La salle des Actes de la Faculté de droit et de sciences politiques de l’Université d’Abomey-Calavi (Fadesp Uac) a abrité hier, jeudi 20 octobre 2022, la soutenance de thèse de doctorat de droit public, de Koudous Zakari, sous le thème : « La répression des agents publics au Bénin ». Dirigé par le professeur Ibrahim David Salami, le travail présenté par l’impétrant, a reçu l’approbation des membres du jury.
Thèse acceptée avec les félicitations du jury présidé par le Professeur Séni Ouédraogo, de l’université Thomas Sankara de Ouagadougou au Burkina-Faso. Koudous Zakari vient ainsi d’être fait Docteur de droit public de l’université d’Abomey-Calavi, au terme de la présentation de son travail.
Selon les propos de l’impétrant, le sujet présente un double intérêt : le premier, théorique, a permis d’analyser les textes juridiques en vigueur au Bénin et qui encadrent la répression des fautes des agents de la fonction publique et le second, de confronter ces textes à la part répressive dans le domaine. Il se pose donc à l’en croire, la question de savoir, quelle est la spécificité de la répression des agents au Bénin ?
En réponse…
Il en ressort que la répression des agents publics comporte quelques dysfonctionnements et insuffisances. Ainsi, en se fondant sur la satisfaction de l’intérêt général et les objectifs spécifiques poursuivis par l’administration, l’action disciplinaire de la fonction publique apparaît comme spécifique ou particulier, en conférant des pouvoirs à la personne publique, et ce, dans le but de s’assurer que les agents publics respectent l’éthique et les valeurs du service public, ainsi que toutes les règles du droit.
Ces insuffisances et incohérences, fait savoir l’impétrant, peuvent être relevées dans les procédures, des abus ou la violation des règles procédurales par l’autorité détentrice du pouvoir de sanction. Tous ces dysfonctionnements, dit-il, en font un régime à l’efficacité limitée. Par ailleurs, souligne-t-il, les garanties offertes à l’agent sont insuffisantes face à l’administration. Celui-ci peut donc subir des abus dans le processus, qui se traduisent par des sanctions injustifiées.
Koudous Zakari fait constater que les agents de la fonction publique bénéficient de droits, au même titre que tous les autres citoyens, droits garantis par la Constitution. Et à ce titre, ils sont également soumis à des obligations qui sont propres à leur fonction. Des garanties qui, pour lui, sont aujourd’hui en régression au Bénin, ou du moins, se sont amoindries. Car, le législateur béninois a en effet prévu des situations dans lesquelles le respect par l’autorité disciplinaire de ces garanties n’est pas obligatoire, mettant ainsi l’agent public dans une position de faiblesse par rapport à l’administration. Les sanctions des fautes de ces agents ne sont pas toujours justifiées, reconnaît-il. Et même s’il existe la possibilité pour l’agent de saisir le juge pour rétablir ses droits, le contentieux qui en découle n’est pas souvent favorable à l’agent public. D’abord, du fait de la complexité et l’accès difficile à l’Office du juge administratif, et ce contentieux est aussi marqué par une exécution approximative des décisions que le juge rend au profil de l’agent public.
En conclusion…
Malgré un arsenal juridique fourni, la répression des fautes des agents publics au Bénin peut encore être améliorée. Mais au-delà de tous les instruments juridiques et institutionnels existants, il faut surtout la volonté des acteurs impliqués, pour amoindrir les infractions et les sanctions que subissent les agents fautifs, et renforcer l’efficacité de l’action de l’administration publique béninoise.
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