Un mini-colloque se tiendra le lundi 20 janvier 2014 à l’Université d’Abomey-Calavi sur les 20 ans de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada). En prélude à cette rencontre scientifique, le Directeur du Centre de recherche et d’étude en droit et Institutions judiciaires en Afrique (Credij), le Professeur Joseph Djogbénou a reprécisé les objectifs de l’initiative dans un entretien accordé à votre journal. Lire l’intégralité de l’entretien.
Le Matinal : L’Ecole doctorale de la Faculté de Droit et de Sciences politiques (Fadesp) de l’Université d’Abomey-Calavi (Uac) et le Credij dont vous êtes le directeur organisent lundi prochain un colloque. Pourquoi une telle initiative ?
Professeur Joseph Djogbénou : Depuis 1993, une expérience originale d’intégration juridique fut entamée par les Etats. Aujourd’hui, l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires compte 17 membres. Ça faisait donc 20 ans en 2013. La célébration a été un fort regroupement des chercheurs, des praticiens dans certains Etats notamment la France, le Burkina-Faso et le Cameroun. Il n’était pas compris que le Bénin ne puisse pas prendre part à cette fête intellectuelle, à cette fête scientifique. C’est pour cela que nous avons considéré que les aspects institutionnels méritaient un bilan. L’Ohada, ce sont des règles matérielles c’est-à-dire les règles relatives au droit des affaires, les règles relatives au droit des transports, au droit de la comptabilité. Mais il y a quand même des institutions, notamment la Cour commune de justice et d’arbitrage, le Secrétariat permanent, l’Ersuma. Ce sont des institutions qui donnent vie à l’Ohada. Ces aspects institutionnels peuvent faire l’objet de réflexion approfondie, en tout cas de bilan. Et puis encore, il y a des règles de procédure. Et c’est pour intéresser les différents protagonistes à cette lucarne, que nous avons considéré qu’un Colloque était nécessaire. Le Colloque regroupera les universitaires et les praticiens sous le thème : « Juge, justice et l’intégration par le droit : expériences comparées Union européenne et droit africain de l’Ohada ». L’Union européenne est aussi avancée à travers la Cour de justice de l’Union européenne, la Cour européenne des droits de l’homme. Nous avons souhaité qu’il y ait une sorte de mutualisation des expériences. Et dans le cadre de ce colloque, nous allons nous prononcer là-dessus.
Parlez-nous un peu des grandes communications devant marquer cette rencontre scientifique ?
Le Professeur Fabrice Hourquebie va nous entretenir sur le thème : « Cour de justice de l’Union européenne, un pouvoir juridictionnel européen ». Le Professeur Joël Aïvo livrera ses réflexions sur la condition du droit régional. Et le professeur Ouattara se penchera sur les décisions d’opportunités en justice. Mon regard est tourné vers la Cour constitutionnelle mais, on verra bien si elle fera objet d’appréciation. Et puis, le Professeur Roch David Gnahoui montrera si la justice économique contribue à l’intégration dans notre espace. Deux autres jeunes collègues présenteront aussi des thèmes. Il s’agit de Mme Fantine Capo-Chichi qui travaillera sur l’autorité juridictionnelle de la Cour de l’Union européenne et de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Ohada et le président Romaric Azalou présentera : « L’exequatur dans l’espace Ohada : de la nécessité à l’inutilité ». Moi-même, je proposerai quelques pistes à la recherche des principes directeurs du procès devant les juridictions d’intégration.
Quels sont les participants attendus à ce Colloque ?
