La responsabilité de la Direction générale des impôts et domaines (DGID) est désormais engagée dans la crise qui oppose le Chef de l’Etat et la société CAJAF-COMON. Cette société est, aujourd’hui, asphyxiée du fait du non-remboursement des TVA prélevées sur les produits réexportés en direction du Nigeria. Comme raison, la DGID explique qu’elle n’est pas sûre que tous les produits réputés réexportés sur notre voisin de l’Est, l’aient été réellement. Elle exige désormais que les preuves des TVA soient exhibées dans les représentations diplomatiques et consulaires à l’étranger qui vont attester de leur authenticité. Pour les responsables de la société CAJAF-COMON, par contre, il ne s’agit ni plus moins que d’une tentative déguisée de s’emparer de ce que, légalement, l’Etat doit lui rembourser, comme cela se fait dans tous les pays du monde.
En réalité, la pratique de la réexportation est apparue depuis plus d’une décennie sous le président Kérékou, dont le régime a décidé, officiellement, de la dénationalisation de certains produits. C’est l’Etat, lui-même, qui y a incité le privé. Depuis lors, les règles du jeu ont été respectées jusqu’à ce que la mésintelligence ne s’instaure. Les détaxes ont été régulièrement payées par l’Etat en vertu des dispositions du Code Général des Impôts. C’est ce Code qui a défini les conditions d’application du remboursement de la TVA. Mais, aujourd’hui, les critères retenus ont été balayés d’un revers de main par la DGID qui entend constituer d’autres barrières imprévues au titre du Code général des impôts. Au titre de ce code, ce sont les papiers douaniers seuls qui attestent que les produits sont bien allés à l’extérieur, et non les signatures diplomatiques. Il faudra donc que le Chef de l’Etat fasse appliquer la loi pour ne pas plonger dans le noir le secteur de la réexportation qui forme un pan non négligeable de l’assiette fiscale.
