C'est ce jour jeudi 16 janvier 2014 que les députés se retrouvent pour ratifier l'ordonnance prise par le chef de l'Etat pour mettre en exécution le Budget de l'Etat 2014 rejeté au parlement le 19 décembre dernier.
A bien y voir, le vote des députés de ce jour qui vise à régler une question de droit en pose une autre. Boni Yayi a pris son ordonnance le 1er janvier et la Constitution prévoit que sa ratification soit faite dans un délai de 15 jours. Qu'est-ce qui a pu empêcher la représentation nationale de respecter le délai constitutionnel ?
Par 44 voix contre 39 pour et zéro abstention, les députés de la sixième législature ont rejeté le Budget de l'Etat gestion 2014. C'était le jeudi 19 décembre 2013. Les députés par cet acte ont exprimé leur mécontentement face à certains comportements du gouvernement.
"Le budget proposé est mauvais parce qu'il ne propose pas de réponses aux problèmes des populations", a déclaré le député de l'Union Fait la Nation Eric Houndoté. Nicaise Fagnon, député des Forces Cauris pour un Bénin Emergent (FCBE), trouve le Budget est bancal et non inducteur de la croissance économique. Pour les parlementaires qui ont soutenu ce projet, le projet de Budget est "réaliste, pertinent et ambitieux".
Le projet de budget gestion 2014 est équilibré en ressources et en charges à la somme de 1.117.002 millions de FCFA contre 1.044.494 millions de FCFA en 2013. Par rapport aux ressources intérieures estimées à 873.933 millions de FCFA, y compris les ressources des comptes spéciaux du Trésor, il se dégage un déficit budgétaire de 243.069 millions de FCFA en 2014 contre 248.434 millions de FCFA en 2013.
La Cour constitutionnelle qui est l'institution qui doit vérifier la légalité des actes posé par les députés a rendu une décision le 30 décembre 2013 en déclarant non conforme à la constitution le vote exprimé par les députés. Dans cette décision la Cour a invité les députés à prendre les dispositions pour se conformer à sa décision au plus tard le 31 décembre 2013. Malgré la présence du gouvernement au parlement ce mardi 31décembre 2013, la majorité des députés ont choisi de rester chez eux. Conséquence, le chef de l'Etat à zéro heure a pris son ordonnance pour la mise exécution de son Budget.
Ceci devrait appeler les députés à se réunir dans les quinze jours pour ratifier cette ordonnance, mais force est de constater que c'est le seizième jour que les députés ont choisi pour se conformer aux dispositions de la constitution. Alors que les députés ont la possibilité de remplir cette disposition constitutionnelle dans le délai, mais ils ont priorisé la cérémonie de présentation des vœux, la fête de la Gani etc. Il n'y a donc pas de doute, la ratification de l'ordonnance de Boni Yayi ce jour ne respecte nullement les dispositions de la Constitution.
Pour l'heure attendons de voir quelle sera la réaction de la Cour constitutionnelle qui devra en vérifier la constitutionnalité.
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