Le Colloque est placé sous la présidence d’un auteur bien connu, le Professeur Loïc Cadiet qui est Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Université de Paris I. Il est membre du Centre de recherche sur la justice et le procès et puis président de l’Association internationale de droit processuel. Ce sera sa première venue en territoire d’Afrique noire francophone. Nous attendons d’autres professeurs, Fabrice Hourquebie qui enseigne dans le Master que je dirige. Il y aussi Joël Aïvo, Professeur agrégé de droit public. Il y a mon collègue Aboudramane Ouattara. Il est Ivoirien et Agrégé de droit privé. Mon ainé, Roch David Gnahoui, Agrégé de droit privé. Il y aura également deux intervenants qui viennent d’être consacrés Docteurs récemment. Il s’agit de Mme Fantine Capo-Chichi de l’Université de Lyon 2 et le président Romaric Azalou qui est président de Tribunal, et qui est Docteur en droit à l’Université de Perpignan.
20 ans après sa création, l’Ohada comble-t-elle vraiment les attentes des Etats membres ?
J’ai l’habitude de dire que lorsque par sentimentalisme, on proclame par voie d’incantations le panafricanisme, et que l’on porte le regard sur l’Union africaine, la concrétisation la mieux aboutie de cette perspective, c’est l’Ohada. C’est une intégration juridique. Ce n’est pas une intégration des Etats par les institutions étatiques. C’est une intégration des Etats par le droit appliqué par ces Etats. De sorte que c’est le citoyen sénégalais qui subit ou profite des mêmes droits que le citoyen béninois, que le citoyen du Congo démocratique que le citoyen de la Centrafrique. Ce sont des citoyens qui agissent par le droit ou encore c’est le droit qui lit les citoyens. Je pense que si on devrait faire le bilan des soixante premières années d’indépendance africaine, l’Ohada prendra une très bonne position. Donc, je ne parlerai pas en termes d’objectifs atteints. Mais de réalité concrète. L’Ohada permet aux étudiants africains de parler le même langage, aux enseignants de circuler dans l’espace sans être dépaysés par les règles, aux enseignants étrangers d’avoir un interlocuteur fiable. Il vient d’être créé le Juriste droit Ohada à l’Université de Paris. C’est quelque chose d’extraordinaire. Si on doit ajouter le fait que les Etats des caraïbes envisagent de créer l’Ohada, l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires dans les Caraïbes, on peut dire que l’Ohada sert déjà de modèle. Et sur certains aspects, c’est beaucoup plus positif que les perspectives de l’Union africaine. Mais en même temps, il y a de difficultés. Et dans quelle expérience, il n’y a pas de difficultés ?
Vu les résultats des 20 ans de l’Ohada, peut-on dire que les Africains ont la volonté de travailler dans un cadre communautaire ?
N’attendez pas des Africains de la volonté. Attendez des Africains de la nécessité, de l’utilité. L’exigence née de la nécessité, de l’utilité. Les espaces restreints des Etats ne permettent plus de circuler librement, ne permettent plus d’avoir le petit déjeuner, le déjeuner, le dîner. Il faut mutualiser ces espaces. Les citoyens africains veulent de l’espace. Ils veulent du pouvoir, de l’agir, de l’avoir. Et ce sont ces questions prioritaires liées à la nécessité et à l’utilité, qui, je dirai, à la limite, contraignent les sociétés africaines à se mettre ensemble. Ce ne sera pas parce que nous l’aurions voulu. Si c’était lié à la volonté, je pense que depuis 1960, nous aurions eu de très grands espaces. C’est maintenant la nécessité qui nous conduit à l’intégration. Je pense que d’un point de vue réaliste, c’est la meilleure méthode, la méthode de la nécessité, et non celle des sentiments.
Une exhortation à l’endroit de la communauté universitaire attendue à ce Colloque.
Je pense que c’est un Colloque qui va regrouper les enseignants et les praticiens. Nous attendons suffisamment de magistrats et d’avocats. Des universitaires surtout, parce que c’est un cadre d’échanges entre collègues. Et puis les auditeurs des masters de nos différents départements qui seront présents. Je leur souhaite la bienvenue. C’est un mini-colloque. Ça ne dépassera pas la moitié de la journée. Mais ce que l’on fait en peu de mots et en peu de temps, reste plus ce que l’on fait en beaucoup de jours.
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