Législatives De 2023/Dépôt Des Dossiers: Inquiétude Dans Le Rang De L’Opposition

Publié le lundi 31 octobre 2022 | Matin libre

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Législatives De 2023/Dépôt Des Dossiers: Inquiétude Dans Le Rang De L’Opposition

Plus de 150 quitus fiscaux non délivrés à 72h de la fin

La semaine dernière, le parti Moele-Bénin était monté au créneau pour dénoncer les manœuvres de certaines mairies dans la délivrance de l’attestation de résidence, pièce constitutive du dossier de candidatures aux Législatives de 08 janvier 2023. Hier, dimanche 30 octobre 2022, c’est le tour du parti d’Opposition Les Démocrates qui donne l’alerte sur les problèmes que rencontrent les candidats de sa liste dans la délivrance du quitus fiscal. Selon le point fait par le président Eric Houndété, plus de 150 demandes n’ont pas reçu de suite à ce jour. La plupart des dirigeants du parti n’ont pas reçu leurs quitus fiscaux. Le parti d’opposition évoque des manœuvres qui ne respectent pas les dispositions du code électoral, en la matière. Alors qu’il est dit dans le Code que le directeur général des impôts est tenu de délivrer le quitus fiscal à tout candidat, à jour du paiement de ses impôts, dans les 15 jours qui suivent la réception de la demande, ce n’est pas ce qui se fait, selon le président du parti Les Démocrates. « La plupart n’ont reçu aucune observation à ce jour, sont toujours dans l’attente de leur quitus fiscal. Certains se sont dirigés vers la Direction générale des impôts et c’est à ce moment qu’on leur fait les observations, ils ont répondu mais le quitus n’est toujours pas délivré. Il y en a qui ont répondu depuis deux semaines, pour d’autres encore, ça faisait la 3e fois qu’on leur fait les observations alors que la loi dit que les observations doivent être faites en une fois, et une fois corrigées, le quitus fiscal est délivré dans les 72h », a laissé entendre Eric Houndété.

En 2019, le quitus fiscal et le certificat de conformité qui ne figure dans aucune loi ont servi de critère d’élimination de l’opposition aux Législatives. Sur les sept partis ayant déposé leurs dossiers de candidatures, seuls les deux partis siamois l’Up et le Br ont participé aux élections. Pour la première fois de l’histoire politique du renouveau démocratique, l’opposition était absente. Et c’est pour ne pas retomber dans ce travers qu’en 2020, la classe politique, rappelle le président du parti Les Démocrates, a convenu qu’on délivrerait le quitus, quitte à faire les recommandations plus tard. Ce qui, vraisemblablement, n’est pas le cas aujourd’hui. Sans quitus fiscal, aucune chance que le dossier du parti d’opposition soit accepté par la Céna. S’achemine-t-on vers une autre élection sans l’opposition ?

M.M

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