Suspension des lotissements : Géomètres et Rade dans l’expectative

Publié le vendredi 19 aout 2022 | La Nation

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Géomètres et Rade dans l’expectative

Par Joel TOKPONOU,

Même s’ils restent cois face à la misère qu’ils vivent depuis la suspension des opérations de lotissement, les géomètres-topographes attendent un changement de la situation pour reprendre leurs activités. Cet espoir est partagé par les Responsables des affaires domaniales et environnementales qui sont nouvellement entrés dans leurs fonctions dans les mairies.
Près de dix mois déjà que les géomètres – topographes, en l’occurrence ceux qui se sont spécialisés dans le foncier, vivent un temps de vaches maigres. Pour certains, c’est presque une cessation d’activité en dehors des levés topographiques qui permettent d’assurer les charges d’entreprise et joindre les deux bouts. A la base de cette situation délétère dans laquelle baigne cette corporation, un arrêté du ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance locale. En effet, c’est depuis le samedi 20 novembre 2021 que Raphaël Akotègnon a instruit les préfets de départements d’instruire à leur tour les maires des communes de la suspension de « toutes les opérations touchant le foncier dans les communes, en l’occurrence les parcelles ou domaines, et tout lotissement jusqu’à nouvel ordre ». Aussitôt dit, aussitôt fait. Les géomètres- topographes s’attendaient à un revirement de situation dans un court délai comme ce fut le cas avec la première suspension. En conseil des ministres le 24 juin 2020, le gouvernement avait déjà suspendu la cession du patrimoine foncier des communes. Cette décision avait été justifiée par un constat de graves dysfonctionnements dans les opérations de lotissement. «Cette mesure résulte des missions de vérification diligentées par le gouvernement dans les communes, en vue d’apprécier la gestion du foncier, notamment des réserves administratives », expliquait l’Exécutif.

Du grain à moudre pour la réforme
Avec la réforme de la décentralisation marquée par l’instauration du secrétariat exécutif, il a été tiré au sort et nommé un Responsable des affaires domaniales et environnementales (Rade) dans chaque mairie. Une manière de professionnaliser la gestion du patrimoine foncier au niveau des collectivités territoriales afin de limiter les conflits domaniaux. Sauf qu’avec la suspension qui reste en vigueur, ces cadres techniques des mairies n’auront pas d’importants travaux de fond à faire. Dans certaines communes comme Zogbodomey dans le département du Zou, ils se limitent à la délivrance des Attestations de détention coutumière (Adc) et à l’installation des cellules villageoises de gestion foncière. Cette dernière restera inutile tant que le lotissement pour lequel elle est faite ne reprend pas. Pourtant, les Rade ont un large éventail de prérogatives dans le domaine foncier. Ils sont chargés de coordonner et contrôler les opérations de lotissement et les travaux d’urbanisme et d’aménagement foncier, de suivre l’évolution de l’occupation des parcelles et zones loties puis de gérer les réserves foncières administratives des communes. Ils participent également à l’instruction des dossiers de permis de construire et de démolir et au règlement des litiges domaniaux. A l’instar des géomètres – topographes, ces cadres techniques gardent l’espoir d’un dénouement imminent de la situation.

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