La Commission des lois de l’Assemblée Nationale a rejeté la Décision de la Cour Constitutionnelle relative à la reprise du vote du budget général de l’Etat exercice 2014. Les membres de la Commission dirigée par Me Hélène Aholou Kêkêau estiment que la Cour Cinstitutionnelle dans sa décision a violé la Constitution du 11 décembre 1990 en donnant des injonctions à la Représentation Nationale.
On se rappelle que la Décision de la Haute Cour fait suite à un recours formulé devant elle par certains députés de la mouvance présidentielle qui ont estimé dans leur requête que le mode de scrutin à bulletin secret adopté par les députés dans le cadre du vote du budget de l’Etat exercice 2014 était contraire à la constitution. un vote qui s’est soldé par un rejet de la loi des finances.
En rendant public sa décision le 30 Décembre 2013, la Cour constitutionnelle a déclaré contraire à la Constitution le vote à bulletin secret. Une décision qui a surpris plus d’un dans la mesure où le vote à bulletin secret est autorisée par le règlement intérieur du parlement.
