Session extraordinaire de l’Assemblée nationale : Les ministres Fortunet Nouatin et Me Séverin Quenum défendent leurs projets de loi

Publié le vendredi 30 septembre 2022 | Fraternité

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Sur la demande du Gouvernement, les députés de la 8ème législature sous la houlette du président Louis Gbèhounou VLAVONOU ont ouvert la 3ème session extraordinaire de l’année 2022 ce mardi 27 septembre au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo.

43 députés ont répondu présents à l’entame de la séance plénière. Le quorum étant atteint, l’autorité parlementaire a ouvert officiellement cette 3ème session extraordinaire après quelques jours seulement de repos. À cette plénière d’ouverture, le gouvernement était représenté par deux ministres : le ministre de la Défense Fortunet Alain NOUATIN et son collègue de la Justice et de la législation chargé des relations avec les institutions, Me Séverin Maxime QUENUM. Après la lecture du compte rendu de la dernière plénière et des communications, le président de séance a invité les présidents de commissions permanentes à fixer les uns et les autres à travers leurs travaux en vue de la programmation de la prochaine plénière. C’est alors que les présidents de la C4 et la C1 ont promis faire travailler ce jeudi 29 septembre 2022 pour déposer leurs rapports afin que la plénière soit convoquée pour le mardi 04 octobre 2022. Après ces détails, le président Louis Gbèhounou Vlavonou a informé que la prochaine plénière est prévue pour le mardi prochain et les points qui seront étudiés, dépendront des rapports qui seront prêts.
À titre de rappel, cette 3eme session extraordinaire de 2022 comporte 5 points à son ordre du jour. Il s’agit de l’examen du projet de loi portant modification et complément de la loi n°2018-14 du 18 mai 2018 portant code de procédure pénale en République du Bénin ; de l’examen du projet de loi portant modification des dispositions de l’article 585.1 de la loi n°2008-07 du 28 février 2011 portant code de procédure civile, commerciale, sociale, administratives et des comptes en République du Bénin, telles que modifiées par la loi n°2020-08 du 23 avril 2020 portant modernisation de la justice ; de l’examen du projet de loi modifiant la loi n°2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin ; de l’examen du projet de loi portant création, composition et organisation du corps des inspecteurs des services judiciaires ; et enfin de l’examen du projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de la Cour spéciale des affaires foncières.

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