Affaires Bavid Babalola et laurent metognon : la cour suprême tranche

Publié le samedi 27 aout 2022 | Fraternité

© Autre presse par DR
Audience d`installation du premier Président de la Cour d`Appel de Parakou
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation, le Professeur Joseph DJOGBENOU a assisté le jeudi 26 avril 2018 à l`audience d`installation du premier Président de la Cour d`Appel de Parakou, Monsieur GANGNI Edouard. L`audience est présidée en personne par le Président de la Cour Suprême du Bénin, Monsieur Ousmane BATOKO.

Pourvois en cassation dans les affaires David BABALOLA et Laurent METOGNON

Pourvois en cassation dans les affaires David BABALOLA et Laurent METOGNON, la Cour suprême du Bénin examine,

tranche et rejette les recours portés devant elle.

À l’audience de la section pénale de la chambre judiciaire de la Cour suprême du Bénin ouverte ce vendredi 26 août 2022, sont inscrites deux nouvelles affaires qui retiennent particulièrement l’attention populaire. Il s’agit des dossiers David BABALOLA, ancien directeur général de la soneb et celui de Laurent METOGNON, Secrétaire Général de la Fesyntra-finance dans l’affaire CNSS-BIBE qui l’oppose à l’État béninois.

David BABALOLA accusé de détournement de deniers publics avait écopé de 36 mois d’emprisonnement à la Cour d’appel de Cotonou. Mais devant la chambre correctionnelle de la CRIET, il verra sa peine alourdie, passant ainsi de 36 mois à 10 ans d’emprisonnement. Le collège de ses avocats, relevant certaines irrégularités qu’il considère comme une violation du principe de la loi a donc élevé un pourvoi en cassation devant la Cour suprême du Bénin contre ces différentes décisions et lui demande de les casser au nom de la loi.

Les avocats de Laurent METOGNON restent aussi dans la même dynamique de plaidoirie. Me BAPARAPÉ, l’un de ses avocats déclare faire confiance en la haute juridiction qui, dit-il, ne dira rien d’autre que la loi pour rendre justice à son client.

Mises en délibéré, ces affaires qui ont été examinées par la Cour ont été vidées au cours de cette audience.
Ainsi, concernant l’affaire David BABALOLA et AZANDOSSESSI, la Cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, par ces motifs, reçoit en la forme, les présents pourvois, les rejette quant au fond et met les frais à la charge du trésor public.

Quant à l’affaire Laurent METOGNON et Cie, la Cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, par ces motifs, déclare irrecevable le pourvoi numéro 021 du 26 juin 2019, déclare Alassane KEMOKO forclos en son pourvoi numéro 023 du 26 juin 2019, reçoit en la forme le pourvoi numéro 26 du 26 juin 2019, le rejette quant au fond et met les frais à la charge du trésor public.

On retient que les décisions de la CRIET n’ont pas été annulées par la Cour suprême. Ce qui signifie que les peines prononcées par la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme sont maintenues aussi bien pour David BABALOLA que pour Laurent METOGNON et leurs co-accusés.

Source : Cell.Com.Cour suprême du Bénin

Commentaires

Dans le dossier

Justice

Dans le sous-dossier