Affaire David Babalola : La Cour suprême rend une décision

Publié le lundi 29 aout 2022 | La Nation

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David Babalola, Directeur General de la Société Nationale des Eaux du Bénin (SONEB).

Par Fulbert Adjimehossou,

Le recours porté en cassation à la Cour suprême dans l’affaire David Babalola n’a pas prospéré. Les peines prononcées par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) sont maintenues.

Les peines infligées par la Criet à David Babalola, ancien directeur général de la Soneb, sont maintenues. Le recours n’a pas connu une suite favorable lors de la section pénale de la chambre judiciaire de la Cour suprême du Bénin ce vendredi 26 août 2022. Mise en délibéré, cette affaire qui a été examinée par la Cour a été vidée au cours de cette audience. « Concernant l’affaire David Babalola et Azandossessi, la Cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, par ces motifs, reçoit en la forme, les présents pourvois, les rejette quant au fond et met les frais à la charge du trésor public », informe la cellule de communication de la Cour suprême.

En effet, la Criet avait condamné le 24 juin 2019, à 10 ans d’emprisonnement ferme et une amende de cinq millions F Cfa, l’ancien directeur général de la Société nationale des eaux du Bénin (Soneb), David Babalola et son co-accusé Franck Azandossessi, tous deux impliqués dans l’affaire de fausses quittances produites pour attester le reversement par cette entreprise publique de la Taxe sur valeur ajoutée (Tva) estimée à plusieurs centaines de millions F Cfa. Cette sentence a alourdi le jugement prononcé par le tribunal correctionnel de première instance de première classe de Cotonou le 12 juin 2018. Lequel condamnait les deux prévenus à trois ans d’emprisonnement ferme, une amende d’un million F Cfa et 400 millions F Cfa au titre de dommages et intérêts à l’Etat béninois. Avec la décision de la Cour suprême, David Babalola et Franck Azandossessi pourraient rester en prison jusqu’au 6 novembre 2027.

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