Opposition à la Décision Dcc 13-171 du 30 décembre 2013 : Les députés décapitent la Cour de Holo (Ils appellent à la résistance) #aCotonou

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Opposition à la Décision Dcc 13-171 du 30 décembre 2013 : Les députés décapitent la Cour de Holo (Ils appellent à la résistance)

Publié le vendredi 17 janvier 2014 | Le Matinal

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Ratification de l’ordonnance relative au budget 2014 : les députés défient Yayi et la Cour»

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Assemblée nationale : présentation des vœux des députés

- 11/1/2014

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Activités de l`Assemblée Nationale 2014

Les députés refusent de classer la décision Dcc 13-171 du 30 décembre 2013 dans la jurisprudence du droit positif béninois. Ils la rejettent en bloc et appellent à résister à toute modification de l’ordre constitutionnel. C’était hier jeudi 16 janvier 2014 au cours de la session extraordinaire.

Pour le député de l’Un, Lazare Sèhouéto, cette décision de la Cour constitutionnelle vient arracher un acquis historique, celui du vote secret à la démocratie béninoise. Il s’interroge alors sur le sort de l’article 57.2 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Le député Idji s’est quant à lui, interrogé sur les motivations de la Cour à donner des injonctions aux députés. « Cette décision doit être écartée et ne peut être respectée parce qu’elle viole notre Constitution. La Cour constitutionnelle de notre pays n’a fait que réécrire la Constitution. Mieux, elle s’est autorisée à donner des injonctions aux députés. Dans quel pays sommes- nous ? Accepter cette décision de la Cour, c’est mettre le Bénin en danger », a-t-il déclaré. Le député Prd, Raphaël Akotègnon estime qu’il faut arrêter la saignée. Pour lui, cette décision de la Cour est irrecevable. Eric Houndété abonde aussi dans le même sens. « ... Nous avons raison de voter secrètement. Alors que les députés ont voté secrètement, ils ont subi de graves pressions, vous le savez bien. Je vous avais suggéré de commettre un huissier pour voir si cette décision provenait réellement de la cour. Car telle que les choses se sont passées, on croirait des « gaymans ». Je ne dis pas que les sages sont des « gaymans ». Mieux, le président de la Cour n’a pas fait allusion à cette décision lors de la présentation de vœux au chef de l’Etat. Si par malheur, cette décision venait de la Cour, alors on peut affirmer que cela a été fait dans le but de servir le chef de l’Etat. La Cour a falsifié notre mandat. C’est une décision pleine d’incongruité et de contradictions. Il y a le mandat du député qui est un mandat non impératif. Il nous reste à nous opposer au diktat de la Cour constitutionnelle. Il nous faut résister…. ». C’est en ces termes que le président du groupe parlementaire de l’Un s’est insurgé contre la décision de la Cour.
Les députés de la mouvance ont demandé de prendre simplement acte de cette décision de la Cour. Le député Djibril Debourou après s’être insurgé sur la forme du rapport de la Commission des lois a décidé de ne pas rentrer dans les méandres et subtilités du droit. Aussi, il a affirmé qu’il est inutile de remuer le couteau dans la plaie. Le député Bio Kansi a, quant à lui, demandé de s’en remettre à la décision de la Cour car, on a besoin d’aller en avant.

Okounlola rappelle la majorité parlementaire à l’ordre

Contrairement à ses collègues de la mouvance qui se sont enlisés dans les invectives, le député André Okounlola a déploré cette décision de la Cour constitutionnelle. « On ne peut pas demander aux députés d’aller impérativement voter à main levée. Ce n’est pas à la Cour de nous convoquer. C’est le président de l’Assemblée nationale qui le fait », a-t-il fait observer. Il va alors féliciter le président de l’Assemblée nationale pour n’avoir pas convoqué les députés, le 31 décembre 2013. « Si on ne cherche pas à reconsidérer les choses et serrer les rangs, les collègues de la minorité vont prendre le dessus. L’atmosphère de suspicion en est à la base au niveau de nos collègues de la majorité. Comment comprendre qu’on peut se rendre dans les circonscriptions électorales pour déclarer que tel a pris tel million ou tel million d’argent. Il faut qu’on se parle sérieusement et qu’on cesse d’attaquer les uns et les autres », a déclaré celui-ci avant d’inviter l’assistance à ramener la balle à terre.

« Je suis un cabri mort, on ne meurt pas deux fois »

Le député Fagnon n’est pas allé par quatre chemins pour dire ses vérités à cette séance plénière. « La Cour constitutionnelle demande de voter à main levée. Même le vote au scrutin public qu’elle a abordé n’est pas à main levée. C’est clair et incontestable. Personne ne peut réfuter l’existence de l’article 57.2 que les deux camps ont d’ailleurs utilisé. Dès lors, qu’on demande le mode de scrutin secret, aucun autre mode ne peut s’imposer », a relevé ce dernier. Pour lui, il faut reconnaitre la vérité car, les hommes passeront et les institutions resteront. Il a souhaité de faire en sorte qu’il soit laissé à la postérité les institutions fortes. Il ajouté que cette décision de la Cour comporte les germes de son handicap quant à son inapplicabilité. « Je suis un cabri mort. On ne meurt pas deux fois. Je suis protégé par la vérité. Voter à main levée et vous verrez mon vote. Je suis revenu d’un voyage, on me fouille tout le corps. Dans quel pays sommes- nous ? C’est une atteinte à la liberté », s’est-il désolé.

Thobias Gnansounou Rufino
(Br Ouémé/Plateau)

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