Ratification de l’ordonnance relative au budget 2014 : les députés défient Yayi et la Cour» #aCotonou

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Ratification de l’ordonnance relative au budget 2014 : les députés défient Yayi et la Cour»

Publié le vendredi 17 janvier 2014 | Adjinakou

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Ratification de l’ordonnance relative au budget 2014 : les députés défient Yayi et la Cour»

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- 11/1/2014

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Activités de l`Assemblée Nationale 2014

Les députés se sont retrouvés hier jeudi 16 janvier 2014 à l’Assemblée nationale pour examiner la décision de la Cour constitutionnelle portant annulation du rejet du Budget de l’Etat 2014. Mais la commission des lois tout comme la plénière a décidé de l’irrecevabilité de la décision de la Cour constitutionnelle. Selon eux, les sages de la Cour ont violé la Constitution du 11 décembre 1990.

Au lendemain du rejet de la loi des finances gestion 2014, la Cour constitutionnelle a rendu la décision Dcc 13-171 du 30 décembre 2013 relative à l’annulation du vote de la loi des finances portant Budget général de l’Etat, exercice 2014. Dans cette décision, la Cour a intimé l’ordre aux députés de se retrouver au plus tard le 31 décembre 2013 pour reprendre l’examen du projet de loi rejeté. Mais les députés n’ont attendu que le 16 janvier 2014 pour se prononcer. Il était question pour les députés d’examiner le rapport de la commission des lois sur le sujet. A la lecture de ce rapport, il ressort que les députés ont estimé que ces débats seront sans issues parce que l’Assemblée nationale n’a pu se réunir le 31 décembre 2013 suit aux injonctions de la Cour constitutionnelle. L’ordonnance étant intervenue entre temps, pour parer le vide juridique. D’autres par contre, ont souhaité qu’un débat soit mené sur les deux parties de la décision à savoir les motifs et le dispositif. Ceux-ci estiment que ce sont les motifs qui permettent de comprendre le dispositif et d’apprécier l’état d’avancement de la démocratie. Ces derniers ont constaté que les motifs de la présente décision jettent du discrédit sur le Parlement avec des affirmations gratuites avancées par la Cour. Les députés ont fait observer qu’au lieu que la Cour se prononce sur les articles 42 et 50 évoqués par le recours dont elle a été saisie, la Cour s’est basée sr un prétendu mandat non impératif pour imposer aux députés une décision dont la prise fera de leur mandat, un mandat impératif. Pour eux il est indispensable à la date d’hui de laisser l’esprit partisan qui court dans notre société et faire en sorte que la décision de la Cour soit applicable à tout le monde et en tout temps. Les députés ont suggéré de réajuster la loi organique de la Cour constitutionnelle afin que la Cour n’obéisse plus aux injonctions d’un requérant dans un recours comme elle l’a fait, mais à la Constitution car les articles 2 et 3 de sa décision sont contraires à la Constitution. Pour Raphael Akotegnon, la Cour dans sa décision a méconnu les dispositions du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Son collègue Louis Vlavonou estime que la Cour a outrepassé ses prérogatives et propose de déclarer non lieu et irrecevable cette décision. Mais d’autres députés pensent le contraire. Pour Djibrile Débourou ? la décision de la cour est sans recours et il est inutile d’attaquer la décision rendue par cette institution de la République. Chabi Sika lui trouve que l’accusation est la plus belle manière de camoufler la vérité puisque certains députés ont le problème d’interprétation des décisions de la cour. Au terme des échanges, les députés comme les membres de la commission des lois ont trouvé que l’injonction de la Cour constitutionnelle est devenue sans objet ce qui lui fait perdre toute valeur juridique. Mieux, ils ont retenu que la décision de la Cour constitutionnelle doit être déclarée irrecevable par l’Assemblée nationale parce que contraire à la Constitution. Il s’agit d’une décision unique en son genre qui doit être écartée de la jurisprudence de la Cour ont-Ils insisté.

Cosme Kèkè

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