La France vote une loi pour protéger ses citoyens détenus à l’étranger

Publié le jeudi 6 octobre 2022 | 24 heures au Bénin

© Autre presse par DR
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Pour la première fois et ce, grâce à un Africain, la France a voté une loi pour défendre ses citoyens détenus à l’étranger. Tout est parti de l’histoire incroyable de Michel Thierry Atangana, un Camerounais de nationalité française, qui a été détenu de façon arbitraire pendant 17 ans à Yaoundé. Son combat a permis le vote, le 22 décembre 2021, par l’Assemblée nationale française d’une loi visant à améliorer les procédures d’accompagnement
et d’indemnisation des victimes de détention arbitraire.

Un amendement du député (LREM) de l’Essonne, Pierre-Alain Raphan, à la loi votée le 18 novembre par l’Assemblée nationale sur la confiance dans l’institution judiciaire renforce désormais les droits des Français emprisonnés arbitrairement à l’étranger. Et pour en arriver là, il a fallu le sacrifice d’un Camerounais de nationalité française par alliance, Michel Thierry Atangana, qui a été emprisonné de façon abusive pendant 17 ans à Yaoundé.
L’amendement de la loi permet une amélioration des procédures d’accompagnement grâce à l’action désormais prise en compte d’une commission spéciale de l’ONU sur ces sujets et à l’indemnisation des victimes de détention arbitraire.
De nombreux Français se trouvent dans une situation similaire, incapables de faire reconnaître leur innocence, ou même d’obtenir réparation, faute d’éléments de preuve.
Or la commission de l’ONU, créée par des Français, est même chargée de collecter des preuves en cas de détention arbitraire. C’est grâce à cette commission que Michel Atangana a pu sortir de sa prison camerounaise.
L’amendement visant à donner une base légale aux documents de la commission de l’ONU, est voté en première lecture dans le cadre de la loi sur la confiance dans l’institution judiciaire, portée par Éric Dupond-Moretti, l’ex-avocat de Michel Atangana. Le député Pierre-Alain Raphan l’a baptisée « loi Atangana ». Il témoigne du combat du Franco-Camerounais pour les Français détenus arbitrairement à l’étranger.
La « loi Atangana » vise à mettre en place un mécanisme d’indemnisation des victimes supposant que « l’État français se substitue à l’État étranger pour assurer l’indemnisation de l’un de ses ressortissants », avant de « solliciter, par la voie diplomatique auprès de l’État étranger, le remboursement du montant des réparations octroyées ».
Grâce aux autorités françaises, l’ingénieur financier a été gracié par Paul Biya en 2014, sans toutefois revenir sur les sanctions qui l’avaient injustement frappé. Après avoir lutté pour recouvrer sa liberté, Michel Atangana s’est engagé dans un nouveau combat pour son statut de victime et pour la réparation des préjudices subis.
Depuis huit ans, il mène un combat pour être rétabli dans ses droits. Atangana a travaillé avec les parlementaires français et ils ont pu obtenir une décision qui a été promulguée par le président de la République française le 22 décembre 2021. Cette loi a été votée à l’Assemblée nationale pour défendre les Français détenus à l’extérieur pour qu’ils retrouvent leurs droits.
« La France a oublié son citoyen pendant de longues années. », a déploré Michel Atangana. « J’ai un combat à mener. Je voudrais que les Français prennent conscience de leurs droits et aussi susciter une réactivité de nos autorités afin que tous les Français soient traités de manière équitable et égale. Ce processus est long et complexe. Et mon expérience montre que mêmes les plus belles démocraties peuvent avoir quelques vides. Et c’est cette vacuité que je combats avec la plus grande énergie et la plus grande détermination », a-t-il martelé.
Pour mener à bien son combat, le rescapé des geôles camerounais a créé une association, qui va travailler avec les autorités françaises pour aider, assister et les accompagner les Français à retrouver leurs droits.
Il estime que le Guide des Français établis à l’extérieur doit subir quelques modifications.
Plus d’un millier de Français en détention dans le monde
Aujourd’hui, le nombre de Français à l’étranger est estimé entre 3,5 et 6 millions dont certains ne sont mêmes pas déclarés dans les consulats. Il y a plus de 10,5 millions de binationaux. On évalue à 1 200 le nombre de Français incarcérés à l’étranger, dont environ la moitié « sans cause connue ».
« Cette loi concerne tous les Français. Tout le monde peut être arrêté à tout moment », avertit Atangana.
L’ex détenu lance un message d’espoir à tous les Français qui souffrent en détention : « Il faut garder espoir ». « Les tribunaux humains conduisent à la mort. La charité humaine conduit à la vie. Pour préserver la paix, il faut protéger la vie », a-t-il conclu.

Michel Thierry Atangana (58 ans) à l’origine de cette loi, a été incarcéré de 1997 à 2014 au Cameroun pour des faits de détournement de fonds et de trafic d’influence qui n’ont jamais été prouvés. Ce haut cadre dans la construction routière a été la victime collatérale d’un règlement de compte politique visant un ancien ministre passé dans l’opposition et candidat à l’élection présidentielle contre le chef de l’Etat Paul Biya.
Michel Atangana a eu le soutien de plusieurs organisations de défense des droits de l’Homme (Amnesty International, Croix Rouge), de la France, du Département d’Etat américain et des Nations-Unies.

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