Marcel de Souza, ministre en charge du Développement et Martial Sounton, ministre en charge du Travail étaient hier à l’hémicycle. Ils ont apporté des éclairages aux députés sur la situation de la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS) pour laquelle le gouvernement a été interpellé par certains députés à travers quatre questions orales avec débat dont deux d’actualité. Au cours des discussions, les députés ont surtout insisté sur la nécessité de toiletter les textes de la CNSS pour rendre cette caisse plus performante.
Reporté le jeudi 19 décembre 2013, le dossier relatif à la situation de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a été finalement débattu hier à l’hémicycle. La plénière s’est penchée sur les quatre questions orales avec débat dont deux d’actualité. Lesquelles questions ont été posées par les députés Raphaël Akotègnon, Zéphirin Kindjanhoundé et Louis Vlavonou, auteur de deux questions. Les questions ont porté sur le même sujet : les soupçons de mauvaise gestion à la CNSS.
Des explications du ministre en charge de la Fonction publique, Martial Sounton, il ressort que c’est à la suite des griefs de malversations financières que le gouvernement a demandé à deux structures d’enquêter ou d’auditer la CNSS.
Il y a eu d’abord une mission de l’Inspection générale d’Etat (IGE) qui a vérifié le bien-fondé des irrégularités dans le fonctionnement et la gestion de la CNSS, objet de dénonciation dans le rapport de fin de mandat du Conseil d’administration présidé par Sébastien Ajavon sur la période du 11 décembre 2009 au 15 mars 2013. Ensuite, il y a eu la mission du cabinet international MAZARS qui a consisté en un audit complet de gestion de la CNSS.
Le diagnostic fait par ce cabinet, souligne Martial Sounton, porte sur le cadre juridique et réglementaire, le cadre institutionnel, la gouvernance et l’organisation, l’appréciation des performances et de la continuité d’exploitation; le système d’information, le contrôle interne et la gestion des ressources humaines.
Cette mission couvre les années 2010 à 2012 donc une partie de la période de gestion du directeur général de la CNSS Auguste Ali Yérima nommé le 30 novembre 2011.
10 millions FCFA de trop perçu
Abordant le volet des rémunérations (salaires, primes et indemnités) du directeur général, objet de griefs, le ministre de la Fonction publique a fait savoir que celles-ci n’ont rien d’arbitraires. Elles ont été fixées conformément à la décision n°3 prise par le Conseil d’administration en sa session extraordinaire du 28 décembre 2007. Donc bien avant la nomination d’Auguste Ali Yérima.
Toutefois, Martial Sounton reconnaît l’existence d’un trop perçu sur salaire par le Dg. Ceci est dû au fait que le directeur général a perçu sur une période de onze mois son salaire à la CNSS et un autre en tant que professeur d’université au Trésor public. Le montant total de ce double emploi s’élève à 34 518 061 FCFA dont 30 394 959 FCFA comme salaire perçu à la CNSS et au Trésor public et 4 123 102 FCFA de frais de mission non justifié par le directeur général. Selon le ministre, le directeur général Auguste Ali Yérima a lui-même demandé, par lettre en date du 12 août 2012, la suspension de son salaire au Trésor.
Mais à ce jour, l’ordre de recettes qui lui sera adressé par les services compétents du ministère de l’Economie et des Finances pour procéder au remboursement du trop perçu s’élevant à environs 10 millions FCFA, ainsi que le prévoient les textes, ne lui est pas encore envoyé, a précisé Martial Sounton qui martèle que ce double emploi ne constitue pas une malversation encore moins un détournement.
Le ministre de la Fonction publique sera appuyé par son collègue en charge du Développement.
Selon Marcel de Souza, Auguste Ali Yérima n’a pas démérité dans sa gestion. Il en veut pour preuve les conclusions du rapport d’audit international qui disculpent clairement l’intéressé des griefs de mauvaise gestion. Bien au contraire, il y a eu une nette amélioration dans ses résultats qui sont passés de 44,6 milliards FCFA en 2010, à 47, 6 milliards en 2011 et à plus de 54 milliards en 2012.
La CNSS a aujourd’hui plus de 300 milliards F CFA de dépôt à terme en banque. Les insuffisances relevées par le cabinet d’audit international ont surtout trait à des problèmes de gestion administrative inhérents à toutes les sociétés d’Etat, souligne Marcel de Souza. Il a expliqué que ces insuffisances sont surtout dues à la tension permanente entre le Conseil d’administration de la CNSS et la direction générale de la Caisse.
C’est d’ailleurs pour cela que le gouvernement a décidé de relever depuis jeudi dernier le DG Auguste Ali Yérima de ses fonctions pour favoriser le dialogue au sein de la société. Marcel de Souza n’a pas manqué de clarifier que le cas du DG CNSS est extrêmement différent de celui de l’ex-DG SONACOP, Expédit Houessou aujourd’hui en prison, contre qui il a été relevé des irrégularités de mauvaise gestion graves.
Le cabinet MAZARS a-t-il menti ?
Appréciant la réponse du gouvernement, les députés sont pour la plupart restés sur leur soif. Pour Louis Vlavonou, auteur de deux des quatre questions, les ministres ont masqué la vérité avec les résultats des chiffres d’affaires. Selon lui, le rapport de l’IGE a clairement accablé le directeur général Auguste Ali Yérima.
Le relèvement de ce dernier intervenu la semaine dernière n’est qu’un alibi pour camoufler les choses. Zéphirin Kindjanhoundé a eu également la même réaction que son collègue. Celui-ci a établi le parallélisme entre la situation à la CNSS et celle de la SONACOP pour montrer qu’il y a deux poids deux mesures.
Il a voulu savoir, par ailleurs, en quelle qualité le directeur général Auguste Ali Yérima déjà relevé de ses fonctions, a suivi la délégation ministérielle pour participer aux travaux. Raphaël Akotègnon doutera aussi de la sincérité des conclusions du rapport de l’audit international. Car, il dit avoir noté beaucoup de contre-vérités par rapport au rapport de l’IGE qui, selon lui, paraît publiquement et techniquement pertinent.
Ce qui a amené les députés Rachidi Gbadamassi et Nicaise Fagnon à recommander à l’Assemblée nationale de mettre sur pied une Commission d’enquête parlementaire pour voir lequel des deux rapports est fiable. Mais avant cela, il a insisté sur l’urgence de toiletter la loi sur la CNSS pour amener cette société à être davantage rentable et pérenne.
Cette dernière proposition a été soutenue par plusieurs députés dont Firmin Biokou, Justin Sagui, André Okounlola, Félicien Chabi, Eric Houndété. Pour eux, tous les problèmes notés au niveau de la CNSS sont essentiellement dus à la caducité des textes.
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