Transparence dans les commandes publiques: Les recommandations de la société civile

Publié le lundi 29 aout 2022 | La Nation

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La société civile

Par Arnaud DOUMANHOUN,

Les acteurs de la société civile entendent jouer pleinement leur partition pour une bonne gouvernance au niveau des communes, notamment en matière de passation et d’exécution de la commande publique. C’est ce qui ressort d’un atelier initié par l’Ong Alcrer, mercredi 24 août dernier à Bohicon.

Une place formelle au sein des commissions de passation des marchés publics pour un suivi citoyen de la commande publique. C’est ce que revendiquent les acteurs de la société civile. Au cours de l’atelier de réflexion, initié par l’Ong Alcrer sur la thématique, mercredi 24 août à Bohicon, les participants se sont accordés sur la nécessité de poursuivre le suivi citoyen de la commande dans les communes au nom de la transparence et pour l’amélioration de la gouvernance. Aussi, ont-ils réclamé l’implication des citoyens et des Osc à l’étape de l’ouverture des offres et de leur évaluation, et le renforcement de leurs capacités dans la maîtrise des dispositions du Code des marchés publics ainsi que des modalités de surveillance efficace des procédures de passation. En somme, une amélioration de la synergie d’actions entre les Osc et les administrations décentralisées dans le suivi des marchés publics. En effet, avant 2019, les codes successifs des marchés publics accordaient une place aux observateurs, ce qui permettait à la société civile de revendiquer à ce titre, un droit de regard sur le processus de passation des marchés dans les communes à travers ses cellules de participation citoyenne.
Mais depuis 2020, « la dernière réforme sur la décentralisation et la relecture de la loi sur les marchés publics qui a supprimé le poste d’observateur au sein des commissions de suivi d’attribution des marchés publics, nous nous interrogeons…», a déclaré Martin Vihoutou Assogba, président de l’Ong Alcrer, à l’ouverture des travaux de l’atelier de Bohicon, qui s’inscrit dans le cadre du projet ‘’Réforme des finances publiques pour l’atteinte des Odd et le renforcement de la mobilisation des recettes de l’Etat’’. A l’en croire, les cellules de participation citoyenne sont suffisamment disciplinées, professionnelles pour jouer leur partition dans la surveillance des marchés publics au niveau des communes. Et le suivi citoyen de la commande publique, fait-il savoir, est un gage de transparence pour une gestion optimale des maigres ressources desdites communes et la qualité des travaux réalisés aux fins de satisfaire les populations. Martin Vihoutou Assogba nourrit l’espoir que les conclusions des réflexions de Bohicon ouvriront de nouvelles perspectives dans la collaboration entre les collectivités locales et les Organisations de la société civile en vue de l’amélioration de la gouvernance et par conséquent la maîtrise du développement économique à la base.

En termes de bilan de ce suivi citoyen entre 2013 et 2019, Gervais Loko, chargé de programme à l’Ong Alcrer, fait savoir que 18 communes ont été favorables sur les 62 parcourues en vue de convaincre les autorités communales d’accepter dans les cellules de passation de marchés publics, à titre d’observateurs, les Cellules de participation citoyenne (Cpc). Certaines communes avaient pris un acte officiel pour responsabiliser les Cpc dans ce processus tandis que d’autres ont juste accepté le principe. Celles ayant opposé un refus catégorique font 71 % de l’effectif des communes ciblées. C’est donc en vue de réfléchir ensemble et de trouver de nouveaux éléments pour construire une nouvelle démarche de suivi citoyen des marchés, que les experts de la société civile et des acteurs communaux se sont retrouvés à Bohicon.

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