Chronique : Bénin : des lois en pièces détachées ....

Publié le lundi 22 aout 2022 | aCotonou.com

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Le vote

Un peu comme une industrie qui tourne à plein régime, le parlement béninois produit en quantité des lois dont certaines souffrent d'une " malformation " avec un dualisme malveillant. C'est-à-dire des lois qui sont des montres à deux têtes . Dans son élan de réactualisation ou de retouche des textes votés, le parlement béninois offre au peuple des lois en pièces détachées . Il faut comprendre par l'expression "lois en pièces détachées", un acte de fractionnement, d'émiettement, et de dispersion des réglementations en vigueur. Même si l'amendement des lois est autorisé, il faut également faire de façon à ne pas donner l'impression de sombrer dans le rétropédalage ou de faire du rafistolage ou de la recorrection . Des lois politiques stratégiques du pays sont actuellement dans un état bicéphale . Tout d'abord, avec l'aboutissement de l'historique projet de révision, la Constitution du Bénin existe désormais en deux volumes. Il y a d'une part des articles du 11 décembre 1990 et d'autre part, les nouvelles dispositions du 07 novembre 2019. Pour le cas de Constitution est encore acceptable au regard des motivations ou des justifications ayant conduit à la relecture. Mais en dehors de la loi fondamentale, des lois ordinaires se trouvent éclatées entre plusieurs documents. Ensuite, il y a le code électoral . Ce code révisé à plusieurs reprises dans l'intervalle de trois ( 03) ans , adopté en 2018 ( avant d'être vite abrogé), repris en 2019 puis complété en 2020, il s'agit aujourd'hui d'une loi éditée en deux (02) tomes. Premier tome: loi N 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral en République du Bénin. Second tome: loi N 2020-13 du 04 juin 2020 portant interprétation et complétant le code électoral 2019-43). Toujours au chapitre des lois politiques , la charte des parties politiques n'a pas échappé à la tendance bicéphale. Après l'adoption et la promulgation de la loi N 2018-23 du 17 septembre 2018 portant charte des partis politiques, une autre loi est arrivée par la suite : la loi N 2019-41 du 15 novembre 2019 modifiant et complétant la loi 2018-23 du 17 septembre 2018... Enfin, il faut conclure que le fameux code du numérique a été fait en deux (02) temps. Après la loi N 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique, il y a aussi la loi N 2020-35 du 06 juin 2021 modifiant le code du numérique. Cette situation de duplication ambiante n'est-elle pas de nature à créer une confusion au sein de l'opinion ? En dehors de cette critique, il faut reconnaître que la législature finissante a eu le mérite d'avoir voté des lois à fort impact positif sur la vie sociale. Et ces lois sont pour le moment en un volume, donc en bloc pour être mieux approprié par le peuple. ## Médice AGBEHOUNKO . Journaliste

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