financière, la crise de confiance et le climat de suspicion généralisée le commande et le recommande. C’est dans cet esprit que nous fonctionnons à l’Assemblée Nationale, en restant collés aux textes qui régissent l’Institution. Rien ne se décide, ni dans la précipitation, ni sous pression, ni en dehors des textes légaux et constitutionnels. Mais tout se fait et se décide en recherchant si possible, l’apaisement et le consensus, mais toujours à l’aune des textes qui nous régissent.
En effet, au-delà de leur mission constitutionnelle, les députés ont une double responsabilité pratique à assumer en tant représentants du peuple : responsabilité envers l’Etat, sa stabilité et sa promotion, mais aussi responsabilité objective et loyale envers nos concitoyens-électeurs et leurs attentes. En raison de cette dernière responsabilité, les députés doivent dire clairement à l’Exécutif, les besoins de leurs concitoyens, leurs satisfactions comme leurs mécontentements, dans les différents domaines de la gouvernance.
Monsieur le Président de la République,
Au regard de ce qui précède, je peux vous assurer de l’engagement et de la détermination de la Représentation nationale à vous accompagner dans l’élaboration, l’adoption et la mise en œuvre sincère des actions et réformes vitales et utiles à la Nation. Je ne dis pas que nous allons faire plaisir au Chef de l’Etat, ou que nous serons "complaisants" avec lui. Je dis que nous allons l’accompagner honnêtement, sincèrement, efficacement, aujourd’hui, comme hier, en lui disant ce qui est vrai, ce qui est bon et juste, ce qui est pertinent pour la conduite heureuse et à terme de son mandat. C’est ainsi en effet que nous comprenons et pratiquons la vraie amitié, la vraie citoyenneté et la vraie et franche collaboration entre Institutions et entre Responsables de l’Etat.
A cet égard, je voudrais qu’il soit reconnu à l’ensemble des Députés béninois, les divers sacrifices consentis pour le travail abattu au cours de l’année qui s’achève. Plusieurs lois ordinaires et lois organiques de grande portée, de nombreuses lois portant autorisation de ratification d’accords de prêt ou de conventions ont pu être ainsi examinées et votées pour accompagner le Gouvernement. Les vacances parlementaires sont souvent écourtées ou annulées pour répondre à des convocations de sessions extraordinaires afin de permettre la mise à disposition du Gouvernement d’importantes ressources dans le cadre de sa politique de réforme et de développement.
Je voudrais simplement citer la dernière session extraordinaire, la quatrième de l’année 2013, au cours de laquelle la Représentation nationale a contribué à mettre à la disposition de l’Exécutif plus de cent (100) milliards de francs CFA pour renforcer divers secteurs économiques et pour construire plusieurs infrastructures de base dont la route, oh ! combien importante, d’Akassato à Bohicon. C’est pourquoi, je pense humblement qu’il faut se garder de tout jugement négatif et hâtif à l’endroit du Parlement, qui travaille, à mon sens, avec conscience et patriotisme. Ma conviction est que, par le dialogue franc et sincère, et le respect scrupuleux des textes, on évitera, à coup sûr, la guerre des institutions, et les mépris et frustrations qui en résultent, et ce dans l’intérêt supérieur de la Nation.
Par ailleurs, Monsieur le Président de la République, la Représentation nationale manifeste sa volonté constante de vous accompagner aussi dans le contrôle de l’utilisation de ces moyens accordés au Gouvernement afin que les résultats escomptés soient véritablement atteints. C’est pour cela qu’elle n’a ménagé aucun effort pour améliorer et adopter l’actuelle loi organique portant loi des finances afin de contribuer à boucher, quelque peu, les nids de corruption et de détournement contre lesquels vous vous battez désespérément. L’adoption de cette loi, en juillet 2013, est l’expression conjuguée du désir de l’Assemblée Nationale et du vôtre de voir s’inscrire une nouvelle méthode, une nouvelle approche dans la planification et la gestion de nos finances publiques et de se mettre au rang des nations crédibles aux yeux des Institutions régionales et internationales.
Monsieur le Président de la République,
D’autres projets et propositions de loi de grande envergure sont sur la table des députés. Je veux citer, entre autres, la loi portant statut de la fonction publique qui retient l’attention des travailleurs et de la jeunesse sans emploi, et la loi portant révision de la Constitution du 11 décembre 1990. Ces deux lois déchaînent toutes les passions, de même que des adversités, des suspicions, des violences verbales de tranchées inutiles.
Je voudrais, au nom de l’Assemblée Nationale, exhorter le peuple béninois au calme, à la sérénité et à la tolérance. Aucune Institution de notre République n’a intérêt à adopter des règles qui vont contre les intérêts des filles et fils de ce pays. C’est pour cela que le consensus sera recherché pour la relecture de notre texte constitutionnel. Cela voudra dire qu’au moment venu, la classe politique et les organisations sociales de notre pays devront se retrouver pour débattre de toutes les questions, dans la paix, l’objectivité et le respect des uns et des autres.
Le Bénin doit rester un et indivisible et personne n’a intérêt à y semer la haine, la division et la violence. Oui ! Notre pays doit rester définitivement uni. Que les cœurs et les esprits qui s’agitent se calment ; que l’acceptation de l’autre, même dans la différence des idées, se cultive pour surmonter les difficultés et relever les défis de ce temps.
