Egalité femme-homme à l’ère du renouveau démocratique : Un mouvement juridictionnel d’émancipation de la femme enclenché

Publié le jeudi 11 aout 2022 | La Nation

© Autre presse par Didier ASSOGBA
Dandi Gnamou, présidente de la Chambre de contrôle des comptes des entreprises publiques à la Cour des comptes

Par Isidore Alexis GOZO (gozoalexis6@gmail.com),

Avec la réforme constitutionnelle opérée en 2019, le Bénin tend vers une représentation équilibrée femme-homme. Selon Dandi Gnamou, agrégée de droit public et présidente de la Chambre de contrôle des comptes des entreprises publiques à la Cour des comptes du Bénin, les élections législatives de 2023 constituent une occasion d’avoir une représentation minimale du peuple par les femmes. Ce qui permettra d’amorcer une égalité des chances pour la gent féminine.

Est-il possible aujourd’hui de tenter une approche de l’égalité femme-homme dans le contexte béninois? A cette question, Dandi Gnamou, agrégée de droit public et présidente de la Chambre de contrôle des comptes des entreprises publiques à la Cour des comptes du Bénin, note qu’en réalité, les usages du concept ‘’Egalité’’ sont équivoques. Pêle-mêle, avance-t-elle, on parle d’équité, d’équivalence, d’égalité des chances, d’équité de traitement de fait ou encore de non-discrimination et de plus en plus souvent de droit anti-discriminatoire. Au cours du colloque national des universitaires sur le genre tenu le 27 juillet dernier à Cotonou, l’agrégée de droit public a affirmé que l’égalité entre la femme et l’homme a deux faces. L’une tournée vers le passé et l’autre vers l’avenir. La première face, à l’en croire, condamne toutes distinctions interdites par la Constitution et la seconde s’efforce de corriger, avec toute la prudence nécessaire, ce qu’il y a de plus choquant dans l’inégalité des conditions humaines. « Le principe d’égalité a été de tout temps appréhendé comme le plus fondamental de tous les droits naturels. Plus fondamental même que la liberté parce que l’égalité, c’est l’homme même et elle est aussi la condition même de la reconnaissance de l’homme », a-t-elle souligné.

Conditions d’affirmation de l’égalité
Définie comme une absence de discrimination, l’égalité s’analyse comme la manifestation de la dignité de la personne. La présidente de la Chambre de contrôle des comptes des entreprises publiques à la Cour des comptes indique que l’égalité n’existe que pour les droits inhérents à l’humain et elle est conçue à l’égard de ses droits naturels et inaliénables. Elle fait observer que le principe d’égalité se trouve dans la Constitution du 11 décembre 1990 telle que modifiée en 2019 en ses articles 26 et 148 et avant tout dans le préambule. Elle évoque l’article 26 qui dispose que « L’Etat assure à tous l’égalité devant la loi sans distinction d’origine, de race, de sexe, de religion, d’opinion politique ou de position sociale. L’homme et la femme sont égaux en droit. Toutefois, la loi peut fixer des dispositions spéciales d’amélioration de la représentation du peuple par les femmes. L’Etat protège la famille et particulièrement la mère et l’enfant. Il veille sur les handicapés et les personnes âgées ». Dandi Gnamou note que le Bénin a atteint l’égalité abstraite mais est à la recherche de l’égalité formelle. « Relativement à cette égalité formelle, le constituant a prévu les conditions dans lesquelles nous sommes tous égaux », indique-t-elle. Elle revient sur quelques grandes décisions de la Cour constitutionnelle qui fixent les conditions de l’affirmation de l’égalité. La première décision est la décision Dcc 0244 du 23 décembre 2002 prise sous la houlette de feue la présidente Conceptia Ouinsou. Cette décision, à l’en croire, fait suite au contrôle de constitutionnalité de la loi portant code des personnes et de la famille qui amène la Cour constitutionnelle à laisser de côté le principe de la polygamie pour choisir la monogamie. Elle cite aussi la décision de 2009 de la Cour constitutionnelle qui permettra finalement d’établir l’égalité entre l’homme et la femme en matière d’adultère sans oublier la décision de 2021 sur l’égalité des femmes et des hommes militaires face au droit à la procréation. Ces décisions, a-t-elle souligné, se sont fondées sur l’égalité abstraite et ont permis d’enclencher de façon claire et nette un mouvement juridictionnel d’émancipation de la femme. Dandi Gnamou revient aussi sur la décision du 8 décembre 2010 qui aura justifié, par la mise en avant de l’égalité abstraite, l’interdiction de toute action positive vis-à-vis des femmes. « Si on avait choisi, par la décision du 8 décembre 2010 de reconnaître une action positive vis-à-vis des femmes, on aurait enclenché définitivement la marche vers l’égalité concrète», a-t-elle fait savoir.

Marche vers l’égalité concrète
L’égalité concrète est encore recherchée. Le premier obstacle constitutionnel à cette égalité, selon Dandi Gnamou, a été la décision de la Cour constitutionnelle qui, dans l’élan de l’égalité abstraite, refusera de donner une prime particulière à la femme par le biais d’un quota pour lui permettre d’avoir une représentation claire au sein de la société. Il faudra, a-t-elle souligné, attendre la réforme constitutionnelle menée par le président de la République pour qu’avec la révision constitutionnelle de 2019, le Bénin amorce le principe de l’égalité concrète. « Nous sommes 52 % de la population béninoise et pour qu’il y ait une représentation conforme à la démocratie, il faut nécessairement que les femmes soient représentées. On n’est pas dans la prise en compte de la représentation au sens démocratique du terme qui interdit le mandat impératif et conduit à considérer les femmes comme une catégorie. Ce qui apparaît ici est de dire que la démocratie implique la représentation du peuple par des gouvernements. Le peuple en majorité est un peuple féminin et il est quand même curieux qu’on n’ait pas pensé à ce que ce peuple soit mieux représenté », a-t-elle relevé. Elle a souligné qu’il s’agit des actions positives vis-à-vis des femmes dans l’ordre de l’exigence démocratique. « Certains diront que l’article 26 de la Constitution parle de la discrimination positive mais il me semble qu’il s’agit plutôt d’une action positive et d’une action réparatrice d’un besoin de démocratie véritable. Il s’agit de compenser une inégalité que laisse avoir la représentation politique et cette égalité en termes de représentation politique ne veut pas dire que ça s’arrêterait uniquement aux élections législatives », a-t-elle indiqué. D’après elle, la représentation politique peut être une représentation politique au sein des collectivités, au sein des cercles de décision ou dans des plus hautes fonctions publiques. Le dessaisissement de l’homme abstrait, a-t-elle argumenté, est nécessaire pour aller vers l’individu concret afin de signifier l’existence du principe de différence, condition sine qua non pour assurer à la fois, la justice, la justice sociale et la justice des 52 % de femmes au Bénin.

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