Monsieur le Président de la République,
Nous avons déjà reconnu humblement que tout n’a pas été parfait en 2013. En plus de tout ce que j’avais déjà indiqué, je voudrais ajouter le principal sujet qui retient actuellement et à juste titre, l’attention du peuple béninois : la non organisation en 2013 des élections communales, municipales et locales. Si les élections à bonne date constituent le baromètre de la démocratie, l’organisation des élections de proximité qui permettent de donner la parole au peuple à la base pour choisir ses propres dirigeants devrait en être un indicateur de premier choix.
Le Gouvernement et l’Assemblée Nationale se doivent de reconnaître, devant notre peuple, leur responsabilité dans la non tenue de ces élections afin de se mettre résolument au travail pour qu’elles se déroulent effectivement au cours des tout prochains mois de 2014. A cet égard, je voudrais saluer le calme légendaire observé par les populations béninoises face à cette situation très regrettable qui doit être vite corrigée. C’est à ce comportement responsable et citoyen que je voudrais aussi inviter la classe politique et les organisations sociales.
Monsieur le Président de la République,
Comme vous pouvez le constater, la nouvelle année a la particularité d’être une année déterminante, celle qui précède et prépare les élections législatives de 2015 et présidentielles de 2016 et qui devra par conséquent nous permettre de prendre au plus tôt toutes les dispositions légales, humaines, sociales, matérielles et financières nécessaires au déroulement à bonne date desdites élections, dans la paix, la sécurité et la transparence.
En appréciant à sa juste valeur, la mission constitutionnelle de l’Assemblée Nationale, il est aisé de reconnaître combien notre peuple attache du prix aux élections législatives et aux représentants qu’il se choisit. Tous les acteurs politiques doivent donc désormais informer et sensibiliser leurs militants et sympathisants afin qu’ils adoptent des idées, des slogans, des comportements et des pratiques favorables à la cohésion sociale et à l’unité nationale pour que ces élections se déroulent véritablement dans la paix.
En effet, comme je le disais en 2010, en cette même occasion, le Bénin, à l’instar des autres pays africains, n’est pas à l’abri des crises socio-politiques susceptibles de compromettre nos acquis démocratiques, économiques et sociaux. Les grognes syndicales et sociales tout au long de l’année 2013, les tensions politiques, la montée vertigineuse des suspicions et des attaques verbales, la crise de confiance en sont des indicateurs et des précurseurs. Nous devons donc y prendre garde. Certes, Dieu aime beaucoup le Bénin.
Nous le croyons tous et l’affirmons régulièrement au point de penser que nous pouvons nous permettre de jouer parfois « aux enfants gâtés » et que Dieu se chargera à tout moment de réparer nos erreurs et nos fautes, voire de travailler à notre place. Cela n’est pas évident. C’est de la même manière qu’Il nous aime, qu’Il aime aussi les autres nations, et pourtant ! Oui, et pourtant !
J’invite donc les acteurs et responsables politiques et les Institutions de la République à travailler pour l’enracinement de la démocratie et de la paix et pour le renforcement de la cohésion sociale et de l’unité nationale.
Monsieur le Président de la République,
Au plan international, le Bénin peut se réjouir d’être des premiers à suggérer la voie de résolution de la crise créée dans la République sœur du Mali. Vous vous êtes fait entendre à plusieurs reprises sur des sujets brûlants dans ce pays au moment où la réticence et des réserves se lisaient partout. Aujourd’hui, vous devriez être fier d’avoir montré le vrai chemin à suivre pour sortir cette nation de la main des terroristes, ces hommes sans foi, ni loi.
Dans le même registre, je voudrais rappeler votre intervention prompte et rapide en République Centrafricaine pour contribuer efficacement à la résolution de la crise qui y sévissait. Si tous les acteurs impliqués avaient joué franchement le jeu qui avait été suggéré, peut-être que cette crise n’aurait pas atteint son niveau gravissime et alarmant actuel.
Je me dois aussi de vous féliciter, Monsieur le Président, pour votre élection à la tête de l’UEMOA, notre organisation économique régionale qui reste notre principal destin commun. Puisse Dieu vous aider à insuffler, au cours de votre mandat, une dynamique encore plus forte et décisive à cette organisation qui porte légitimement l’espoir en l’avenir de nos peuples qui ont accepté de se mettre ensemble pour conjuguer leurs efforts afin d’aboutir au mieux-être, individuel et collectif.
Monsieur le Président de la République,
Au regard de tout ce qui précède, les défis de l’année qui s’ouvre apparaissent nombreux et déterminants pour l’image et la réalité de notre démocratie, seul mérite qui nous est reconnu actuellement dans le concert des nations.
Nous devons œuvrer ensemble, bien entendu dans le respect strict des prérogatives de chaque Institution et l’application objective et rigoureuse des lois de la République, pour que notre pays se porte mieux et progresse dans la voie du développement.
Je voudrais vous rassurer, Monsieur le Président, de la disponibilité permanente et entière de la Représentation nationale à cet effet.
C’est pourquoi, au nom de mes collègues députés, et en mon nom propre, je souhaite vivement que la nouvelle année soit pour vous, votre famille, les membres de votre gouvernement et tous vos collaborateurs, une année apaisée et féconde. Qu’elle vous apporte santé, bonheur, réussite et beaucoup de joie et de satisfaction.
Qu’elle donne à la Nation Béninoise les moyens et les opportunités de renforcer sa démocratie, son unité, son développement et son influence sur la scène régionale et internationale. Qu’en cette année nouvelle, Dieu éclaire et oriente les analyses, les actions et les décisions de nos Institutions républicaines afin qu’elles œuvrent effectivement pour la consolidation de la démocratie, pour l’apaisement social et l’intérêt supérieur de la Nation.
